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Le système européen des comptes 2010 (SEC 2010)

Au niveau mondial, l'harmonisation des différents systèmes de comptabilité nationale repose sur le Système de comptabilité nationale des Nations-Unies de 2008 (SCN 2008). Ce système, réalisé sous la responsabilité conjointe d'Eurostat (Commission Européenne), du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de la Banque mondiale, et des Nations Unies, est à la base du Système euopéen de comptes (SEC 2010) adopté par les états membres de l'Union Européenne.

Le SEC 2010 fait partie d'un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union Européenne, le règlement (UE) n° 549/2013 du 21 mai 2013, ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des états membres de l'Union, c'est le texte officiel du règlement qui est présenté ici.

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TABLE DES MATIÈRES DETAILLÉEHTML  
 
INDEXHTML  
 
CHAPITRE 1 : ARCHITECTURE GÉNÉRALE ET PRINCIPES FONDAMENTAUXHTMLPDFWORD
CHAPITRE 2 : LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTSHTMLPDFWORD
CHAPITRE 3 : LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS ET ACTIFS NON PRODUITSHTMLPDFWORD
CHAPITRE 4 : LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITIONHTMLPDFWORD
CHAPITRE 5 : LES OPÉRATIONS FINANCIÈRESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 6 : LES AUTRES FLUXHTMLPDFWORD
CHAPITRE 7 : LES COMPTES DE PATRIMOINEHTMLPDFWORD
CHAPITRE 8 : LA SÉQUENCE DES COMPTESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 9 : LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ET LE CADRE ENTRÉES-SORTIESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 10 : LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 11 : POPULATION ET EMPLOIHTMLPDFWORD
CHAPITRE 12 : LES COMPTES NATIONAUX TRIMESTRIELSHTMLPDFWORD
CHAPITRE 13 : LES COMPTES RÉGIONAUXHTMLPDFWORD
CHAPITRE 14 : LES SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM)HTMLPDFWORD
CHAPITRE 15 : CONTRATS, BAUX ET LICENCESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 16 : ASSURANCEHTMLPDFWORD
CHAPITRE 17 : ASSURANCE SOCIALE (Y COMPRIS LES PENSIONS)HTMLPDFWORD
CHAPITRE 18 : LES COMPTES DU RESTE DU MONDEHTMLPDFWORD
CHAPITRE 19 : LES COMPTES EUROPÉENSHTMLPDFWORD
CHAPITRE 20 : LES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 21 : LES LIENS ENTRE COMPTABILITE D'ENTREPRISE ET COMPTABILITE NATIONALE ET LA MESURE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 22 : LES COMPTES SATELLITESHTMLPDFWORD
CHAPITRE 23 : NOMENCLATURES PDFDOC
CHAPITRE 24 : LES COMPTES PDFDOC
PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITE NATIONALE PDFDOC





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