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Naviguer Principes fondamentaux de la comptabilité nationale

Séquence simplifiée des comptes

Excédent brut d'exploitation et revenu mixte

La comptabilité nationale introduit une série de soldes intermédiaires pour faciliter l'analyse économique, à chaque solde correspondant un sous-compte. Le premier solde est la valeur ajoutée qui mesure la valeur créée par l'entreprise. Elle est le solde du compte de production, sous-compte qui montre comment la richesse est créée par l'entreprise à partir de la production et de la consommation intermédiaire. Cette valeur créée est ensuite distribuée aux différents agents. Une première distribution est directement liée au processus de production, elle est décrite par le compte d'exploitation dont le solde est l'excédent d'exploitation. Ce compte se présente sous la forme suivante :

Compte d'exploitation
EmploisRessources
Rémunération des salariés
    Salaires et traitements bruts
    Cotisations sociales à la charge des employeurs
Autres impôts sur la production
Moins autres subventions sur la production
Excédent d'exploitation
Valeur ajoutée

Lorsque la valeur ajoutée est brute, l'excédent d'exploitation devient l'excédent brut d'exploitation, lorsque la valeur ajoutée est nette, il devient l'excédent net d'exploitation,

Le compte d'exploitation montre comment la valeur ajoutée est répartie entre les salariés, l'Etat et les entreprises. Lorsque l'entreprise est une entreprise individuelle, c'est-à-dire une entreprise qui n'est pas constituée en société et est classée avec les ménages, par exemple une entreprise artisanale, l'excédent d'exploitation comprend un élément important correspondant à la rémunération du travail de l'entrepreneur. Dans ce cas, l'excédent d'exploitation prend le nom de revenu mixte, le terme "mixte" signifiant que ce revenu correspond à une rémunération à la fois du capital et du travail.

Le compte d'affectation des revenus primaires

Le sous-compte suivant est le compte d'affectation des revenus primaires, il montre l'origine et la destination des revenus primaires, c'est-à-dire la rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, les revenus de la propriété, les impôts sur la production et les importations ainsi que les subventions. Le sous-compte d'affectation des revenus primaires est différent selon les agents. Pour les entreprises, il se présente sous la forme suivante :

Compte d'affectation des revenus primaires
EmploisRessources
Revenus de la propriété
Solde des revenus primaires
Excédent d'exploitation/revenu mixte
Revenus de la propriété

Pour les administrations publiques, le sous-compte d'affectation des revenus primaires se présente ainsi :

Compte d'affectation des revenus primaires
EmploisRessources
Revenus de la propriété
 
 
Solde des revenus primaires
Excédent d'exploitation
Impôts sur la production et les importations
Moins subventions
Revenus de la propriété

Pour les ménages, il devient :

Compte d'affectation des revenus primaires
EmploisRessources
Revenus de la propriété
 
Solde des revenus primaires
Excédent d'exploitation/revenu mixte
Rémunération des salariés
Revenus de la propriété

Le compte de distribution secondaire du revenu

Le sous-compte suivant est le compte de distribution secondaire du revenu, il montre comment les opérations de redistribution, c'est-à-dire les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, les cotisations et les prestations sociales ainsi que les autres transferts courants, affectent le revenu des agents. Il se présente différemment selon les agents, ainsi pour les entreprises il devient :

Compte de distribution secondaire du revenu
EmploisRessources
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine
Prestations sociales
Autres transferts courants
Revenu disponible
Solde des revenus primaires
Cotisations sociales
Autres transferts courants

Les cotisations et prestations sociales de ce compte se rapportent aux entreprises qui assurent elles-mêmes des prestations sociales, par exemple la prise en charge des retraites de leurs salariés.

Pour les administrations publiques, le sous-compte de distribution secondaire du revenu se présente ainsi :

Compte de distribution secondaire du revenu
EmploisRessources
Prestations sociales
Autres transferts courants
 
Revenu disponible
Solde des revenus primaires
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine
Cotisations sociales
Autres transferts courants

Pour les ménages, il se présente ainsi :

Compte de distribution secondaire du revenu
EmploisRessources
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine
Cotisations sociales
Autres transferts courants
Revenu disponible
Solde des revenus primaires
Prestations sociales
Autres transferts courants

Le compte de redistribution du revenu en nature

Pour les administrations publiques et les ménages, le compte de redistribution du revenu en nature permet de calculer le revenu disponible ajusté qui tient compte des transferts sociaux en nature. Pour les administrations publiques, il se présente ainsi :

Compte de redistribution du revenu en nature
EmploisRessources
Transferts sociaux en nature
Revenu disponible ajusté
Revenu disponible

Pour les ménages, le compte de redistribution du revenu en nature se présente ainsi :

Compte de redistribution du revenu en nature
EmploisRessources
Revenu disponible ajusté Revenu disponible
Transferts sociaux en nature

Le compte d'utilisation du revenu

Pour les administrations publiques et les ménages, le compte d'utilisation du revenu possède deux versions selon que l'on considère la dépense de consommation finale ou la consommation finale effective. Le compte d'utilisation du revenu disponible calcule l'épargne à partir du revenu disponible et de la dépense de consommation finale. Il se présente de la même manière pour les administrations publiques et les ménages :

Compte d'utilisation du revenu disponible
EmploisRessources
Dépense de consommation finale
Epargne
Revenu disponible

Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté calcule l'épargne à partir du revenu disponible ajusté et de la consommation finale effective. Il se présente de la même manière pour les administrations publiques et les ménages :

Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté
EmploisRessources
Consommation finale effective
Epargne
Revenu disponible ajusté

Le compte de capital

Le compte de capital montre l'épargne et l'investissement des agents. Il est tenu non en "ressources" et en "emplois" mais en "variation des passifs et de la valeur nette" et en "variation des actifs". En effet, la formation brute de capital, par exemple, est égale à la différence entre les acquisitions et les cessions d'actifs fixes, un traitement en "ressources" et "emplois" aurait amené à classer les acquisitions en "emplois" et les cessions en "ressources". Le compte de capital se présente de la même manière pour tous les agents :

Compte de capital
Variation des actifsVariation des passifs
Formation brute de capital fixe
(moins consommation de capital fixe)
Variation des stocks
Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
Capacité de financement
Epargne
Transferts en capital à recevoir
Moins transferts en capital à payer

La consommation de capital fixe doit être déduite uniquement lorsque l'épargne est nette, lorsque l'épargne est brute il n'y a pas lieu de la déduire. Les actifs non financiers non produits correspondent, par exemple, aux terrains et à des actifs incorporels comme les brevets et licences.

Le compte financier

Le compte financier montre l'acquisition nette d'actifs financiers des agents et l'accroissement net de leurs passifs. Son solde est le même que celui du compte de capital, c'est-à-dire la capacité de financement. Sous sa forme simplifiée, il se présente de la manière suivante :

Compte financier
Variation des actifsVariation des passifs
Acquisition nette d'actifs financiers
    Or monétaire et DTS
    Numéraire et dépôts
    Titres autres qu'actions
    Crédits
    Actions et autres participations
    Provisions techniques d'assurance
    Autres comptes à recevoir
Accroissement net des passifs
    Numéraire et dépôts
    Titres autres qu'actions
    Crédits
    Actions et autres participations
    Provisions techniques d'assurance
    Autres comptes à payer
Capacité de financement

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe