Les secteurs institutionnels

Sociétés non financières (S11)

Le système européen des comptes (SEC 1995) définit les sociétés non financières de la manière suivante :

Le secteur des sociétés non financières (S. 11) regroupe les unités institutionnelles dont les opérations de répartition et les opérations financières sont distinctes de celles de leurs propriétaires et qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières.

Par sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l'activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Sont concernées les unités institutionnelles suivantes :

• les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les producteurs publics dotés d'un statut qui leur confère la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ;
• les sociétés holding qui contrôlent un groupe de sociétés qui sont des producteurs marchands, si l'activité prédominante de ce groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production de biens et de services non financiers ;
• les quasi-sociétés privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l'ensemble des unités non dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers et qui remplissent les conditions pour être considérées comme quasi-sociétés.

La quasi-société doit tenir une comptabilité complète. Elle est gérée comme une société dont la relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires.

Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif sont donc intégrées au secteur des sociétés non financières.

Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs :

• Sociétés non financières publiques ;
• Sociétés non financières privées nationales ;
• Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Sociétés financières (S.12)

Le SEC 1995 donne des sociétés financières la définition suivante :

Le secteur des sociétés financières (S. 12) comprend l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (intermédiaires financiers) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).

L'intermédiation financière est l'activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des engagements pour son propre compte par le biais d'opérations financières sur le marché. Les actifs et passifs des intermédiaires financiers présentent des caractéristiques différentes, ce qui suppose que, dans le cadre du processus d'intermédiation financière, les fonds collectés soient transformés ou regroupés sur la base de critères tels que l'échéance, le volume, le degré de risque, etc.

Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités étroitement liées à l'intermédiation financière mais n'en faisant toutefois pas partie.

L'activité d'intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas simplement un agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.

Le secteur des sociétés financières comprend les sous-secteurs suivants :

• banque centrale (S.121) ;
• autres institutions financières monétaires (S.122) ;
• autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.123) ;
• auxiliaires financiers (S.124) ;
• sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125).

Administrations publiques (S.13)

Le SEC 1995 définit les administrations publiques de la manière suivante :

Le secteur des administrations publiques (S.13) comprend toutes les unités institutionnelles qui sont des autres producteurs non marchands dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont la majeure partie des ressources provient de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs et/ou toutes les unités institutionnelles dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale.

Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S.13 sont les suivantes :

• les organismes administratifs publics (autres que les producteurs publics constitués en sociétés de capital ou dotés d'un statut qui leur confère la personnalité juridique ou encore classés dans les quasi-sociétés, lorsque ces producteurs relèvent des secteurs des sociétés financières ou non financières) qui gèrent et financent un ensemble d'activités consistant pour l'essentiel à fournir à la collectivité des biens et des services non marchands ;
• les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui sont des autres producteurs non marchands contrôlés et majoritairement financés par des administrations publiques ;
• les fonds de pension autonomes lorsqu'ils remplissent les deux critères suivants :
  • certains groupes de la population sont tenus de participer au régime ou de verser des cotisations en vertu des dispositions légales ou réglementaires ;
  • indépendamment du rôle qu'elles remplissent en tant qu'organismes de tutelle ou en tant qu'employeurs, les administrations publiques sont responsables de la gestion de ces unités pour ce qui concerne la fixation ou l'approbation des cotisations et des prestations.

Le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-secteurs :

• administration centrale (S.1311) ;
• administrations d'États fédérés (S.1312) ;
• administrations locales (S.1313) ;
• administrations de sécurité sociale (S.1314).

Ménages (S.14)

Le SEC 1995 donne des ménages la définition suivante :

Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d'individus tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que, dans ce dernier cas, les activités correspondantes ne soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés.

Ce secteur inclut également les individus ou groupes d'individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre.

Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains biens et services, essentiellement le logement et l'alimentation. Cette définition peut être complétée par le critère d'existence de liens familiaux ou affectifs.

Les ressources principales de ces unités proviennent de rémunérations de salariés, de revenus de la propriété, de transferts effectués par d'autres secteurs, de recettes tirées de la cession de la production ou de recettes imputées pour la production destinée à la consommation finale pour compte propre.

Le secteur des ménages inclut:

• les individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer ;
• les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l'autonomie d'action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c'est le cas, par exemple, des membres d'ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage ;
• des individus ou groupes d'individus dont la fonction principale consiste à consommer et qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement à usage final propre; le SEC ne s'intéresse qu'à deux catégories de services produits pour compte propre et destinés à la consommation finale, à savoir les services de logement produits par les propriétaires occupants et les services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré ;
• les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique (autres que des quasi-sociétés) qui sont des producteurs marchands ;
• les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais dont l'importance est mineure.

Les ménages comprennent les sous-secteurs suivants :

• employeurs (y compris travailleurs indépendants) ;
• salariés ;
• bénéficiaires de revenus de la propriété ;
• bénéficiaires de pensions ;
• bénéficiaires d'autres revenus de transferts ;
• autres ménages.

Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)

Le SEC 1995 donne des institutions sans but lucratif au service des ménages la définition suivante :

Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) (S.15) regroupe les unités dotées de la personnalité juridique qui servent les ménages et sont des autres producteurs non marchands privés. Leurs ressources principales, autres que celles résultant des ventes occasionnelles, proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.

Lorsque ces institutions sont de faible importance, elles ne sont pas reprises dans le présent sous-secteur, leurs opérations restant confondues avec celles des ménages (S.14).

Le secteur S.15 couvre deux grandes catégories d'ISBLSM qui fournissent des biens et des services non marchands aux ménages :

• les syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associations de consommateurs, partis politiques, églises et congrégations religieuses (y compris celles financées mais pas contrôlées par les administrations publiques), clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs ;
• les organismes de charité et associations de bienfaisance financés par des transferts volontaires en espèces ou en nature provenant d'autres unités institutionnelles.

Reste du monde (S.2)

Le reste du monde n'est pas véritablement un secteur dans la mesure où les comptables nationaux n'ont pas les moyens de décrire par les agents économiques non résidents. Le SEC 1995 en donne cependant la définition suivante :

Le reste du monde (S.2) est un ensemble d'unités qui ne sont pas caractérisées par une fonction et des ressources principales ; il regroupe les unités non résidentes dans la mesure où elles effectuent des opérations avec des unités institutionnelles résidentes ou ont d'autres relations économiques avec des unités résidentes. Les comptes de ce secteur fournissent une vue d'ensemble des relations économiques qui lient l'économie du pays au reste du monde.

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe