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La comptabilité nationale ne peut prétendre à décrire chacune de ces unités individuellement et elle est donc amenée à effectuer des regroupements pour pouvoir être réellement utilisable. Ces regroupements sont essentiels car c'est d'eux que dépendra la capacité de la comptabilité nationale à décrire l'économie nationale d'une manière adaptée aux besoins des économistes et des décideurs. Mais, avant de définir les regroupements il faut commencer par définir les unités étudiées et cela n'est pas aussi évident qu'il pourrait le paraître. Par exemple, lorsque l'on s'intéresse aux entreprises, doit-on considérer les sociétés, les groupes ou les établissements ? De même, est-il plus pertinent de s'intéresser aux individus ou aux ménages ? En fait, la comptabilité nationale va définir différents types d'unités en fonction du type d'analyses que l'on souhaite réaliser. Ainsi, deux types d'analyses ont été retenus par la comptabilité nationale, le premier correspond à l'analyse des comportements des agents et fait intervenir le revenu, le capital, les opérations financières et le patrimoine. Le second type d'analyses se rapporte aux relations d'ordre technico-économique et mettent l'accent sur le processus de production. Les unités institutionnelles Les unités institutionnelles sont utilisées pour l'analyse des comportements, leur principale caractéristique est l'autonomie de décision. Le système européen des comptes (SEC 1995) définit les unités institutionnelles de la manière suivante : L'unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète ou serait en mesure d'en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé. Le SEC 1995 donne également des précisions pour préciser la notion d'autonomie de décision : Dire qu'une unité jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale signifie: qu'elle est en droit de posséder en toute autonomie des biens et des actifs ; elle est donc en mesure d'échanger la propriété de biens ou d'actifs lors d'opérations réalisées avec d'autres unités institutionnelles ; qu'elle a la capacité de prendre des décisions économiques et d'exercer des activités économiques dont elle est tenue directement responsable en droit ; qu'elle a la capacité de souscrire des engagements, de contracter des dettes et autres obligations et de passer des contrats en son propre nom. La définition que donne le SEC 1995 de l'autonomie de décision est essentiellement juridique. Le fait, par exemple, qu'un ménage contrôle à lui seul une société parce qu'il en détient la majorité des actions n'empêche pas la société d'ête considérée comme une unité institutionnelle. De même, les entreprises appartenant à un groupe sont considérées comme des unités institutionnelles indépendantes. Le SEC 1995 donne les précisions suivantes : les ménages, étant dotés d'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont toujours des unités institutionnelles, même s'ils ne disposent pas d'une comptabilité complète ; les unités qui n'ont pas de comptabilité complète et qui ne seraient pas en mesure d'en établir une pertinente si cela leur était imposé sont à englober dans les unités institutionnelles dans la comptabilité desquelles leurs comptes partiels sont intégrés ; les unités qui, pourvues d'une comptabilité complète, ne disposent pas de l'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont à englober dans les unités qui les contrôlent ; les unités qui répondent à la définition mentionnée au point précédent restent considérées comme des unités institutionnelles, même si leur comptabilité ne fait l'objet d'aucune forme de publicité ; les unités faisant partie d'un groupe d'unités exerçant des activités de production et disposant d'une comptabilité complète sont considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ont cédé une partie de leur autonomie de décision à l'organisation centrale (la société holding) qui assure la direction générale du groupe. La société holding elle-même est considérée comme une unité institutionnelle distincte des unités qu'elle contrôle, sauf dans le cas visé au deuxième point ; les quasi-sociétés ont pour caractéristiques de disposer d'une comptabilité complète et de ne pas être dotées de la personnalité juridique. Toutefois, si leur comportement économique et financier diffère de celui de leurs propriétaires, il s'apparente à celui de sociétés. C'est pourquoi elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes. Le SEC 1995 définit également des unités fictives : Par unités résidentes fictives, il faut entendre : les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire économique du pays (c'est-à-dire, dans la majorité des cas, qui y effectuent des opérations économiques pendant une durée d'un an ou plus ou y exercent des activités de construction pendant une période inférieure à un an à condition que la production qui en résulte constitue une formation brute de capital fixe) ; les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains ou bâtiments. Les secteurs institutionnels Les unités institutionnels sont regroupées en secteurs institutionnels. Le SEC 1995 définit cinq grands secteurs institutionnels : Les sociétés non financières ; Les sociétés financières ; Les administrations publiques ; Les ménages ; Les institutions sans but lucratif au service des ménages. Le reste du monde est également assimilé à un secteur institutionnel par le SEC 1995 même s'il ne correspond pas réellement à un regroupement d'unités. Les secteurs institutionnels sont eux-mêmes décomposés en sous-secteurs qui sont présentés dans les chapitres correspondants. La séquence complète des comptes n'est généralement disponible qu'au niveau des secteurs institutionnels et de leurs principaux sous-secteurs. Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus de production, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activité particulière. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposé en une unité de prestations de services de transport et en une unité de prestation de services de réparation. Pour cela, deux méthodes sont possibles. La première repose sur une décomposition en établissements. En comptabilité nationale, un établissement se caractérise d'une part par une réalité physique, topographique, d'autre part par la disponibilité d'information. Dans le SEC 1995, l'établissement prend le nom d'unité d'activité économique au niveau local qui est définie de la manière suivante : L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local (2). L'unité d'activité économique (UAE) regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (quatre chiffres) de la NACE Rév.1; l'UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi. L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié. L'établissement est naturellement au moins aussi homogène que l'entreprise du point de vue du processus de production et le comptable national souhaite qu'il le soit davantage, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, l'entreprise de transport peut exercer ses deux activités en un même lieu et ne pas les distinguer dans sa comptabilité, dans ce cas la totalité de l'entreprise correspondra à un seul établissement qui aura lui aussi deux activités distinctes. Les établissements sont regroupés en fonction de leurs activités principales. Ce regroupement se fait par rapport à une nomenclature d'activités. Dans le système de comptabilité des Nations-Unies (SCN 1993), cette nomenclature est la Classification internationale type par industrie (CITI), dans le système européen des comptes (SEC 1995) la nomenclature de référence est la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) qui est elle-même dérivée de la CITI. Le regroupement d'établissements de même activité principale est la branche d'activité. Le SEC 1995 en donne la définition suivante : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similiaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatrechiffres) de la NACE et qui exercent donc la même activité, telle que définie dans cette nomenclature. Les branches homogènes Les branches d'activité ne sont cependant pas totalement satisfaisantes car elles ne sont pas pures, une même branche d'activité ayant des activités correpsondant à plusieurs activités différentes au niveau de détail le plus fin de la nomenclature d'activités de référence. Aussi, les comptables nationaux sont allés plus loin et ils ont cherché à définir des branches parfaitement homogènes (en France, historiquement, ils ont même commencé par cette approche). Ils ont donc défini des unités de production homogènes. Le SEC 1995 donne de l'unité de production homogène la définition suivante : L'unité de production homogène (UPH) est caractérisée par une activité unique, à savoir par des entrées de produits, un processus de production et des sorties de produits. Les produits qui constituent les entrées et les sorties sont euxmêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade d'élaboration et la technique de production utilisée, par référence à une nomenclature de produits. Les regroupements d'unités homogènes sont des branches homogènes. Le SEC 1995 en donne la définition suivante : La branche homogène constitue un regroupement d'unités de production homogène. L'ensemble des activités retracées par une branche homogène est décrit par référence à une nomenclature de produits. La branche homogène produit les biens ou services décrits dans la nomenclature et rien que ceux-ci. Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique. Les unités de production homogène ne pouvant généralement pas être observées directement, elles doivent être reconstituées à partir de données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques. Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe

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Présentations

Dans ce chapitre :

Secteurs et branches

Les unités et leurs regroupements

L'économie d'un pays comprend de multiples unités qui effectuent des opérations de nature fort diverses. La comptabilité nationale ne peut prétendre à décrire chacune de ces unités individuellement et elle est donc amenée à effectuer des regroupements pour pouvoir être réellement utilisable. Ces regroupements sont essentiels car c'est d'eux que dépendra la capacité de la comptabilité nationale à décrire l'économie nationale d'une manière adaptée aux besoins des économistes et des décideurs. Mais, avant de définir les regroupements il faut commencer par définir les unités étudiées et cela n'est pas aussi évident qu'il pourrait le paraître. Par exemple, lorsque l'on s'intéresse aux entreprises, doit-on considérer les sociétés, les groupes ou les établissements ? De même, est-il plus pertinent de s'intéresser aux individus ou aux ménages ? En fait, la comptabilité nationale va définir différents types d'unités en fonction du type d'analyses que l'on souhaite réaliser. Ainsi, deux types d'analyses ont été retenus par la comptabilité nationale, le premier correspond à l'analyse des comportements des agents et fait intervenir le revenu, le capital, les opérations financières et le patrimoine. Le second type d'analyses se rapporte aux relations d'ordre technico-économique et mettent l'accent sur le processus de production.

Les unités institutionnelles

Les unités institutionnelles sont utilisées pour l'analyse des comportements, leur principale caractéristique est l'autonomie de décision. Le système européen des comptes (SEC 1995) définit les unités institutionnelles de la manière suivante :

L'unité institutionnelle est un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Une unité résidente est dite institutionnelle dès lors qu'elle jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale et qu'elle dispose d'une comptabilité complète ou serait en mesure d'en établir une pertinente des points de vue économique et juridique si cela lui était imposé.

Le SEC 1995 donne également des précisions pour préciser la notion d'autonomie de décision :

Dire qu'une unité jouit de l'autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale signifie:

qu'elle est en droit de posséder en toute autonomie des biens et des actifs ; elle est donc en mesure d'échanger la propriété de biens ou d'actifs lors d'opérations réalisées avec d'autres unités institutionnelles ;
qu'elle a la capacité de prendre des décisions économiques et d'exercer des activités économiques dont elle est tenue directement responsable en droit ;
qu'elle a la capacité de souscrire des engagements, de contracter des dettes et autres obligations et de passer des contrats en son propre nom.

La définition que donne le SEC 1995 de l'autonomie de décision est essentiellement juridique. Le fait, par exemple, qu'un ménage contrôle à lui seul une société parce qu'il en détient la majorité des actions n'empêche pas la société d'ête considérée comme une unité institutionnelle. De même, les entreprises appartenant à un groupe sont considérées comme des unités institutionnelles indépendantes. Le SEC 1995 donne les précisions suivantes :

les ménages, étant dotés d'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont toujours des unités institutionnelles, même s'ils ne disposent pas d'une comptabilité complète ;
les unités qui n'ont pas de comptabilité complète et qui ne seraient pas en mesure d'en établir une pertinente si cela leur était imposé sont à englober dans les unités institutionnelles dans la comptabilité desquelles leurs comptes partiels sont intégrés ;
les unités qui, pourvues d'une comptabilité complète, ne disposent pas de l'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale, sont à englober dans les unités qui les contrôlent ;
les unités qui répondent à la définition mentionnée au point précédent restent considérées comme des unités institutionnelles, même si leur comptabilité ne fait l'objet d'aucune forme de publicité ;
les unités faisant partie d'un groupe d'unités exerçant des activités de production et disposant d'une comptabilité complète sont considérées comme des unités institutionnelles, même si elles ont cédé une partie de leur autonomie de décision à l'organisation centrale (la société holding) qui assure la direction générale du groupe. La société holding elle-même est considérée comme une unité institutionnelle distincte des unités qu'elle contrôle, sauf dans le cas visé au deuxième point ;
les quasi-sociétés ont pour caractéristiques de disposer d'une comptabilité complète et de ne pas être dotées de la personnalité juridique. Toutefois, si leur comportement économique et financier diffère de celui de leurs propriétaires, il s'apparente à celui de sociétés. C'est pourquoi elles sont réputées jouir de l'autonomie de décision et sont donc considérées comme des unités institutionnelles distinctes.

Le SEC 1995 définit également des unités fictives :

Par unités résidentes fictives, il faut entendre :

les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire économique du pays (c'est-à-dire, dans la majorité des cas, qui y effectuent des opérations économiques pendant une durée d'un an ou plus ou y exercent des activités de construction pendant une période inférieure à un an à condition que la production qui en résulte constitue une formation brute de capital fixe) ;
les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains ou bâtiments.

Les secteurs institutionnels

Les unités institutionnels sont regroupées en secteurs institutionnels. Le SEC 1995 définit cinq grands secteurs institutionnels :

Les sociétés non financières ;
Les sociétés financières ;
Les administrations publiques ;
Les ménages ;
Les institutions sans but lucratif au service des ménages.

Le reste du monde est également assimilé à un secteur institutionnel par le SEC 1995 même s'il ne correspond pas réellement à un regroupement d'unités. Les secteurs institutionnels sont eux-mêmes décomposés en sous-secteurs qui sont présentés dans les chapitres correspondants. La séquence complète des comptes n'est généralement disponible qu'au niveau des secteurs institutionnels et de leurs principaux sous-secteurs.

Les branches d'activité

Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus de production, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activité particulière. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposé en une unité de prestations de services de transport et en une unité de prestation de services de réparation. Pour cela, deux méthodes sont possibles. La première repose sur une décomposition en établissements. En comptabilité nationale, un établissement se caractérise d'une part par une réalité physique, topographique, d'autre part par la disponibilité d'information. Dans le SEC 1995, l'établissement prend le nom d'unité d'activité économique au niveau local qui est définie de la manière suivante :

L'unité d'activité économique au niveau local (UAE locale) est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local (2). L'unité d'activité économique (UAE) regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (quatre chiffres) de la NACE Rév.1; l'UAE correspond à une ou plusieurs subdivisions opérationnelles de l'unité institutionnelle. L'unité institutionnelle doit disposer d'un système d'information permettant de fournir ou de calculer pour chaque UAE locale au moins la valeur de la production, la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l'excédent d'exploitation, la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l'emploi.

L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié.

L'établissement est naturellement au moins aussi homogène que l'entreprise du point de vue du processus de production et le comptable national souhaite qu'il le soit davantage, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, l'entreprise de transport peut exercer ses deux activités en un même lieu et ne pas les distinguer dans sa comptabilité, dans ce cas la totalité de l'entreprise correspondra à un seul établissement qui aura lui aussi deux activités distinctes.

Les établissements sont regroupés en fonction de leurs activités principales. Ce regroupement se fait par rapport à une nomenclature d'activités. Dans le système de comptabilité des Nations-Unies (SCN 1993), cette nomenclature est la Classification internationale type par industrie (CITI), dans le système européen des comptes (SEC 1995) la nomenclature de référence est la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) qui est elle-même dérivée de la CITI. Le regroupement d'établissements de même activité principale est la branche d'activité. Le SEC 1995 en donne la définition suivante :

Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similiaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatrechiffres) de la NACE et qui exercent donc la même activité, telle que définie dans cette nomenclature.

Les branches homogènes

Les branches d'activité ne sont cependant pas totalement satisfaisantes car elles ne sont pas pures, une même branche d'activité ayant des activités correpsondant à plusieurs activités différentes au niveau de détail le plus fin de la nomenclature d'activités de référence. Aussi, les comptables nationaux sont allés plus loin et ils ont cherché à définir des branches parfaitement homogènes (en France, historiquement, ils ont même commencé par cette approche). Ils ont donc défini des unités de production homogènes. Le SEC 1995 donne de l'unité de production homogène la définition suivante :

L'unité de production homogène (UPH) est caractérisée par une activité unique, à savoir par des entrées de produits, un processus de production et des sorties de produits. Les produits qui constituent les entrées et les sorties sont euxmêmes caractérisés à la fois par leur nature, leur stade d'élaboration et la technique de production utilisée, par référence à une nomenclature de produits.

Les regroupements d'unités homogènes sont des branches homogènes. Le SEC 1995 en donne la définition suivante :

La branche homogène constitue un regroupement d'unités de production homogène. L'ensemble des activités retracées par une branche homogène est décrit par référence à une nomenclature de produits. La branche homogène produit les biens ou services décrits dans la nomenclature et rien que ceux-ci.

Les branches homogènes sont des unités conçues pour l'analyse économique. Les unités de production homogène ne pouvant généralement pas être observées directement, elles doivent être reconstituées à partir de données relevées pour des unités d'enquêtes statistiques.

Ce texte n'engage que son auteur : Francis Malherbe