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Le système européen des comptes (SEC 1995)

Au niveau mondial, l'harmonisation des différents systèmes de comptabilité nationale repose sur le Système de comptabilité nationale des Nations-Unies de 1993 (SCN 1993). Ce système, réalisé sous la responsabilité conjointe d'Eurostat (Commission Européenne), du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de la Banque mondiale, et des Nations Unies, est à la base du Système euopéen de comptes (SEC 1995) adopté par les états membres de l'Union Européenne.

La particularité du SEC 1995 est de faire partie d'un règlement du Conseil de l'Union Européenne en date du 25 juin 1996, ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des états membres de l'Union, c'est le texte officiel du règlement qui est présenté ici. La version PDF correspond au texte publié par les Institutions européennes, la version HTML en dérive, elle intègre les modifications sur le traitement des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM).

Le règlement du SEC a été complété ou modifié par d'autres règlements.

 Version
TABLE DES MATIERESHTMLPDF
CHAPITRE 1. ARCHITECTURE GÉNÉRALEHTMLPDF
CHAPITRE 2. LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTSHTMLPDF
CHAPITRE 3. LES OPÉRATIONS SUR PRODUITSHTMLPDF
CHAPITRE 4. LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITIONHTMLPDF
CHAPITRE 5. LES OPÉRATIONS FINANCIÈRESHTMLPDF
CHAPITRE 6. LES AUTRES FLUXHTMLPDF
CHAPITRE 7. LES COMPTES DE PATRIMOINEHTMLPDF
CHAPITRE 8. SÉQUENCE DES COMPTES ET SOLDES COMPTABLES PDF
CHAPITRE 9. LE CADRE ENTRÉES-SORTIES PDF
CHAPITRE 10. LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMESHTMLPDF
CHAPITRE 11. POPULATION ET EMPLOIHTMLPDF
CHAPITRE 12. LES COMPTES TRIMESTRIELSHTMLPDF
CHAPITRE 13. LES COMPTES RÉGIONAUXHTMLPDF
ANNEXE I. SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM) PDF
ANNEXE II. CRÉDIT-BAIL, LOCATION ET LOCATION-VENTE DE BIENS DURABLESHTMLPDF
ANNEXE III. ASSURANCES PDF
ANNEXE IV. NOMENCLATURES PDF
ANNEXE IV. COMPTES PDF

Règlements modifiant ou complètant le SEC 1995






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