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Les opérations sur biens et services

Cette page présente les définitions des opérations sur biens et services conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).

La production (P1)

Définition :

la production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d'une unité institutionnelle qui combine des ressources - main-d'œuvre, capital, biens et services - pour fabriquer des biens ou fournir des services.

Ne font pas partie de la production les processus naturels sans intervention ou contrôle humain. C'est ainsi que l'accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, contrairement à la pisciculture.

La production englobe :

Les activités visées aux points a) à e) sont incluses dans la production, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres organismes publics.

La production pour compte propre d'un bien par les ménages est comptabilisée lorsqu'elle est significative, c'est- à-dire lorsque les quantités produites sont importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays.

En ce qui concerne la production pour compte propre de biens par les ménages, le SEC inclut uniquement la construction pour compte propre de logements et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles.

3.9 La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage.

Le SEC distingue trois types de production :

Consommation intermédiaire (P.2)

Définition :

La consommation intermédiaire (P.2) correspond aux biens et services utilisés comme entrées au cours de la production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production.

La consommation intermédiaire inclut les cas suivants :

Consommation finale (P.3 et P.4)

Deux concepts de consommation finale sont distingués :

La dépense de consommation finale correspond aux dépenses relatives aux biens et services utilisés par les ménages, les ISBLSM et les administrations publiques pour satisfaire les besoins individuels et collectifs, tandis que la consommation finale effective fait référence à l'acquisition de biens et services de consommation par ces secteurs. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les administrations publiques ou les ISBLM, mais sont fournis aux ménages sous la forme de transferts sociaux en nature.

Dépense de consommation finale (P.3)

Définition: la dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées par les unités institutionnelles résidentes à l'acquisition de biens ou de services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs des membres de la communauté.

La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas suivants :

La dépense de consommation finale des ISBLSM se subdivise en deux catégories :

La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM :

La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques et des ISBLSM se calcule comme suit: valeur de la production (P.1), plus dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par l'intermédiaire de producteurs marchands [une partie des transferts sociaux en nature (D.632)], moins paiements effectués par d'autres unités - production marchande (P.11) et paiements au titre de la production non marchande (P.131) -, moins formation de capital pour compte propre (P.12).

Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages).

Consommation finale effective (P.4)

Définition : la consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des besoins humains, tant individuels que collectifs

Définition: la consommation individuelle couvre les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services individuels présentent les caractéristiques suivantes :

Définition : les services collectifs couvrent les services de consommation collective fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d'un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques suivantes :

Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels.

En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, la distinction entre «individuel» et «collectif» est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP).

Toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques ressortissant à l'une des rubriques ci-après sont traitées comme des dépenses de consommation individuelle :

Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 14 de la COICOP qui comprend les groupes suivants :

Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques.

En ce qui concerne la CFAP, ces dépenses comprennent notamment :

Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont, par convention, considérées comme individuelles. La consommation finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective.

Il n'y a pas de transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe de type monétaire). La consommation finale effective totale est égale à la dépense de consommation finale totale.

Formation brute de capital fixe (P.51)

Définition : la formation brute de capital fixe (P.51) est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d'actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d'un an.

La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :

Les cessions d'actifs fixes excluent :

Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués :

Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent :

Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs - brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple - qui sont toutefois utilisés non pas pour produire d'autres biens et services, mais pour obtenir des terrains plus grands ou de meilleure qualité; ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'est-à- dire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production d'électricité, par exemple, remplit une fonction différente de celle d'un barrage construit pour arrêter la progression de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage est classée comme amélioration apportée aux terrains.

Pour les actifs fixes comme pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent :

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire.

Consommation de capital fixe (P.51c)

Définition: la consommation de capital fixe (P.51c) se définit comme la diminution de la valeur des actifs fixes détenus, du fait de l'usure normale et de l'obsolescence prévisible. L'estimation de la diminution de valeur comprend une provision pour pertes d'actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables. La consommation de capital fixe couvre les coûts de terminaison anticipés, tels que les frais de démantèlement des centrales nucléaires et des plates-formes pétrolières ou les frais d'assainissement des sites de décharge de déchets. Ces coûts de terminaison sont enregistrés comme consommation de capital fixe à la fin de la durée de vie, c'est-à-dire au moment où ces mêmes coûts sont comptabilisés en tant que formation brute de capital fixe.

Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), y compris les droits de propriété intellectuelle, pour les améliorations majeures apportées aux terrains et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

La consommation de capital fixe doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. En l'absence d'informations directement accessibles sur le stock d'actifs fixes, on calcule ce dernier en appliquant la méthode dite «de l'inventaire permanent» (MIP) et en l'évaluant aux prix d'acquisition de la période courante.

Variation des stocks (P.52)

Définition : La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.

Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés et notamment :

Les stocks comprennent :

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53)

Définition: par «objets de valeur», il faut entendre des biens non financiers qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont acquis et détenus pour servir de réserve de valeur.

Les objets de valeurs englobent les différents types de biens suivants :

Sont comptabilisées comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur :

Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées :

Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).

Exportations et importations de biens et services (P.6 et P.7)

Définition: les exportations de biens et de services sont des opérations (ventes, troc et dons) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des non-résidents.

Définition: les importations de biens et de services sont des opérations (achats, troc et dons) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.

Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas :

Les exportations et les importations de biens et de services doivent être subdivisées en :

Ci-après l'expression «exportations et importations» couvre ces deux notions.

Exportations et importations de biens (P.61 et P.71)

Les importations et les exportations de biens apparaissent lors d'un changement de propriété économique entre résidents et non-résidents; peu importe que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des frontières.

Pour les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers), un transfert de propriété économique est imputé chaque fois que des biens sont échangés entre entreprises affiliées. Cette règle ne s'applique que lorsque l'établissement recevant les biens assume la responsabilité des décisions concernant les niveaux d'offre et de prix auxquels sa production est mise sur le marché.

Il y a exportation de biens sans franchissement des frontières du pays dans les cas suivants:

Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de biens.

Les exportations et les importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur :

Les exportations et les importations de biens excluent les biens suivants, même s'ils peuvent néanmoins franchir les frontières nationales:

Les exportations et les importations de biens sont enregistrées au moment du transfert de propriété. Le transfert de propriété est réputé intervenir dès le moment où les parties à l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou leurs comptes, moment qui ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir:

Exportations et importations de services (P.62 et P.72)

Définition: les exportations de services comprennent tous les services fournis par des résidents à des non-résidents.

Définition: les importations de services comprennent tous les services fournis par des non-résidents à des résidents.

Les exportations de services incluent les cas suivants:

Pour les importations de services, il existe une liste équivalente qui constitue le pendant de la liste d'exportations de services figurant au point précédent, et seules les importations de services ci-après nécessitent une description plus détaillée.

Les importations de services de transport incluent les cas suivants:

Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des transporteurs non résidents, de biens exportés après que ceux-ci ont passé la frontière du pays exportateur. Les exportations de biens étant évaluées fob, tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des importateurs non résidents. Ce principe s'applique lorsque les services de transport en question sont payés par l'exportateur en vertu d'un contrat d'exportation cif.

Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger par des résidents couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à l'étranger à des fins professionnelles ou privées. Deux catégories doivent être distinguées parce que requérant des traitements différents:




 








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