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Entreprises et ménagesProducteurs et consommateursLes agents économiques sont classés dans les comptes nationaux en fonction de leur rôle dans le processus de création, de répartition et de destruction de la richesse. Très schématiquement, ils peuvent être classés en deux groupes principaux : les producteurs et les consommateurs. Les producteurs sont à l’origine de la création des biens et services, ceux-ci étant détruits par les consommateurs pour la satisfaction de leurs besoins. Les principaux producteurs sont les entreprises et les principaux consommateurs les ménages. Principe : Le producteur est celui qui devient propriétaire des biens et services au moment où ils sont produits. En effet, la comptabilité nationale ne définit pas le producteur comme celui qui participe physiquement à l’activité de production mais comme celui qui prend possession des produits au moment de leur création. Par exemple, un salarié n’est jamais considéré comme un producteur. Cependant, s’il change de statut juridique en créant son entreprise, et qu'il continue à travailler pour son ancien employeur en tant que prestataire de services, il devient alors un producteur même si cela ne se traduit par aucun changement dans son travail concret. Sa production de services est alors une consommation intermédiaire de l’entreprise qui l’utilise. De même, dans le cas des services domestiques, le producteur n'est pas la personne qui effectue le travail mais le ménage employeur. Puisque les biens et services sont la propriété des producteurs au moment où ils sont produits, les consommateurs doivent d’abord les acheter avant de pouvoir les consommer. Pour cela, ils peuvent utiliser la monnaie qu’ils possèdent, mais, comme celle-ci n’est pas inépuisable, l’économie ne peut fonctionner durablement sans transferts de propriété des producteurs vers les consommateurs. Ces transferts doivent, comme les échanges de biens et services, être réalisés sur une base volontaire pour être enregistrés dans le système. Les comptes d'agentsPour décrire les comptes d’agents, considérons une économie simplifiée composée d’une seule entreprise et d’un seul ménage. Conformément à la tradition comptable le compte d’un agent se compose de deux colonnes. En comptabilité nationale, la colonne de droite prend le nom de « ressources » et celle de gauche celui d’ « emplois ». Le compte d'un agent économique enregistre ses opérations, c'est-à-dire des flux affectant le niveau ou la composition de sa richesse. Opérations affectant le niveau de la richessePour un agent économique, il y a seulement deux possibilités pour accroître le niveau de sa richesse :
Au cours de la période étudiée, cet accroissement de richesse peut être utilisé de deux manières :
Pour chaque agent, les comptes montrent la richesse qu'il a acquise au cours de la période étudiée et son utilisation. La colonne de droite du compte qui est appelée "ressources" montre l'origine de cette richesse, la colonne de gauche qui est appelée "emplois" montre son utilisation. S'il n'y avait qu'un agent, son compte apparaîtrait ainsi:
S'il y a deux agents, une entreprise et un ménage, la consommation de l'entreprise correspond à sa consommation intermédiaire et la consommation du ménage à sa consommation finale. L'entreprise et le ménage doivent se partager l'accumulation globale. Les comptes se présentent comme suit :
Mais le ménage doit d'abord acquérir sa richesse avant de pouvoir la consommer ou l'accumuler. Puisqu'un ménage ne peut pas créer de richesse, le seul moyen pour lui est de recevoir des transferts de l'entreprise. Les comptes se présentent donc ainsi :
Opérations affectant la composition de la richesse :La richesse est composée d'actifs qui sont des réserves de valeur. Le système des comptes distingue trois grandes catégories d'actifs :
Un agent économique peut modifier la composition de sa richesse en échangeant ses actifs contre d'autres. Cependant, la comptabilité nationale n'enregistre pas ces échanges mais seulement l'accumulation des différents types d'actifs, c'est-à-dire les acquisitions moins les cessions de ces actifs. L'accumulation de biens et services correspond à la formation brute de capital fixe (FBCF) et à la variation des stocks. Cette accumulation peut être aussi bien négative que positive car la FBCF et la variation de stocks sont définies par la différence entre des acquisitions et des cessions. Puisqu'il n'est pas possible de créer des actifs non produits, leur accumulation est globalement nulle et l'acquisition d'un actif non produit par un agent est nécessairement compensée par la cession d'un autre agent. Pour un agent particulier, l'accumulation en actifs non