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Le système européen des comptes 2010 (SEC 2010)

Au niveau mondial, l'harmonisation des différents systèmes de comptabilité nationale repose sur le Système de comptabilité nationale des Nations-Unies de 2008 (SCN 2008). Ce système, réalisé sous la responsabilité conjointe d'Eurostat (Commission Européenne), du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de la Banque mondiale, et des Nations Unies, est à la base du Système euopéen de comptes (SEC 2010) adopté par les états membres de l'Union Européenne.

Le SEC 2010 fait partie d'un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne, le règlement (UE) n° 549/2013 du 21 mai 2013, ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des états membres de l'Union, c'est le texte officiel du règlement qui est présenté ici.

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CHAPITRE 1 : ARCHITECTURE GÉNÉRALE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX PDFDOC
CHAPITRE 2 : LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTS PDFDOC
CHAPITRE 3 : LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS ET ACTIFS NON PRODUITSHTMLPDFDOC
CHAPITRE 4 : LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION PDFDOC
CHAPITRE 5 : LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES PDFDOC
CHAPITRE 6 : LES AUTRES FLUX PDFDOC
CHAPITRE 7 : LES COMPTES DE PATRIMOINE PDFDOC
CHAPITRE 8 : LA SÉQUENCE DES COMPTES PDFDOC
CHAPITRE 9 : LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ET LE CADRE ENTRÉES-SORTIES PDFDOC
CHAPITRE 10 : LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMES PDFDOC
CHAPITRE 11 : POPULATION ET EMPLOI PDFDOC
CHAPITRE 12 : LES COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELS PDFDOC
CHAPITRE 13 : LES COMPTES RÉGIONAUX PDFDOC
CHAPITRE 14 : LES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM) PDFDOC
CHAPITRE 15 : CONTRATS, BAUX ET LICENCES PDFDOC
CHAPITRE 16 : ASSURANCE PDFDOC
CHAPITRE 17 : ASSURANCE SOCIALE (Y COMPRIS LES PENSIONS) PDFDOC
CHAPITRE 18 : LES COMPTES DU RESTE DU MONDE PDFDOC
CHAPITRE 19 : LES COMPTES EUROPÉENS PDFDOC
CHAPITRE 20 : LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PDFDOC
CHAPITRE 21 : LES LIENS ENTRE COMPTABILITE D'ENTREPRISE ET COMPTABILITE NATIONALE ET LA MESURE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES PDFDOC
CHAPITRE 22 : LES COMPTES SATELLITES PDFDOC
CHAPITRE 23 : NOMENCLATURES PDFDOC
CHAPITRE 24 : LES COMPTES PDFDOC
PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITE NATIONALE PDFDOC





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