Le système européen des comptes (SEC 1995)

Au niveau mondial, l'harmonisation des différents systèmes de comptabilité nationale repose sur le Système de comptabilité nationale des Nations-Unies de 1993 (SCN 1993). Ce système, réalisé sous la responsabilité conjointe d'Eurostat (Commission Européenne), du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de la Banque mondiale, et des Nations Unies, est à la base du Système euopéen de comptes (SEC 1995) adopté par les états membres de l'Union Européenne.

La particularité du SEC 1995 est de faire partie d'un règlement du Conseil de l'Union Européenne en date du 25 juin 1996, ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des états membres de l'Union, c'est le texte officiel du règlement qui est présenté ici. La version PDF correspond au texte publié par les Institutions européennes, la version HTML en dérive, elle intègre les modifications sur le traitement des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM).

Le règlement du SEC a été complété ou modifié par d'autres règlements.

Règlements modifiant ou complètant le SEC 1995

• Les règlements SIFIM
• Les services de logement
• La mesure des prix et des volumes