produits qui est définie par la différence entre ses acquisitions et ses cessions peut être aussi bien négative que positive. Les actifs financiers sont la contrepartie de passifs si bien que la création d'un actif financier ne correspond pas à un accroissement de richesse. Par exemple, un prêt correspond à la création d'une dette, c'est à dire d'un passif, pour l'emprunteur et à l'acquisition d'un actif financier pour le prêteur. Mais la création d'une dette pour l'emprunteur est compensée par l'acquisition de monnaie et l'acquisition d'un actif financier par le prêteur est compensée par une cession de monnaie. La monnaie, elle même, est un actif financier qui correspond à un passif du système bancaire. Globalement, les variations de passifs sont égales aux variations d'actifs financiers :
Mais, pour un agent particulier, ce n'est pas nécessairement le cas puisqu'il peut échanger un actif financier contre des actifs d'un autre type. Toutefois, l'égalité reste globalement vérifiée :
Ainsi, un agent économique peut accroître son stock d'actifs en augmentant son passif. Les comptes de l'entreprise et du ménage deviennent :
Il est maintenant possible de décomposer l'accumulation des agents par catégorie d'actifs. Pour un ménage sans aucune activité de production, la FBCF et la variation des stocks sont nuls, les comptes de l'entreprise et du ménage se présentent donc de la manière suivante :
Les comptes d'un agent économique montrent donc l'origine des actifs qu'il a acquis au cours de la période étudiée et leur utilisation. Le compte de l'entrepriseDans le compte de l’entreprise, la production et la variation des passifs vont être enregistrées en ressources car elles sont un moyen pour acquérir de nouveaux actifs. Les différentes utilisations de ces actifs vont être décrites en emplois :
Les transferts payés aux ménages peuvent être classés en trois grandes catégories :
Il est important de noter à propos de la rémunération des salariés que, si les comptables nationaux reconnaissent le travail comme source de toute richesse créée par l’homme, ils ne le considèrent cependant pas lui-même comme une richesse. En tant que tel il n’appartient pas au système des comptes, si bien que les comptables nationaux n’interprètent pas la rémunération des salariés comme un achat de travail par les entreprises mais comme un transfert de richesse. Un exemple de compte de l’entreprise est présenté ci-dessous :
Le compte du ménageLes transferts reçus de l’entreprise et la variation des passifs apparaissent en ressources du compte du ménage car ils permettent d'accroître les actifs du ménage. En emplois apparaissent la consommation finale qui correspond à une destruction d'actifs produits, la variation des actifs non produits et la variation des actifs financiers comme la monnaie et les crédits. Un exemple de compte du ménage est présenté ici :
Le tableau économique d'ensemble (comptes économiques intégrés)Le compte du ménage et celui de l’entreprise ne sont pas indépendants et, pour le montrer, il peut être utile
d’intégrer les deux comptes dans un même tableau, le tableau économique d'ensemble, aussi appelé tableau des comptes économiques intégrés. Celui-ci se présente
ainsi : |
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| Emplois | Opérations | Ressources | ||||
| Ménage | Entreprise | Total | Entreprise | Ménage | Total | |
| 400 500 100 |
200 500 100 100 300 100 -500 300 |
0 200 500 100 100 400 300 100 0 400 |
Production Conso. intermédiaire Salaires Intérêts Dividendes Consommation finale FBCF Variation des stocks Monnaie Crédits |
1000 100 |
500 100 100 300 |
1000 0 500 100 100 0 0 0 0 400 |
| 1000 | 1100 | 2100 | Total | 1100 | 1000 | 2100 |
|
Ce tableau est équilibré en colonnes puisque pour chaque compte d’agent le total des ressources est égal au total des emplois. Il est également équilibré pour certaines lignes, celles décrivant les transferts de propriété, la monnaie et les crédits car la partie ressources décrit l’origine des flux et la partie emplois leur destination. Cependant, les lignes se rapportant aux biens et services ne sont pas équilibrées car la production apparaît seulement en ressources, les autres opérations seulement en emplois. Pour équilibrer les lignes, il faut introduire également dans le tableau le compte de biens et services, celui-ci
ayant d'ailleurs à l’origine été créé dans ce but. Puisque la production apparaît dans la partie droite du tableau, elle
doit apparaître dans la colonne de gauche du compte de biens et services. De même, la consommation intermédiaire, la
consommation finale, la variation des stocks et la formation brute de capital fixe doivent apparaître dans la colonne de
droite du compte de biens et services.
Celui-ci est donc un compte miroir, ce qui explique que, contrairement aux autres comptes, il décrit les ressources dans sa
colonne de gauche et les emplois dans sa colonne de droite. |
| Biens et services | Emplois | Total | Opérations | Ressources | Biens et services | Total | ||
| Ménage | Entreprise | Entreprise | Ménage | |||||
| 1000 |
400 500 100 |
200 500 100 100 300 100 -500 300 |
1000 200 500 100 100 400 300 100 0 400 |
Production Conso. intermédiaire Salaires Intérêts Dividendes Consommation finale FBCF Variation des stocks Monnaie Crédits |
1000 100 |
500 100 100 300 |
200 400 300 100 |
1000 200 500 100 100 400 300 100 0 400 |
| 1000 | 1000 | 1100 | 2100 | Total | 1100 | 1000 | 1000 | 2100 |
| Biens et services | Emplois | Total | Opérations | Ressources | Biens et services | Total | ||
| Ménage | Entreprise | Entreprise | Ménage | |||||
| 1000 |
|
200 800 |
1000 200 800 |
Production Conso. intermédiaire |
1000 |
|
|
1000 200 |
| Valeur ajoutée | 800 |
500 100 100 |
400 |
800 500 100 100 400 |
||||
| |
400 300 |
500 100 100 100 |
500 100 100 400 400 |
Salaires Intérêts Dividendes Consommation finale Épargne |
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| Variation des actifs | Variation des passifs | |||||||
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300 |
300 100 -300 |
300 100 0 |
Épargne FBCF Variation des stocks |
100 |
300 |
300 100 |
400 300 100 |
| Capacité de financement | -300 100 |
300 300 |
0 0 400 |
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| 500 100 |
-500 300 |
0 400 |
Monnaie Crédits | |||||
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Propriété : La somme des capacités de financement de l'ensemble des agents est nulle. En effet, puisque la capacité de financement est le solde du compte financier, on peut écrire pour chaque agent : Variation des actifs financiers = capacité de financement + variation des passifs Si l'on somme cette égalité sur l'ensemble des agents, on obtient : Σ Variation des actifs financiers = Σ capacités de financement + Σ variation des passifs Or, à chaque actif financier correspond un passif d'un montant équivalent, la somme de la variation des actifs financiers est donc égale à la somme des variations des passifs et, par conséquent, la somme des capacités de financement est nulle. Le fait que la capacité de financement prenne le nom de besoin de financement lorsqu'elle est négative peut prêter à confusion. En effet, le besoin de financement des entreprises n'est pas un financement qu'elles doivent chercher à la fin de la période, mais le financement dont elles ont eu besoin pendant la période, et qu'elles ont effectivement obtenu, pour réaliser leurs opérations. Sociétés et ménagesPour présenter une image synthétique, la comptabilité nationale doit regrouper les agents économiques en grandes catégories. Pour cela, elle utilise la notion d'unité institutionnelle : Définition : L'unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Les unités institutionnelles sont regroupés en secteurs institutionnels. Les entreprises et les ménages sont répartis principalement en trois grands secteurs institutionnels :
Définition : Le secteur des sociétés non financières regroupe les unités institutionnelles dont les opérations de répartition et les opérations financières sont distinctes de celles de leurs propriétaires et qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Définition: Le secteur des sociétés financières comprend l'ensemble des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière (intermédiaires financiers) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers). Définition : Le secteur des ménages comprend les individus ou groupes d'individus tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d'entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que, dans ce dernier cas, les activités correspondantes ne soient pas le fait d'unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Ce secteur inclut également les individus ou groupes d'individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre. Ces trois définitions font apparaître que certaines entreprises peuvent être classées dans le secteur institutionnel des ménages. En effet, si la fonction principale des entreprises est de produire des biens et des services, toutes les entreprises ne disposent pas d'une autonomie de décision. C'est le cas des entreprises individuelles qui dépendent étroitement des ménages. Ces entreprises doivent être classées dans le secteur institutionnel des ménages. L'intitulé des secteurs institutionnels peut faire penser que le classement d'une entreprise se fait en fonction de sa forme juridique, pourtant ce n'est pas tout à fait le cas. En effet, le secteur des sociétés non financières inclut également les quasi-sociétés. Une quasi-société non financière est une unité non dotée de la personnalité juridique qui est un producteur marchand dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Une quasi-société doit tenir une comptabilité complète et être gérée comme une société dont la relation de fait avec son propriétaire est celle d'une société avec ses actionnaires. Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages sont donc intégrées au secteur des sociétés non financières. L'existence d'une comptabilité complète n'est pas une condition suffisante pour qu'un producteur marchand soit considéré comme quasi-société. C'est pourquoi, même si elles disposent d'une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles ne sont généralement pas des unités institutionnelles parce qu'elles ne jouissent pas de l'autonomie de décision, leur gestion restant en fait placée sous le contrôle des ménages. Ces entreprises sont donc classées dans le secteur institutionnel des ménages. En pratique, les comptes du secteur institutionnel des ménages présentent donc à la fois les caractéristiques des comptes des ménages purs et celles des comptes des entreprises.
Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe Tweet |