Les comptes de patrimoine

Le bilan

Il ne suffit pas de suivre les opérations auxquelles se livrent les agents économiques pendant l'année pour comprendre l'économie d'un pays. En effet, le comportement des agents économiques dépend largement de leur patrimoine, c'est-à-dire de leurs actifs et de leurs dettes. La comptabilité nationale va donc également étudier les patrimoines et établir des bilans pour l'ensemble des secteurs institutionnels. Contrairement aux comptes d'opérations qui enregistrent des flux, c'est-à-dire des grandeurs qui se rapportent à une période, le bilan enregistre des valeurs se rapportant à une date précise. Ainsi, pour chaque période étudiée, les comptes nationaux présenteront un bilan d'ouverture correspondant au début du premier jour de la période et un bilan de clôture correspondant à la fin du dernier jour de la période.

Le bilan se présente comme un compte dont la partie gauche représente les actifs et la partie droite les passifs.

Les actifs économiques

Le Système européen des comptes (SEC 1995) définit les actifs économiques de la manière suivante :

Les actifs économiques sont des biens corporels ou incorporels servant de réserve de valeur sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés, individuellement ou collectivement, par des unités institutionnelles et dont la détention ou l'utilisation au cours d'une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires.

Par avantages économiques, on entend, d'une part, les revenus primaires (excédent d'exploitation en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers) tirés de l'utilisation de l'actif et, d'autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention.

Ne font pas partie des actifs :

• Les ressources humaines ;
• les actifs naturels qui ne sont pas des actifs économiques (par exemple, l'air ou l'eau des rivières) ;
• les actifs dits «éventuels» ou «conditionnels» qui ne sont pas des actifs financiers.

On distingue trois catégories d'actifs :

• les actifs non financiers produits ;
• les actifs non financiers non produits ;
• les actifs financiers.

Les actifs produits sont le résultat de processus de production. Ils se composent des :

• actifs fixes, c'est-à-dire des actifs produits destinés à être utilisés dans les processus de production pendant plus d'un an,
• les stocks,
• les objets de valeur qui sont détenus essentiellement pour servir de réserve de valeur.

Les actifs non financiers non produits sont des actifs économiques dont l'existence n'est pas le résultat de processus de production. Parmi eux on trouve d'une part les actifs naturels qui peuvent être considérés comme des actifs économiques, d'autre part des actifs incorporels comme les brevets, les contrats cessibles et les fonds commerciaux.

Pour pouvoir être rangés dans la catégorie des actifs économiques, les actifs naturels doivent avoir un propriétaire effectif et procurer un avantage économique à leur propriétaire. Ainsi, les terrains sont le plus souvent des actifs économiques alors que l'air ou les océans n'en sont pas.

Les actifs non produits ont en commun de ne pas être sujets à de la consommation de capital fixe, non pas parce qu'ils ne sont pas susceptibles de se détériorer, mais parce que la consommation de capital représente la valeur de la production qui serait nécessaire au remplacement de la perte de capital, ce qui n'est possible que pour les actifs produits.

Les actifs financiers constituent une catégorie d'actifs économiques qui englobe les moyens de paiement, les créances financières et les actifs économiques assimilables par nature à des créances financières.

Les moyens de paiement comprennent l'or monétaire, les droits de tirage spéciaux, le numéraire et les dépôts transférables. Une créance financière donne à son propriétaire — le créancier — le droit de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements d'une autre unité institutionnelle — le débiteur — qui a contracté l'engagement de contrepartie. Parmi les actifs économiques assimilables par nature à des créances financières, on peut citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels. L'unité institutionnelle qui émet semblable actif financier est réputée avoir contracté un passif de contrepartie.

Par actifs «éventuels» ou «conditionnels», il faut entendre des contrats en vertu desquels une ou plusieurs conditions doivent être remplies pour qu'une opération financière puisse avoir lieu. Parmi eux figurent les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, et la plupart des instruments dérivés. Le système considère qu'un actif conditionnel est un actif financier dès lors que le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une compensation sur le marché. Le système n'enregistre pas les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition.

Différence entre actifs incorporels non produits et actifs financiers

La principale différence entre un actif incorporel non produit, par exemple un brevet, et un actif financier est que l'actif non financier non produit correspond à une valeur positive pour la société considérée globalement alors qu'un actif financier correspond à une valeur nulle car sa valeur positive est compensée par un passif du même montant mais de valeur négative. Ainsi, un brevet représente effectivement une valeur pour la société car il est le résultat d'une activité de recherche qui lui donne une utilité réelle. Le brevet n'est classé dans les actifs non produits que parce que l'activité de recherche n'est pas considérée, dans le système actuel, comme susceptible de donner lieu à de la formation brute de capital fixe. De même, un fonds commercial est le résultat d'une activité passée et il correspond à une valeur pour la société car il n'est que la constatation d'un savoir faire ou d'une situation privilégiée dont la valeur ne peut être attribuée à aucun autre actif particulier. A l'inverse, la monnaie, malgré sa grande utilité, n'est pas considérée comme ayant une valeur pour la société considérée comme un tout car sa valeur est déjà comprise dans le prix des autres actifs.

L'application de ce critère aux contrats pose cependant un problème car il n'est pas évident de pouvoir admettre qu'un contrat puisse générer de la valeur pour la société prise dans son ensemble. En effet, un contrat n'est rien d'autre qu'une écriture sur un papier et on voit mal comment une simple écriture pourrait générer de la valeur. En fait, un contrat est un engagement qui concerne deux parties, si le contrat représente une valeur monétaire pour une partie, c'est parce que l'autre partie a pris un engagement envers elle qui doit se traduire par un avantage économique, cet engagement devrait alors logiquement être enregistré comme un passif pour la partie qu'elle engage. L'enregistrement d'un contrat en actif non financier non produit résulte simplement du refus d'enregistrer comme un passif l'engagement correspondant à la valeur du contrat.

Parmi les actifs non financiers non produits figurent certaines autorisations d'exercer une activité comme les licences de taxi accordées de manière définitive par l'Etat. Ces licences figurent évidemment en actif pour ceux qui les détiennent car elles peuvent être revendues mais doit-on les considérer vraiment comme des actifs non financiers ? En effet, une autorisation d'exercer une activité n'est rien d'autre qu'une écriture et on peut donc douter qu'elle soit susceptible de générer de la valeur par elle-même. Bien entendu, le fait d'accorder une autorisation va permettre de générer une activité et donc de la valeur mais ce n'est pas le permis lui-même qui génère de la valeur mais l'activité qui sera rendue possible, en cela il n'est pas fondamentalement différent de la monnaie qui rend possible toutes les activités mais qui n'est pas considérée comme ayant une valeur par elle-même. En fait, la difficulté ici est d'admettre l'existence d'un passif car l'Etat qui a vendu le permis semble n'avoir pris aucun engagement et n'avoir aucune dette à rembourser. Cependant, l'Etat a, en réalité, des obligations, la première est de maintenir son autorisation tant qu'il ne rachète pas le permis, la deuxième est de maintenir la limitation du nombre de permis de manière à maintenir son prix sur le marché. Un exemple récent en France a montré que l'intention du gouvernement de supprimer l'obligation de licence pour exercer la profession de taxi a soulevé une levée de boucliers des professionnels qui voyaient disparaître la valeur de leurs actifs et exigeaient le rachat des licences par l'Etat. En réalité, l'obligation de l'Etat devrait être considérée comme un passif de même que la valeur des actions est considérée comme un passif pour l'entreprise qui les a émises.

La valeur nette

La valeur nette est le solde du bilan, c'est-à-dire qu'elle est simplement égale à la différence entre la valeur des actifs et celle des passifs de l'agent considéré. Cette définition très simple cache cependant quelques difficultés. En effet, la valeur des actions correspond à un passif pour les entreprises qui les ont émises. La valeur nette des entreprises devrait donc, en période normale, être négative. En effet, la valeur d'une entreprise est normalement supérieure à celle de ses actifs nets de ses dettes du fait de la synergie qu'elle apporte. Par exemple, si une entreprise possède des actifs pour une valeur de 1000 et que le montant de ses dettes soit de 200, on peut s'attendre à ce que la valeur de ses actions soit supérieure à 1000-200=800, par exemple 900, si bien que la valeur nette sera négative et égale à 1000-(900+200)=-100. En effet, dans le cas contraire, par exemple si la valeur des actions n'était que de 700, un investisseur aurait intérêt à acheter l'ensemble des actions de l'entreprise pour en prendre le contrôle, à vendre les actifs pour 1000 et à rembourser les dettes de 200. Il réaliserait dans cette opération une plus-value de 100.

Or, en pratique, on constate que de nombreux pays font apparaître une valeur nette positive pour la valeur nette des entreprises. Il importe, bien entendu, de tenir compte des spécificités des pays et particulièrement de l'existence d'entreprises publiques dont les actions ne font pas vraiment l'objet d'un marché, mais on peut cependant s'interroger sur la fiabilité des comptes de patrimoine. Ceux-ci sont, en effet, beaucoup plus difficiles à établir que les comptes de flux et ils reposent sur de nombreuses hypothèses qu'il est difficile de vérifier. En effet, la majeure partie des actifs fixes des entreprises ne sont vendus que de manière exceptionnelle, si bien qu'il n'existe pas réellement de prix de marché pour les évaluer. Le plus souvent, la valeur des actifs fixes est reconstituée par des méthodes d'inventaire permanent à partir des flux d'investissement et d'hypothèses sur la dépréciation assez fragiles. En contrepartie, la valeur des actions est souvent fluctuante, si bien que la valeur nette à une date donnée ne reflète pas nécessairement la valeur économique de l'entreprise. Cette dernière remarque ne permet cependant pas d'expliquer une valeur nette qui apparaîtrait de manière systématiquement positive au bilan des entreprises.

Les autres changements d'actifs

Il existe clairement un lien entre le bilan d'ouverture, les opérations de l'exercice et le bilan de clôture. Par exemple, la valeur des actifs fixes à l'ouverture de l'exercice augmentent avec la formation brute de capital fixe et diminuent avec la consommation de capital fixe. Cependant, il n'est pas possible d'établir une correspondance rigoureuse entre le bilan d'ouverture et le bilan de clôture en considérant uniquement les opérations de l'exercice et il est nécessaire de faire appel aux autres changements d'actifs. Le Système européen (SEC 1995) les définit de la manière suivante :

Les autres changements d'actifs sont des flux qui ne sont pas la conséquence d'opérations enregistrées dans le compte de capital ou dans le compte financier. Deux catégories sont distinguées: d'une part, les changements de volume d'actifs et, d'autre part, les changements de la valeur des actifs, des passifs en de la valeur nette imputables aux variations du niveau et de la structure de leurs prix qui engendrent des gains ou des pertes de détention.

Les autres changements de volume sont des flux qui remplissent différentes fonctions, une des principales étant de permettre à certains actifs d'entrer dans le système ou de le quitter (par exemple, entrées et sorties d'actifs naturels). Cette fonction est essentielle pour pouvoir enregistrer la découverte, la dégradation ou l'épuisement d'actifs naturels. Une seconde fonction des autres changements de volume est d'enregistrer les conséquences d'événements exceptionnels imprévues qui affectent les avantages économiques que procurent les actifs.

Les autres changements de volume se subdivisent en neuf catégories :

• apparition économique d'actifs non produits ;
• apparition économique d'actifs produits ;
• croissance naturelle de ressources biologiques non cultivées ;
• disparition économique d'actifs non produits ;
• destructions d'actifs dues à des catastrophes ;
• saisies sans compensation ;
• autres changements de volume d'actifs non financiers (n.c.a.) ;
• autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers (n.c.a.) ;
• changements de classement ou de structure.

Le SEC 1995 définit les gains nominaux de détention de la manière suivante :

Les gains nominaux de détention constituent une catégorie d'autres changements des actifs, des passifs, et, partant, de la valeur nette qui reflète les variations du niveau et de la structure de leurs prix. Les gains nominaux de détention se décomposent en gains neutres de détention et en gains réels de détention.

Un gain nominal de détention sur un actif se définit comme le changement de valeur qu'enregistre le propriétaire de cet actif à la suite d'une variation de son prix. Un gain nominal de détention sur un passif se définit comme le changement de valeur de ce passif qui résulte d'une variation de son prix, mais avec le signe opposé.

Un gain de détention positif résulte d'un accroissement de la valeur d'un actif ou d'une réduction de la valeur d'un passif. Un gain de détention négatif — en fait une perte de détention — découle de la réduction de la valeur d'un actif ou de l'accroissement de la valeur d'un passif. 6.38. Les gains nominaux de détention enregistrés dans le compte de réévaluation sont ceux qui affectent des actifs ou des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Un gain de détention est dit réalisé quand l'actif est vendu, remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le passif est remboursé. Par analogie, un gain non réalisé est un gain affectant un actif qui est toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la période comptable. Un gain réalisé s'entend généralement comme le gain réalisé sur toute la période au cours de laquelle l'actif est détenu ou le passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la période comptable. Toutefois, comme le système comptabilise les gains de détention sur la base des droits constatés, la distinction entre gains réalisés et gains non réalisés, pour utile qu'elle soit dans certains cas, n'apparaît pas dans les nomenclatures et les comptes.

Les gains de détention concernent tous les types d'actifs, tant financiers (produits et non produits) que non financiers. Sont donc également couverts les gains de détention réalisés sur les stocks de biens de tout type détenus par les producteurs, y compris les travaux en cours.

Par gain neutre de détention sur un actif, il faut entendre la valeur du gain de détention qui serait réalisé si le prix de l'actif suivait l'évolution du niveau général des prix.

Par gain réel de détention sur un actif, il faut entendre la différence entre le gain nominal de détention et le gain neutre de détention réalisés sur cet actif.

Les autres changements d'actifs sont présentés dans le compte de réévaluation qui est un compte de flux reprenant la structure du bilan.

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe