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La séquence des comptes
Comptes des administrations publiques
I: Compte de production
Compte de production
| Emplois | Ressources |
P.2 Consommation intermédiaire
B.1b Valeur ajoutée brute
K.1 Consommation de capital
fixe
B.1n Valeur ajoutée nette |
P.1 Production
P.11 Production marchande
P.12 Production pour usage final
propre
P.13 Autre production non marchande |
II: Comptes de distribution et d'utilisation du revenu
II.1: Compte de distribution primaire du revenu
II.1.1: Compte d'exploitation
| Emplois | Ressources |
D.1 Rémunération des salariés
D.11 Salaires et traitements bruts
D.12 Cotisations sociales à la
charge des employeurs
D.121 Cotisations sociales effectives
à la charge des employeurs
D.122 Cotisations sociales imputées
à la charge des employeurs
D.29 Autres impôts sur la production
D.39 Moins autres subventions sur la
production
B.2 Excédent d'exploitation |
B.1n Valeur ajoutée nette |
II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires
| Emplois | Ressources |
D.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
D.42 Revenus distribués des
sociétés
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements
directs étrangers
D.45 Loyers
B.5 Solde des revenus primaires |
B.2 Excédent d'exploitation
D.2 Impôts sur la production et les importations
D.21 Impôts sur les produits
D.211 Taxes du type TVA
D.212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
D.2121 Droits sur les importations
D.2122 Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
D.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
D.29 Autres impôts sur la production
D.3 Subventions
D.31 Subventions sur les produits
D.311 Subventions sur les importations
D.319 Autres subventions sur les produits
D.39 Autres subventions sur la production
D.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
D.42 Revenus distribués des sociétés
D.421 Dividendes
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés
D.45 Loyers |
II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise
| Emplois | Ressources |
D.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
D.45 Loyers
B.4 Revenu d'entreprise |
B.2 Excédent d'exploitation
D.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
D.42 Revenus distribués des sociétés
D.421 Dividendes
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés
D.43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
D.44 Revenus de la propriété attribués aux assurés
D.45 Loyers |
II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires
| Emplois | Ressources |
D.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
B.5 Solde des revenus primaires
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B.4 Revenu d'entreprise
D.2 Impôts sur la production et les importations
D.21 Impôts sur les produits
D.211 Taxes du type TVA
D.212 Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA
D.2121 Droits sur les importations
D.2122 Impôts sur les importations, à l'exclusion de la TVA et des droits sur les importations
D.214 Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
D.29 Autres impôts sur la production
D.3 Subventions
D.31 Subventions sur les produits
D.311 Subventions sur les importations
D.319 Autres subventions sur les produits
D.39 Autres subventions sur la production
D.4 Revenus de la propriété
D.41 Intérêts
D.42 Revenus distribués des sociétés
D.421 Dividendes
D.422 Prélèvements sur les revenus
des quasi-sociétés
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II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
II.2: Compte de distribution secondaire du revenu
| Emplois | Ressources |
D.5 Impôts courants sur le
revenu, le patrimoine, etc.
D.59 Autres impôts courants
D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
D.621 Prestations de sécurité sociale en espèces
D.622 Prestations d'assurance sociale de régimes privés
D.623 Prestations d'assurance
sociale directes d'employeurs
D.624 Prestations d'assistance sociales en espèces
D.7 Autres transferts courants
D.71 Primes nettes d'assurance
dommages
D.73 Transferts courants entre administrations publiques
D.74 Coopération internationale courante
D.75 Transferts courants divers
B.6 Revenu disponible
|
B.5 Solde des revenus primaires
D.5 Impôts courants sur le revenu, le patrimoine etc.
D.51 Impôts sur le revenu
D.59 Autres impôts courants
D.61 Cotisations sociales
D.611 Cotisations
sociales effectives
D.6111 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
D.61111 Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
D.61112 Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
D.6112 Cotisations sociales à la charge des salariés
D.61121 Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés
D.61122 Cotisations sociales volontaires des salariés
D.6113 Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
D.61131 Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
D.61132 Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi
D.612 Cotisations sociales imputées
D.7 Autres transferts courants
D.72 Indemnités d'assurance dommages
D.73 Transferts courants entre administrations publiques
D.74 Coopération internationale courante
D.75 Transferts courants divers |
II.3: Compte de redistribution du revenu en nature
| Emplois | Ressources |
D.63 Transferts sociaux en nature
D.631 Prestations sociales en nature
D.6311 Remboursements de prestations de sécurité sociale
D.6312 Autres prestations de sécurité sociale en nature
D.6313 Prestations d'assistance sociale en nature
D.632 Transferts de biens et services non marchands individuels
B.7 Revenu disponible ajusté
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B.6 Revenu disponible |
II.4: Compte d'utilisation du revenu
II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible
| Emplois | Ressources |
P.3 Dépense de consommation finale
P.31 Dépense de consommation individuelle
P.32 Dépense de consommation collective
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
B.8 Épargne |
B.6 Revenu disponible |
II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
| Emplois | Ressources |
P.4 Consommation finale effective
P.42 Consommation collective effective
D.8 Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
B.8 Épargne |
B.6 Revenu disponible ajusté |
III: Comptes d'accumulation
III.1: Compte de capital
III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et
aux transferts en capital
| Variations des actifs |
Variations des passifs et de la valeur nette |
| B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
B.8n Épargne nette
D.9 Transferts en capital à recevoir
D.91 Impôts en capital
D.92 Aides à l'investissement
D.99 Autres transferts en capital
D.9 Transferts en capital à payer
D.91 Impôts en capital
D.92 Aides à l'investissement
D.99 Autres transferts en capital |
III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers
| Variations des actifs |
Variations des passifs et de la valeur nette |
P.51 Formation brute de capital fixe
P.511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes corporels
P.5111 Acquisitions d'actifs fixes corporels neufs
P.5112 Acquisitions d'actifs fixes corporels existants
P.5113 Cessions d'actifs fixes corporels existants
P.512 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
P.5121 Acquisitions d'actifs fixes incorporels neufs
P.5122 Acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
P.5123 Cessions d'actifs fixes incorporels existants
P.513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produits
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits
P.5132 Coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers non produits
K.1 Consommation de capital fixe
P.52 Variation des stocks
P.53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
K.2 Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
K.22 Acquisitions moins cessions d'actifs incorporels non produits
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement |
B.10.1 Variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital |
III.2: Compte financier
III.2: Compte financier
| Variations des actifs |
Variations des passifs et de la valeur nette |
F Acquisition nette d'actifs financiers
F.1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)
F.2 Numéraire et dépôts
F.21 Numéraire
F.22 Dépôts transférables
F.29 Autres dépôts
F.3 Titres autres qu'actions
F.4 Crédits
F.41 Crédits à court terme
F.42 Crédits à long terme
F.5 Actions et autres participations
F.6 Provisions techniques d'assurance
F.62 Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres
F.7 Autres comptes à recevoir
F.71 Crédits commerciaux et avances
F.79 Autres comptes à recevoir, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances |
F Accroissement net des passifs
F.2 Numéraire et dépôts
F.22 Dépôts transférables
F.29 Autres dépôts
F.3 Titres autres qu'actions
F.4 Crédits
F.41 Crédits à court terme
F.42 Crédits à long terme
F.5 Actions et autres participations
F.6 Provisions techniques d'assurance
F.61 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension
F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension
F.7 Autres comptes à payer
F.71 Crédits commerciaux et avances
F.79 Autres comptes à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances
B.9 Capacité (+)/besoin (-) de financement |
III.3: Comptes des autres changements d'actifs
III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs
| Variations des actifs |
Variations des passifs et de la valeur nette |
AN Actifs non financiers
AN.1 Actifs produits
K.4 Apparition économique d'actifs produits
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8 Saisies sans compensation
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers (n.c.a.)
K.12 Changements de classement ou de structure
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
dont : AN.11 Actifs fixes
AN.12 Stocks
AN.13 Objets de valeur
AN.2 Actifs non produits
K.3 Apparition économique d'actifs non produits
K.5 Croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées
K.6 Disparition économique d'actifs non produits
K.61 Épuisement d'actifs naturels
K.62 Autres disparitions économiques d'actifs non produits
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8 Saisies sans compensation
K.9 Autres changements de volume d'actifs non financiers (n.c.a.)
K.12 Changements de classement ou de structure
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
dont : AN.21 Actifs corporels non produits
AN.22 Actifs incorporels non produits
AF Actifs financiers
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8 Saisies sans compensation
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers (n.c.a.)
K.12 Changements de classement ou de structure
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
dont : AF.1 Or monétaire et DTS
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.4 Crédits
AF.5 Actions et autres participations
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.7 Autres comptes à recevoir
|
AF Passifs
K.7 Destructions d'actifs dues à des catastrophes
K.8 Saisies sans compensation
K.10 Autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers (n.c.a.)
K.12 Changements de classement ou de structure
K.12.1 Changements de classement sectoriel ou de structure
K.12.2 Changements de classement d'actifs et de passifs
K.12.22 Changements de classement d'actifs et de passifs autres que la monétisation/démonétisation de l'or
dont : AF.2 Numéraire et dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.4 Crédits
AF.5 Actions et autres participations
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.7 Autres comptes à payer
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d'actifs |
III.3.2: Compte de réévaluation
| Variations des actifs |
Variations des passifs et de la valeur nette |
K.11 Gains (+)/pertes (-) nominaux de détention
AN Actifs non financiers
AN.1 Actifs produits
AN.11 Actifs fixes
AN.12 Stocks
AN.13 Objets de valeur
AN.2 Actifs non produits
AN.21 Actifs corporels non produits
AN.22 Actifs incorporels non produits
AF Actifs financiers
AF.1 Or monétaire et DTS
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.4 Crédits
AF.5 Actions et autres participations
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.7 Autres comptes à recevoir
|
K.11 Gains (+)/pertes (-) nominaux de détention
AF Passifs
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.4 Crédits
AF.5 Actions et autres participations
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.7 Autres comptes à payer
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention
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IV : Compte de patrimoine
| Variations des actifs |
Variations des passifs et de la valeur nette |
AN Actifs non financiers
AN.1 Actifs produits
AN.11 Actifs fixes
AN.12 Stocks
AN.13 Objets de valeur
AN.2 Actifs non produits
AN.21 Actifs corporels non produits
AN.22 Actifs incorporels non produits
AF Actifs financiers
AF.1 Or monétaire et DTS
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.4 Crédits
AF.5 Actions et autres participations
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.7 Autres comptes à recevoir
|
AF Passifs
AF.2 Numéraire et dépôts
AF.3 Titres autres qu'actions
AF.4 Crédits
AF.5 Actions et autres participations
AF.6 Provisions techniques d'assurance
AF.7 Autres comptes à payer
B.90 Valeur nette
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Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe
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