Le reste du monde

Territoire économique et résidents

La comptabilité nationale se limite à la description des activités des agents économiques résidant sur le territoire économique national. Le système européen des comptes (SEC 1995) définit le territoire économique de la manière suivante :

Par territoire économique d'un pays, il faut entendre:

• le territoire géographique de ce pays à l'intérieur duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent librement ;
• les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier ;
• l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs ;
• les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) ;
• les gisements (pétrole, gaz naturel, etc.) situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays et exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux points précédents.

Le territoire économique ne comprend pas les enclaves extra-territoriales, c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions de l'Union européenne ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États.

Les résidents ne possèdent pas nécessairement la nationalité du pays où ils résident, le critère de résidence est défini par rapport à la notion de centre d'intérêt économique. Celui-ci est défini par le système européen des comptes (SEC 1995) de la manière suivante :

L'expression «centre d'intérêt économique» indique qu'il existe, sur le territoire économique, un lieu dans lequel ou à partir duquel une unité exerce ou entend continuer d'exercer des activités économiques et de réaliser des opérations de quelque ampleur pendant une durée soit indéterminée, soit déterminée mais relativement longue (un an ou plus). Dès lors, si une unité effectue dans ces conditions des opérations sur le territoire économique de plusieurs pays, elle sera réputée avoir un centre d'intérêt économique dans chacun de ceux-ci. La seule propriété d'un terrain ou d'un bâtiment sur le territoire économique est déjà suffisante pour qu'il y ait centre d'intérêt économique dans le chef du propriétaire.

Les opérations correspondent à des activités de production, de financement, d'assurance, de redistribution ou de consommation. Ces activités doivent être exercées sur le territoire national suffisamment longtemps, c'est-à-dire plus d'un an. Cette définition, simple dans son esprit, n'est pas toujours facile à mettre en œuvre. Par exemple, des migrants peuvent passer successivement passer d'un pays à l'autre si bien qu'il est difficile de déterminer leur pays de résidence. De plus, le fait que la production soit définie par rapport au critère de propriété rend la notion de production nationale peu naturelle. En effet, une entreprise n'ayant que peu ou pas de salariés peut avoir une production importante en faisant appel à des entreprises sous-traitantes résidant dans d'autres pays.

Importations et exportations

Les importations et les exportations correspondent aux échanges de biens et services entre l'économie nationale et le reste du monde. Il y a exportations ou importations de biens à partir du moment où il y a transfert de la propriété de ceux-ci entre des résidents et des non-résidents, que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des frontières.

Toutefois, la règle du transfert de propriété ne s'applique pas dans quatre exceptions que le SEC 1995 définit de la manière suivante :

• le crédit-bail: pour un bien pris en crédit-bail, il convient d'enregistrer un transfert fictif de propriété du bailleur au preneur et de comptabiliser l'opération au moment où ce dernier prend possession du bien (voir l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables) ;
• les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers): un transfert de propriété doit être imputé chaque fois que des biens sont échangés entre entreprises affiliées ;
• les biens envoyés à l'étranger pour travail à façon ou réparation d'importance significative: ces biens sont enregistrés sur une base brute tant dans les exportations que dans les importations, bien qu'aucun transfert de propriété n'intervienne ;
• le négoce international de marchandises (merchanting): aucune exportation ni importation n'est enregistrée lorsque des négociants ou courtiers en marchandises achètent des biens à des non-résidents et les revendent à d'autres non-résidents au cours de la même période comptable. Un traitement similaire sera appliqué pour les opérations de merchanting effectuées par des non-résidents.

La cohérence avec les autres opérations du système impose que les importations et les exportations soient évaluées sur la base des prix du marché. Ce principe doit toutefois être précisé. D'abord, si l'on considère le compte de biens et services, il apparaît que les importations doivent être évaluées, comme la production, au prix de base, c'est-à-dire à un prix qui exclut les impôts sur les produits et inclut les subventions sur les produits, alors que les exportations doivent être évaluées, comme les autres emplois, à un prix qui inclut les impôts sur les produits et exclut les subventions sur les produits.

Puisque la notion d'importation et d'exportation est basée sur la notion de transfert de propriété, les prix devraient être déterminés sur la base des contrats passés entre le résident et le non-résident qui effectuent la transaction. Mais, pour des raisons pratiques, la comptabilité nationale a fondé la valorisation des importations et des exportations sur la base des déclarations douanières. Il convient ici d'établir une distinction entre les biens et les services.

Historiquement, la comptabilité nationale a commencé à évaluer les importations et les exportations à leur valeur à la frontière du pays. Ainsi, les importations ont été évaluées à leur valeur à l'entrée du territoire national, c'est-à-dire à un prix qui inclut toutes les marges de transport et d'assurance entre le producteur étranger et la frontière nationale, mais qui exclut les impôts nets des subventions sur les importations. Ce prix est appelé prix CAF (coût, assurance, fret). Les exportations ont été évaluées à leur valeur à la sortie du territoire national, c'est-à-dire à un prix incluant les marges de transport et d'assurance jusqu'à la frontière nationale mais non au-delà. Ce prix qui inclut également les impôts nets des subventions sur les exportations est appelé prix FAB (franco à bord).

Cependant, les comptables nationaux ont changé leur convention car les statisticiens du commerce extérieur souhaitaient pouvoir vérifier que la valeur des exportations d'un pays A vers un pays B correspondait bien à la valeur des importations du pays B en provenance du pays A, ce qui était difficile du fait de la valorisation à des prix différents des importations et des exportations. Aussi, les comptables nationaux ont-ils décidé de valoriser les importations comme les exportations aux prix FAB.

La valorisation des services pose moins de problèmes mais le traitement des exportations et des importations de services de transport doit être cohérent avec celui des biens. Ainsi, puisque les importations de biens sont évaluées FAB, les frais de transport et d'assurance entre le pays exportateur et l'économie nationale doivent être considérés comme des importations s'ils sont assurés par des entreprises non résidentes. De même, dans le cas d'exportation de biens, les frais de transport et d'assurance réalisés au-delà de la frontière par des entreprises résidentes sont considérées comme des exportations. Le transport et l'assurance sur le territoire national des biens importés et exportés effectués par des entreprises non résidentes doivent être considérées comme des importations de services.

Ce traitement des marges de transport un peu complexe met en évidence un point important : il est très difficile d'assurer une parfaite cohérence entre toutes les définitions du système des comptes. En effet, la production est évaluée au prix de base, prix qui comprend les marges de transport apparaissant sur la facture établie par le producteur, comme le précise la définition du SEC 1995 :

Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, le cas échéant, diminué des impôts à payer moins les subventions à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité (en d'autres termes, diminué des impôts sur les produits moins les subventions sur les produits). Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il inclut par contre les éventuelles marges de transport apparaissant sur la facture établie par le producteur, même si c'est sous un poste séparé.

Considérons donc le cas d'une entreprise qui produit un bien dont le prix départ-usine est 100 et qui facture 180 ce bien à un client résidant à l'étranger, le prix incluant une marge de transport de 80. Supposons que cette marge se décompose en 20 de transport du producteur jusqu'à la frontière nationale et en 60 de transport de la frontière nationale jusqu'au client à l'étranger.

Dans notre exemple, la valeur de la production au prix de base est de 180 puisque les frais de transport ne sont pas facturés séparément au client et le prix FAB est de 120 car il n'inclut la marge de transport que jusqu'à la frontière nationale. Ainsi, le compte de biens et services n'est pas équilibré :

La valorisation de la production n'est donc pas totalement cohérente avec celle des importations et des exportations. La cohérence n'est assurée que pour le total du bien et des services de transport. Ainsi, si le transport est assuré par une entreprise résidente, les équilibres sont les suivants :

Lorsque le transport est assuré par un transporteur non résident :

On notera, dans ces équilibres, que la marge de transport incluse dans le prix de base correspond à une consommation intermédiaire en services de transport par le producteur de biens.

La mondialisation

La mondialisation pose de nombreux problèmes pratiques aux comptables nationaux. En effet, la pratique des entreprises rend l'application stricte des principes de comptabilité nationale parfois difficile à accepter par les utilisateurs. Ainsi, la comptabilité nationale définit le producteur comme celui qui devient propriétaire de la production au moment où elle a lieu. Ce principe est fondamental car c'est sur lui que repose la cohérence entre l'approche production et l'approche revenu. Mais, selon ce principe, il est possible de produire des automobiles avec une personne disposant pour tout outil d'un téléphone portable, il suffit pour cette personne de faire appel à des sous-traitants pour réaliser les études, produire les différents éléments du véhicule et les assembler. Les études, la production des différents éléments et l'assemblage peuvent avoir lieu dans plusieurs pays, tous différents du pays de résidence du producteur. Cet exemple caricatural, qui n'est pas si éloigné de la réalité dans certains cas, soulève plusieurs questions.

Est-il réellement acceptable d'imputer la production des véhicules au pays de résidence du producteur alors qu'il n'y contribue que très peu ?

Comment doit-on enregistrer les importations et les exportations dans de tels cas ? Pour comprendre la difficulté nous pouvons considérer un exemple plus réaliste, très répandu depuis la généralisation des délocalisations. Considérons donc un pays A, siège d'un groupe automobile où sont réalisées les études et la recherche, un pays B où une filiale du groupe produit les moteurs, un pays C où une autre filiale produit le reste des pièces et procède à l'assemblage. Les automobiles apparaissent ainsi physiquement dans le pays C et elles sont exportées vers un pays D. Nous supposerons, ce qui correspond souvent à la réalité que la maison mère est la propriétaire des automobiles, c'est-à-dire le producteur au sens de la comptabilité nationale, et qu'elle fait intervenir ses filiales, qui sont toutes constituées en sociétés, en tant que sous-traitants. Dans la comptabilité de la maison mère, le chiffre d'affaires correspond aux ventes de véhicules complets, le chiffre d'affaires de chaque filiale correspond à leur contribution à la production. Nous négligerons dans notre exemple toutes les questions liées aux marges de transport et aux impôts nets des subventions.

Dans cet exemple, c'est le critère du transfert de propriété qui doit s'appliquer à la définition des importations et des exportations puisque l'on ne se trouve pas dans l'un des quatre cas d'exception définis par la comptabilité nationale, en particulier il ne s'agit pas de ici de travail à façon. Aussi, les importations et les exportations dans les différents pays peuvent être évaluées de la manière suivante :

Le pays A est considéré comme le producteur et l'exportateur des automobiles vers le pays D même si aucune automobile n'y apparaît physiquement, il y a donc un écart entre les exportations définies par la comptabilité nationale et les statistiques d'exportation basées sur le franchissement de la frontière. Si les statistiques d'exportation sont basées sur les déclarations des entreprises, il y a cohérence entre elles et la comptabilité nationale. Le pays A importe également des moteurs pour une valeur de 20 et des services de montage pour une valeur de 50. Dans le pays B, les exportations au sens de la comptabilité nationale se font vers le pays A, même si physiquement elles vont vers le pays C. Dans le pays C, la situation est plus difficile. En effet, c'est là que naissent physiquement les automobiles mais seule une partie de leur valeur est enregistrée dans les comptes de l'entreprise. Si les statistiques d'exportation sont basées sur le franchissement de la frontière, elles enregistreront une exportation de C vers D de 100 alors que la comptabilité nationale enregistrera une exportation de 50 de C vers A. Si les pays C et D sont des états membres de l'Union Européenne, une déclaration doit être faite dans le pays C pour l'exportation vers le pays D avec une valeur correspondant à la valeur totale des automobiles, c'est-à-dire 100. Si les statistiques d'exportation sont basées sur ces déclarations il y a donc également incohérence avec la comptabilité nationale.

Cet exemple montre que la mondialisation rend très difficile la réconciliation des statistiques du commerce extérieur avec les données de la comptabilité nationale, et que, en pratique, les comptables nationaux pourront rarement éviter l'analyse extrêmement lourde au cas par cas dans ce genre de situations.

Le compte du reste du monde

Pour décrire les opérations entre résidents et non résidents, la comptabilité nationale va utiliser un compte qui est associé aux comptes d'agents, le compte du reste du monde. Ce compte n'est pas véritablement un compte d'agent car il ne cherche pas à décrire l'activité des non résidents, il se contente d'enregistrer la contrepartie des opérations des résidents impliquant des non résidents. Ainsi, les importations qui sont une partie de la production du reste du monde apparaissent en ressources de son compte, les exportations en emplois. De même, le compte du reste du monde enregistre tous les transferts et les opérations financières avec le reste du monde.

Le compte du reste du monde est subdivisé en sous-comptes :

• Le compte extérieur des opérations sur biens et services qui reprend en ressources les importations et en emplois les exportations, son solde est le solde des échanges extérieurs de biens et services.
• Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. En ressources, outre le solde du compte précédent, il reprend la rémunération des salariés, les impôts nets des subventions, les revenus de la propriété et les transferts courants versés au reste du monde. En emplois, il reprend les mêmes opérations mais en provenance du reste du monde. Son solde est le solde des opérations courantes avec l'extérieur.
• Le compte de capital qui reprend le solde du compte précédent et les transferts en capital. Son solde est la variation de la valeur nette due à l'épargne et aux transferts en capital.
• Le compte d'acquisition d'actifs non financiers qui reprend le solde du compte précédent et les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits. Son solde est la capacité de financement.
• Le compte financier qui reprend les opérations financières et dont le solde est également la capacité de financement.

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe