Banques et assurances

La monnaie et les banques

La principale fonction du système bancaire est l'émission monétaire. De nos jours, les monnaies métalliques ne jouent plus aucun rôle et, dans tous les pays, la monnaie est émise par le système bancaire. Avant d'étudier la production de services bancaires, il est important de comprendre quels sont les mécanismes de création monétaire.

A l'origine de la monnaie se trouve le crédit. Imaginons, en effet, une économie qui parte de zéro, son problème est le suivant : le processus de production prend du temps et il faut d'abord travailler avant de pouvoir disposer des produits. L'entrepreneur a besoin de main d'oeuvre pour commencer à produire mais il ne pourra payer ses salariés qu'avec le produit de sa production. Pour que le processus de production puisse commencer, il faut donc que les salariés acceptent de travailler sans être payés immédiatement puisque l'entrepreneur ne dispose de rien pour les payer. Les salariés ne peuvent accepter de travailler qu'en échange d'une promesse d'être payé, c'est-à-dire qu'ils doivent faire confiance à leur employeur. Comme ce n'est pas toujours le cas, un intermédiaire est le bienvenu, cet intermédiaire est la banque.

La banque va, en quelque sorte, apporter sa garantie à l'entreprise en lui accordant pour une durée limitée des certificats, la monnaie, avec lesquels elle pourra payer ses salariés et qu'elle accepte de recevoir en paiement de sa production.

Lors de l'émission de la monnaie, l'entreprise prend les engagements suivants :

• accepter l'échange de sa production contre de la monnaie ;
• rendre la monnaie à la banque à l'échéance du prêt ;
• rémunérer la banque.

La banque prend elle aussi des engagements :

• accepter de reprendre la monnaie à l'échéance afin d'effacer la dette de l'entreprise ;
• garantir à celui qui détient de la monnaie qu'il pourra l'échanger contre un produit de valeur équivalente.

Ce dernier point est particulièrement important. A l'origine, les banques s'engageaient à fournir de l'or en contrepartie de la monnaie qu'elles avaient émise. De nos jours, cet engagement s'est transformé, le système bancaire s'engage à maintenir la valeur de la monnaie de telle sorte qu'il soit toujours possible de l'échanger contre une même valeur de produits. Cette garantie n'est pas assurée par chaque banque individuellement mais par le système bancaire dans son ensemble. Pour cela, il est organisé en deux niveaux :

• des banques de dépôts,
• une banque centrale

Le rôle de la banque centrale est déterminant. A l'origine, la banque centrale assurait pour le compte des banques de dépôts une fonction de mutualisation des risques grâce à l'importance du stock d'or qu'elle détenait et qu'elle pouvait prêter aux banques en difficulté. Avec la fin de l'étalon or, la monnaie émise par la banque centrale a simplement force de loi et n'est plus garantie par de l'or. En contrepartie de sa garantie, la banque centrale exerce un contrôle sur la gestion des banques de dépôts afin de garantir la solidité du système bancaire.

A l'origine de toute monnaie moderne se trouve l'octroi d'un crédit de la banque centrale. Comme la banque centrale n'a pas vocation à prêter directement aux entreprises ou aux ménages, ses crédits vont principalement à l'Etat ou aux autres institutions financières, dont les banques de dépôts.

Le crédit accordé par la banque centrale apparaît dans ses comptes à l'actif comme une créance. Elle est compensée par une écriture au passif qui représente la valeur de la monnaie émise à cette occasion par la banque. Le caractère de passif de la monnaie émise par la banque centrale était évident lorsque la monnaie était gagée sur l'or, il l'est moins dans un système entièrement fondé sur le crédit.

En fait, l'opération de création monétaire peut être interprétée comme une opération d'échange de titres, un titre émis par l'emprunteur, par exemple un bon du Trésor lorsque l'emprunteur est l'Etat, et un titre émis par la banque centrale qui n'est rien d'autre que la monnaie.

Dans cet échange les deux parties attribuent aux deux titres la même valeur, si bien que la situation est symétrique entre la banque centrale et l'emprunteur. Mais l'échange est provisoire car chacun s'est engagé à rendre à l'échéance le titre qu'il détient. Cet engagement constitue pour celui qui l'a pris une dette qui doit être enregistrée à son passif.

L'emprunteur va ensuite dépenser la monnaie qu'il a reçue, par exemple l'Etat va payer ses fonctionnaires. Si nous supposons, pour simplifier, que la banque centrale a émis de la monnaie sous forme de billets pour une valeur de 1000, les bilans des différents intervenants se présenteront alors sous la forme suivante :

Les ménages, par exemple pour des raisons de sécurité, vont préférer ne pas conserver la monnaie qu'ils ont reçue et ils vont en placer une partie, par exemple 800, sur des comptes courants dans des banques de dépôts. Il s'agit dans ce cas d'un prêt des ménages aux banques de dépôts, les bilans se présenteront alors sous la forme suivante :

Mais les banques de dépôts vont constater que, statistiquement, leurs clients ne retirent jamais leur argent en même temps, si bien qu'elles conservent toujours au moins une valeur de 500 en billets. Elles vont donc considérer qu'elles peuvent prêter sans danger une partie de cet argent, par exemple 200, aux entreprises et cela même si l'argent ne leur appartient pas. Les bilans se présentent alors de la manière suivante :

Après le crédit accordé aux entreprises, celles-ci possèdent de la monnaie pour une valeur de 200 sous forme de billets et les ménages possèdent de la monnaie pour une valeur de 1000, dont 200 sous forme de billets et 800 sous forme de dépôts. Au total, la masse monétaire, c'est-à-dire la monnaie détenue par les agents autres que les banques, est passée de 1000 avant le crédit à 1200. Le crédit accordé par les banques de dépôts aux entreprises se traduit donc par une création monétaire. La masse monétaire se retrouve également au passif du bilan consolidé du système bancaire, c'est-à-dire le bilan obtenu en faisant la somme des bilans de la banque centrale et des banques de dépôts, les valeurs apparaissant à la fois au passif et à l'actif étant annulées :

Les gains et pertes de détention

Les principales ressources des banques proviennent de prestations de services, de revenus de la propriété et de gains de détention.

Principe : les gains et pertes de détention ne doivent pas être pris en compte dans l'estimation de la production car ils ne sont pas le résultat d'une activité productive.

Les gains ou les pertes de détention sont provoqués par les fluctuations du cours des actifs. Il est possible pour un opérateur avisé de réaliser des gains en achetant des actifs financiers au moment où leur prix est bas et en les revendant au moment où leur prix est élevé. Cette activité qui peut être très rémunératrice n'est cependant pas créatrice de richesse pour la société car il s'agit d'un jeu à somme nulle, tout gain de l'un étant nécessairement une perte pour un autre. Les profits tirés de cette activité ne doivent donc pas être considérés, en comptabilité nationale, comme provenant de prestations de services. Ces profits ne correspondent pas non plus à des transferts car ils ne résultent pas d'un accord entre deux parties.

Dans le cas des actifs financiers, l'achat et la vente d'un titre sont enregistrés dans le compte financier au moment où ils ont lieu. Par exemple, si une société financière achète une action pour une valeur de 800, l'enregistrement de cet achat au moment où il a lieu est le suivant :
 

Si la société financière revend cette action pour une valeur de 1000, l'enregistrement de la vente est le suivant :

La consolidation de ces deux comptes donne :

Cet exemple montre bien la difficulté d'interprétation du compte financier. En effet, la variation négative du poste "actions" ne signifie pas que la société financière ait cédé des actions pour augmenter ses avoirs en monnaie car, en réalité, elle ne possédait pas d'actions au début de la période et elle n'en possède pas non plus à la fin de la période, elle signifie simplement que la société financière a cédé une valeur d'actions supérieure à celle qu'elle a acquis. Ainsi, dans le compte financier, la diminution de 200 du poste "actions" correspond aussi bien à une simple cession d'actions pour une valeur de 200 qu'à un profit de 200 réalisé sur une opération d'acquisition et de cession d'actions.

Une société financière dont l'activité consiste à acheter et vendre des titres ne produit donc pas de services, sa production est nulle, elle a toutefois habituellement des consommations intermédiaires (location de bureaux, achats de fournitures, etc.), si bien que sa valeur ajoutée est négative. Elle paie également des salaires et distribue des dividendes car elle réalise des profits. Elle distribue donc des revenus aux ménages ou à d'autres entreprises. Puisque sa valeur ajoutée est négative et qu'elle distribue des revenus sans en recevoir, son revenu est négatif.

Il est particulièrement intéressant de considérer le cas où les sociétés financières achètent et vendent des actions aux ménages. Dans notre exemple, le gain de 200 réalisé par la société financière correspond à une perte d'un même montant pour les ménages. Mais le gain de 200 de la société correspond à un bénéfice de 200 qui va être distribué aux ménages sous forme de dividendes. Les comptes de la société et des ménages sont alors les suivants :

Ainsi, les ménages récupèrent en dividendes ce qu'ils ont perdu sur leurs opérations financières, ils peuvent même se retrouver plus riches si, comme dans notre exemple, les cours des actions ont progressé. Cette activité financière, qui n'est pas négligeable puisque c'est celle des traders, joue un rôle important dans l'économie. On peut en distinguer trois effets principaux :

• stimuler la demande : en effet, l'activité des traders se traduit par un accroissement des revenus des ménages, et donc de leur demande en biens et services, alors qu'elle n'a aucun effet sur l'offre puisqu'elle ne correspond à aucune production. Ses effets sur la demande ne sont donc pas si différents de ceux générés par un déficit budgétaire public, à la différence près que le déficit public est généralement le résultat d'une production de services non marchands, c'est-à-dire d'une activité productive.
• redistribuer la richesse produite entre les différents ménages : puisque l'activité des traders se traduit par une distribution de revenus aux ménages qui n'est la contrepartie d'aucune création de richesse, elle ne peut que se traduire par une redistribution de la richesse produite au profit des traders et des ménages percevant des dividendes.
• concurrencer les activités productives, c'est-à-dire les activités générant de la valeur ajoutée : dans la mesure où cette activité financière peut dégager des taux de profit importants difficiles à égaler dans le secteur productif, elle peut faire obstacle au développement de l'investissement dans ce secteur.

Cette activité peut se poursuivre indéfiniment, même si le revenu des sociétés financières est négatif du point de vue de la comptabilité nationale, il suffit pour cela que les cours continuent de fluctuer et que les traders se montrent plus performants que les ménages, il n'est pas nécessaire que les cours montent.

La production des banques

Les banques jouent un rôle fondamental dans l'économie d'un pays, elles rendent incontestablement des services, la question est de savoir si elles produisent des services au sens de la comptabilité nationale. Les banques sont habituellement présentées comme des intermédiaires financiers et nous avons vu que, dans le processus de création monétaire, elles jouent le rôle d'intermédiaire entre les ménages et les entreprises. Cependant, elles ne se contentent pas de réaliser des opérations financières pour le compte de leurs clients, elles empruntent et placent pour leur propre compte et supportent les risques associés à leurs prises de position. Or, l'activité consistant à emprunter pour prêter n'est pas considérée, en comptabilité nationale, comme une activité productive. Par exemple, certains ménages empruntent aux banques pour acheter des actions, ils interviennent alors comme intermédiaires entre les banques et les entreprises et prennent un risque, cette activité n'est pas considérée comme une activité productive. En fait, la mise à disposition d'un actif financier est équivalente à la mise à disposition d'un terrain, elle ne produit aucun service car ces actifs sont non produits, ils ne résultent pas du travail de l'homme.

Ainsi, l'intermédiation financière n'est pas, par elle-même, une activité productive. Si l'activité bancaire peut être considérée comme une activité de services c'est uniquement parce qu'elle nécessite du travail, soit directement du fait de ses salariés, soit indirectement par l'utilisation de biens de capital fixe. Les activités productives des banques sont leurs activités d'analyse des risques, de conseil, de gestion. Ces activités correspondent indiscutablement à une production de services. Le problème pour les comptables nationaux provient du mode de facturation de ces activités. En effet, une banque ne facture généralement directement à ses clients qu'une part de ses activités, une grande partie est facturée indirectement par l'intermédiaire des intérêts qu'elle reçoit ou qu'elle verse. Par exemple, à l'occasion d'un crédit immobilier certaines banques vont facturer des frais de dossier à leurs clients, d'autres ne factureront pas de frais de dossier mais demanderont des intérêts plus élevés. Ainsi, les intérêts reçus par les banques comprennent trois parties :

• Des services indirectement facturés ;
• Un revenu de la propriété ;
• La couverture du risque de non remboursements d'emprunts et de fluctuation monétaire en cas de crédits libellés en devises étrangères.

Les intérêts payés par les banques peuvent également comprendre les mêmes éléments. La détermination des services indirectement facturés est particulièrement complexe, aussi a-t-il été nécessaire d'adopter des hypothèses simplificatrices. Ainsi, le dernier élément a été négligé, c'est-à-dire la couverture des risques liés au non remboursements d'emprunts et à la fluctuation des cours des devises.

L'estimation des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) repose sur une idée simple. Si les banques n'intégraient pas la valeur de leurs services dans les intérêts qu'elles versent ou qu'elles reçoivent, alors elles emprunteraient et prêteraient au même taux, c'est-à-dire que leurs revenus de la propriété seraient nuls. Comme ce n'est pas le cas, la différence entre les revenus de la propriété qu'ils ont perçus et les intérêts qu'ils ont versés correspond aux services qu'ils ont facturés de manière indirecte. Ainsi, la production de SIFIM a, dans un premier temps, été définie de la manière suivante :

Production de SIFIM = revenus de la propriété perçus - intérêts versés

Puisqu'il y a une production de SIFIM, la question se pose de leur utilisation. En Europe, jusqu'au 1^er janvier 2005, la production de SIFIM était considérée comme une consommation intermédiaire d'une branche fictive classée dans les activités financières, ce qui était un moyen pour annuler, au niveau global, la valeur ajoutée générée par les SIFIM. Depuis le 1^er janvier 2005, les SIFIM doivent être considérés comme une consommation intermédiaire des autres activités ou comme une consommation finale des ménages. Il y a également des importations et des exportations de SIFIM.

La ventilation des SIFIM entre ses différents emplois est réalisée en utilisant un taux de référence qui est le taux d'intérêt "pur" qui serait pratiqué si les SIFIM n'existaient pas. Pour le comprendre, le mieux est de partir d'un exemple. Supposons les banques aient reçu une valeur 1000 de dépôts et aient accordé des crédits d'un même montant. Supposons également que les banques rémunèrent leurs dépôts au taux de 1% et prêtent au taux de 4%.

Les banques reçoivent des intérêts pour une valeur de 4%x1000=40 et en versent pour une valeur de 1%x1000=10. Leur production de SIFIM est donc égale à 40-10=30.

Pour répartir cette production entre ses différents emplois, nous avons besoin d'un taux de référence. Supposons donc que le taux de référence soit de 3%, c'est-à-dire que les banques devraient emprunter et prêter au taux de 3% en l'absence de SIFIM.

Commençons par nous placer du point de vue des déposants, ils auraient dû recevoir des intérêts au taux de 3%, ils ne les reçoivent qu'au taux de 1%. La différence s'explique par le fait que les banques leur ont facturé des commissions qu'elles ont déduites directement des intérêts versés aux déposants. La valeur du service facturé aux déposants est donc la différence entre ce qu'ils auraient dû recevoir, c'est-à-dire 3%x1000=30, et ce qu'ils ont effectivement reçu, c'est-à-dire 1%x1000=10. La consommation de SIFIM par les déposants est donc égale à 30-10=20.

Plaçons-nous maintenant du point de vue des emprunteurs, ils auraient dû payer des intérêts au taux de 3%, ils les ont payé effectivement au taux de 4%. Cet écart s'explique par le fait que les banques ont incorporé la valeur de leurs commissions dans les intérêts qu'elles demandent à leurs clients. Le montant de ces commissions est égal à la différence entre ce qu'ils ont effectivement payé, c'est-à-dire 4%x1000=40 et ce qu'ils auraient dû payer en l'absence de SIFIM, c'est-à-dire 3%x1000=30. La consommation de SIFIM des emprunteurs est donc égale à 40-30=10. Ainsi, la production de SIFIM de 30 a été consommée pour une valeur de 20 par les déposants et pour une valeur de 10 par les emprunteurs. Cette consommation est une consommation finale lorsqu'elle est le fait des ménages, une consommation intermédiaire lorsqu'elle est le fait d'une unité de production. La détermination du taux de référence est un sujet complexe qui fait débat entre les experts depuis des années et qui continuera à faire débat pendant encore au moins quelques années, nous préférons donc ne rien en dire.

La ventilation des SIFIM a des conséquences sur l'enregistrement des opérations dans les comptes nationaux. Supposons, par exemple, que les déposants soient des ménages et les emprunteurs des entreprises. Dans l'ancien système les écritures auraient été les suivantes :

Dans le nouveau système qui tient compte de la répartition des SIFIM, les écritures sont les suivantes :

En effet, les 40 effectivement payés par les entreprises se décomposent en 30 d'intérêts et 10 de consommation intermédiaire de SIFIM, les 10 reçus effectivement par les ménages sont considérés comme étant égaux à la différence entre les 30 d'intérêts qu'ils reçoivent et les 20 de consommation finale de SIFIM qu'ils payent aux banques.

Dans la première définition des SIFIM, les revenus de la propriété provenant du placement des fonds propres des banques étaient exclus du calcul. Cette exclusion se justifiait par l'idée que l'intermédiation financière au sens strict consiste à emprunter des fonds pour les prêter et qu'il semble donc logique d'en exclure le placement des fonds propres des banques. Mais cette définition était difficile à appliquer en pratique, ce qui amena les comptables nationaux à approfondir leur raisonnement. En fait, ce n'est pas l'activité d'emprunter pour prêter par elle-même qui est une activité productive, mais tous les services de conseil et de gestion que rendent les banques. Or, si les banques décident de facturer des services à leurs emprunteurs en les incorporant dans les intérêts qu'elles perçoivent, elles n'ont aucune raison de se limiter aux seuls prêts provenant de leurs propres emprunts, elles intègrent donc la facturation de leur services dans les intérêts de tous les crédits qu'elles accordent, sans se soucier de l'origine des fonds qu'elles prêtent. De même, lorsque les banques prélèvent des commissions sur les intérêts qu'elles auraient dû verser à leurs clients, elles le font sans tenir compte de l'utilisation des fonds qu'elles reçoivent.

Aussi, les FISIM ont été calculés en considérant séparément les dépôts reçus par les banques et les crédits qu'elles accordent, en utilisant un taux de référence comme décrit plus haut. Ainsi :

SIFIM sur les crédits accordés = intérêts reçus sur les crédits - (encours de crédits x taux de référence)

SIFIM sur les dépôts = (encours de dépôts x taux de référence) - intérêts versés sur les dépôts

La production des assurances

Le rôle des compagnies d'assurances est de prendre en charge la mutualisation des risques. Pour cela, elles font payer à leurs clients des primes d'assurance et leur versent des indemnités en cas de sinistre. Deux types d'assurances existent, l'assurance-dommages et l'assurance vie. La première sert à couvrir des risques accidentels, par exemple l'assurance tout-risques automobile, l'assurance incendie pour l'habitation, etc. La seconde comprend un élément important d'épargne.

La production des assurances ne peut se confondre à leur chiffre d'affaires car une partie importante de celui-ci sert à couvrir les risques assurés. Pour déterminer la production des services d'assurances-dommages, les comptables nationaux considèrent que leurs ressources sont destinées à deux emplois :

• La couverture du risque ;
• La rémunération du service

Les ressources des compagnies d'assurance sont également composées de deux éléments :

• Les primes qu'elles font payer à leurs clients ;
• Les revenus de leurs placements. En effet, entre le moment où la prime d'assurance est payée et le moment où le sinistre est effectivement payé, il peut se passer plusieurs mois, voire plusieurs années. Par exemple, une assurance annuelle est souvent payée au début du contrat, en moyenne le sinistre n'intervient qu'après six mois, puis le paiement de l'indemnité n'est pas immédiat, il peut prendre plusieurs années en cas de conflits et de procédures judiciaires. Les compagnies d'assurance disposent donc de fonds importants qu'elles placent pour en tirer des revenus.

Les comptables nationaux mesurent la couverture du risque par les indemnités payées par les compagnies d'assurance dans l'année. Il s'agit là d'une hypothèse assez forte et qui est surtout vraie pour les grands pays. Elle peut poser des problèmes lors de catastrophes de grande ampleur, comme la tempête de 1999 en France, où les indemnités dues dépassent largement l'anticipation du risque. C'est d'ailleurs un point qui sera modifié dans la version révisée du système des comptes

Les revenus tirés des placements prennent le nom de suppléments de primes. L'égalité entre les ressources des compagnies d'assurance et leurs emplois devient donc :
Rémunération du service + indemnités dues = primes brutes acquises + supplément de primes

Les indemnités sont les indemnités dues, c'est-à-dire les indemnités correspondant aux sinistres intervenant dans l'année, et non les indemnités effectivement payées. Une indemnité due mais non payée est enregistrée mais fait naître une créance de l'assuré sur la compagnie d'assurance. Les primes sont qualifiées de primes brutes acquises car elles correspondent à la partie des primes payées couvrant le risque assuré pendant l'année. Par exemple, une prime annuelle payée le premier juillet ne sera imputée que pour sa moitié à l'année en cours, l'autre moitié sera imputée à l'année suivante.

On peut en déduire la mesure de la production de services d'assurance-dommages :
Production = Primes brutes acquises + supplément de primes - indemnités dues

Ainsi, lorsqu'un assuré paie une prime d'assurance, une partie de la prime correspond à la couverture du risque, cette partie prend le nom de prime nette. Globalement, puisque le risque est mesuré par les indemnités, les primes nettes sont égales aux indemnités dues. Pour un assuré particulier, cela n'est plus vrai et la prime payée doit être décomposée en ses différents éléments en utilisant une structure tirée des comptes des assurances. Les suppléments de primes sont considérés comme des revenus de la propriété attribués aux assurés. En effet, les comptables nationaux considèrent que ces revenus que les compagnies d'assurance tirent de leurs placements ont pour effet de faire baisser les primes et donc qu'elles profitent aux assurés. Ainsi, ces revenus sont considérés comme transférés des compagnies d'assurance vers les assurés.

Pour l'ensemble des sociétés d'assurance, l'équation précédente devient donc :
Production = Primes brutes acquises + revenu de la propriété attribué aux assurés - primes nettes
ou encore
Primes brutes acquises = Primes nettes + production - revenu de la propriété attribué aux assurés

Cette équation permet de décomposer les primes brutes acquises par les assurés en ses différents éléments en appliquant la structure tirée des comtes des assurances. La production de services d'assurance correspond à une consommation de services pour les assurés, c'est-à-dire une consommation finale pour les ménages et une consommation intermédiaire pour les entreprises et les administrations.

Dans une version brute, les comptes des compagnies d'assurance et des assurés peuvent être présentés de la manière suivante :

En comptabilité nationale les primes brutes acquises n'apparaissent plus, elles sont remplacées par :
Primes brutes acquises = Production + primes nettes - revenus de la propriété attribués aux assurés

L'enregistrement dans les comptes nationaux sera le suivant :

Dans les comptes des compagnies d'assurance, les suppléments de primes n'apparaissent pas sous cette forme mais essentiellement comme revenus de la propriété ou, lorsqu'ils correspondent à des locations d'immeubles, à un excédent brut d'exploitation.

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe