3.01. Définition: Par produits, on entend tous les biens et services créés dans le cadre de la frontière de la production, cette dernière étant définie au point 3.07.
3.02. Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SEC sont les suivantes:
Catégories d'opérations | Code |
Production Consommation intermédiaire Dépense de consommation finale Consommation finale effective Formation brute de capital Exportations de biens et de services Importations de biens et de services |
P.1 P.2 P.3 P.4 P.5 P.6 P.7 |
3.03. Dans les comptes, les opérations sur produits sont enregistrées de la façon suivante:
3.04. Le tableau des ressources rend compte de la production et des importations, tandis que celui des emplois s'intéresse à la consommation intermédiaire, à la formation brute de capital, à la dépense de consommation finale et aux exportations. Le tableau entrées-sorties symétrique enregistre la production et les importations en ressources et les autres opérations sur produits en emplois.
3.05. Les ressources de produits sont évaluées aux prix de base (définis au point 3.48) et les emplois aux prix d'acquisition (définis au point 3.06), sauf dans certains cas particuliers (par exemple, les importations et exportations de biens) où des principes d'évaluation plus spécifiques sont appliqués.
3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu.
Si la date d'utilisation du produit ne coïncide pas avec celle de l'achat, il convient d'opérer un ajustement qui tienne compte de la variation du prix au cours de la période écoulée entre ces deux dates (à l'instar de ce qui se fait pour la variation de valeur des stocks). Semblable correction s'impose notamment lorsque les prix des produits fluctuent fortement au cours de la période comptable.
3.07. Définition: La production est une activité exercée sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institutionnelle qui combine des ressources — main-d'oeuvre, capital, biens et services — pour fabriquer des biens ou fournir des services. Ne font pas partie de la production les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain. C'est ainsi que l'accroissement sauvage des stocks de poissons dans les eaux internationales ne constitue pas une production, au contraire de la pisciculture.
La production pour compte propre de biens par les ménages concerne généralement:
La production pour compte propre d'un bien par un ménage doit être comptabilisée si elle est significative, c'est-à-dire si les quantités produites apparaissent comme importantes au regard de l'offre totale de ce bien dans le pays.
Par convention, le SEC inclut uniquement la construction de logements pour compte propre et la production, le stockage et la transformation de produits agricoles; toutes les autres productions pour compte propre de biens par les ménages sont considérées comme non significatives dans les pays membres de l'Union européenne;
Toutes ces activités sont incluses, même si elles revêtent un caractère illégal ou ne sont pas connues officiellement des administrations fiscales et de sécurité sociale, des services statistiques officiels ou autres organismes publics.
3.09. La production exclut les services personnels et domestiques qui sont produits et consommés par un même ménage (à l'exception de ceux des logements occupés par leurs propriétaires et de ceux découlant de l'emploi de personnel domestique rémunéré). Citons comme exemples:
3.10 Définition: Par activité principale d'une UAE locale, on entend l'activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité de ladite unité. L'activité principale est classée par référence à la NACE Rév. 1, en partant du niveau d'agrégation le plus élevé vers les niveaux plus détaillés.
3.11. Définition: Par activité secondaire, on entend une activité exercée par une UAE locale en sus de son activité principale. Le résultat d'une activité secondaire est appelé production secondaire.
3.12. Définition: La production d'une activité auxiliaire n'est pas destinée à quitter l'entreprise. Par activités auxiliaires, on entend des activités d'appoint exercées au sein d'une entreprise dans le but de créer les conditions qui permettront aux UAE qui la composent d'exercer leurs activités principales ou secondaires.
La production des activités auxiliaires est généralement utilisée comme entrées intermédiaires dans pratiquement toutes les activités de production, quelle que soit leur importance.
Comme exemples d'activités auxiliaires, on peut citer des services tels que les achats, la vente, le marketing, la comptabilité, le traitement des informations, le transport, le stockage, l'entretien, le nettoyage ou la surveillance. Les entreprises peuvent généralement choisir entre exercer elles-mêmes des activités auxiliaires ou acheter ces services sur le marché à des producteurs spécialisés.
La formation de capital pour compte propre n'est pas considérée comme une activité auxiliaire.
3.13. Les activités auxiliaires sont considérées comme faisant partie intégrante des activités principales ou secondaires auxquelles elles sont associées. En conséquence:
3.14. Définition: La production (P.1) englobe tous les produits fabriqués au cours de la période comptable.
Les cas particuliers suivants sont également inclus dans la production:
Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d'une même période comptable par la même UAE locale ne font pas l'objet d'enregistrements distincts. Ils ne sont donc comptabilisés ni dans la production, ni dans la consommation intermédiaire de cette unité.
3.15. La production d'une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu'elles s'échangent entre elles.
3.16. Le SEC distingue trois types de production:
La même distinction s'applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles qui peuvent donc être:
Cette ventilation est fondamentale car elle régit le choix des principes d'évaluation à appliquer: la production marchande, la production pour usage final propre et la production totale des producteurs marchands et des producteurs pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des autres producteurs non marchands (UAE locales) est mesurée sur la base des coûts qu'ils supportent. La production totale d'une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée (points 3.54 à 3.56), qui sert par ailleurs à classer les unités institutionnelles par secteur (points 3.27 à 3.37).
La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c'est-à-dire qu'elle l'est d'abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production. En conséquence, la signification exacte qu'elle revêt au niveau des biens et services (c'est-à-dire des concepts de production marchande, de production pour usage final propre et autre production non marchande) ne peut être pleinement appréhendée que si l'on prend également en compte les caractéristiques de l'unité institutionnelle et de l'UAE locale qui produisent ces biens ou services.
Avant d'étudier successivement les concepts de marchand, d'usage final propre et de non marchand, les trois types de production et les trois types de producteurs sont d'abord définis de façon générale (points 3.17 à 3.26).
3.17. Définition: Par production marchande (P.11), il faut entendre la production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché (point 3.18).
3.18. La production marchande comprend:
3.19. Définition: Dans le SEC, la notion de «prix économiquement significatif » d'un produit est définie en partie par rapport à l'unité institutionnelle et à l'UAE locale qui est à l'origine de sa production (points 3.27 à 3.40). C'est ainsi que, par convention, la totalité de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est vendue à d'autres unités institutionnelles est considérée comme l'étant à des prix économiquement significatifs et constitue une production marchande. Par contre, la production de certaines autres unités institutionnelles n'est considérée comme étant vendue à des prix économiquement significatifs qu'à partir du moment où le produit de la vente couvre plus de 50 % des coûts de production.
3.20. Définition: Par production pour usage final propre (P.12), il faut entendre les biens ou services qu'une unité institutionnelle produit et conserve à des fins soit de consommation finale, soit de formation brute de capital fixe.
3.21. Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour compte propre. Les exemples les plus courants sont:
3.22. Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation brute de capital fixe pour compte propre. Citons comme exemples:
3.23. Définition: Par autre production non marchande (P.13), il faut entendre la production qui est fournie à d'autres unités soit gratuitement soit à des prix économiquement non significatifs.
L'autre production non marchande (P.13) peut être subdivisée en deux postes: les paiements au titre de l'autre production non marchande (P.131), qui consistent en divers droits et redevances, et l'autre production non marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuitement.
3.24. Définition: Un producteur marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est marchande.
Il convient de noter que, si une UAE locale ou une unité institutionnelle est un producteur marchand, sa production principale est, par définition, une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/autre non marchande à l'UAE locale ou à l'unité institutionnelle qui en est à l'origine.
3.25. Définition: Un producteur pour usage final propre est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est affectée à des emplois finals pour compte propre.
3.26. Définition: Un autre producteur non marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.
La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités institutionnelles
3.27. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes telle qu'elle concerne les unités institutionnelles en leur qualité de producteurs est résumée au tableau 3.1. Les implications pour le classement en secteurs sont également indiquées.
Ce tableau montre que, pour déterminer si une unité institutionnelle doit être considérée comme un producteur marchand, un producteur pour usage final propre ou un autre producteur non marchand, plusieurs distinctions doivent être opérées successivement.
3.28. La première de ces distinctions consiste à séparer les producteurs privés des producteurs publics. Un producteur public se définit comme un producteur contrôlé par une administration publique. Cas particulier, l'ISBL qui sera considérée comme un producteur public à partir du moment où elle est contrôlée et majoritairement financée par une administration publique. Tous les autres producteurs sont des producteurs privés. Le contrôle se définit comme la capacité de déterminer la politique générale ou la stratégie d'une unité institutionnelle en nommant, au besoin, ses directeurs ou administrateurs. La détention de plus de la moitié des parts d'une société est une condition suffisante, mais pas nécessaire, du contrôle de celle-ci (voir également le point 2.26).
3.29. Le tableau 3.1 montre qu'un producteur privé peut appartenir à n'importe quel secteur, sauf à celui des administrations publiques. À l'opposé, un producteur public ne peut appartenir qu'aux secteurs des sociétés (non financières et financières) ou des administrations publiques.
3.30. Les ménages propriétaires d'entreprises non constituées en sociétés constituent une catégorie particulière de producteurs privés. Ces ménages sont toujours soit des producteurs marchands, soit, en cas de production de services de logement par les propriétaires occupants ou de production pour compte propre de biens, des producteurs pour usage final propre.
Toutes les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages relèvent du secteur des ménages. Seule exception, les quasisociétés appartenant à des ménages qui constituent des producteurs marchands et sont donc classées dans les secteurs des sociétés non financières ou financières.
3.31. Parmi les autres producteurs privés, il convient d'isoler les ISBL. Définition: Une ISBL est une personne morale (juridique ou sociale) créée pour produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l'unité qui l'a créée, la contrôle ou la finance. Si les activités de production d'une ISBL génèrent naturellement un excédent ou un déficit, aucune autre unité institutionnelle ne peut s'approprier un éventuel excédent.
Tous les autres producteurs privés qui ne sont pas des ISBL sont des producteurs marchands et relèvent des secteurs des sociétés non financières ou financières.
3.32. Pour déterminer à quelle catégorie de producteurs et à quel secteur appartient une ISBL, on applique le critère des 50 %:
3.33. Pour appliquer la distinction entre producteurs marchands et autres producteurs non marchands sur la base du critère des 50 %, il convient de définir les notions de «produit des ventes» et de «coûts de production».
Cette définition du produit des ventes correspond à celle de la production aux prix de base, sauf que:
3.34. Les ventes peuvent comprendre plusieurs éléments. Ainsi, dans le cas des services de santé fournis par un hôpital, elles peuvent correspondre à:
Seuls les dons (émanant, par exemple, d'oeuvres de charité) et les autres subventions sur la production ne doivent pas être traités comme des ventes.
Dans le même ordre d'idées, la vente de services de transport par une entreprise peut correspondre à une consommation intermédiaire d'un producteur, à une rémunération en nature versée par un employeur, à une prestation sociale en nature fournie par une administration publique et à des achats par un ménage qui ne bénéficie pas d'un remboursement.
3.35. Les ISBL au service des entreprises constituent un cas particulier. Elles sont habituellement financées par des contributions ou des cotisations du groupe d'entreprises concernées. Ces cotisations ne sont pas traitées comme des transferts, mais comme la rémunération de services rendus, faisant ainsi partie du produit des ventes. Les ISBL de ce type sont donc des producteurs marchands relevant des secteurs des sociétés non financières ou financières.
3.36. Quand on applique le critère des 50 % au produit des ventes et aux coûts de production des ISBL privées ou publiques, inclure dans le produit des ventes tous les versements liés au volume de la production peut, dans certains cas particuliers, induire en erreur. Cela vaut notamment pour le financement de la production des écoles privées et publiques. Les montants versés par les administrations publiques peuvent être fonction du nombre d'élèves ou être le résultat d'une négociation avec l'école. Dans ce cas, ils ne doivent pas être considérés comme faisant partie du produit des ventes, même s'ils ont un lien explicite avec le volume de la production (le nombre d'élèves). Il s'ensuit qu'une école qui tire l'essentiel de son financement de ce type de versements est un autre producteur non marchand. Lorsque l'école est un producteur public, c'est-à-dire qu'elle est contrôlée et majoritairement financée par le secteur public, elle doit être classée dans le secteur des administrations publiques, tandis que si elle est un autre producteur privé non marchand, elle relève du secteur des ISBLSM.
3.37. Les producteurs publics peuvent être des producteurs marchands ou des autres producteurs non marchands. Si une unité institutionnelle doit être considérée comme un producteur marchand en vertu du critère des 50 %, elle sera classée dans les secteurs des sociétés non financières ou financières. Ce critère permet également de déterminer si une unité des administrations publiques doit être considérée comme une quasi-société appartenant aux administrations publiques; cela ne sera en effet le cas que si le critère des 50 % est respecté. Lorsqu'une unité institutionnelle est un autre producteur non marchand, elle relève du secteur des administrations publiques. La distinction entre ISBL et autres producteurs n'a donc aucun sens lorsqu'il s'agit de classer les producteurs publics. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux UAE locales et à leur production
3.38. La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités institutionnelles en leur qualité de producteurs peut également être retenue pour classer les UAE locales et leur production; c'est ce qui est fait dans le tableau 3.2.
3.39. Pour les unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands, l'UAE locale principale est naturellement également un producteur marchand. Par contre, toute UAE locale secondaire peut être tant un producteur marchand qu'un producteur pour usage final propre, mais non, par convention, un autre producteur non marchand. Il s'ensuit que les UAE locales (secondaires) des secteurs des sociétés non financières et financières sont toutes des producteurs marchands ou des producteurs pour usage final propre.
3.40. Pour les unités institutionnelles qui sont d'autres producteurs non marchands, l'UAE locale principale sera également un autre producteur non marchand. Toute UAE locale secondaire pourra être soit un producteur marchand, soit un autre producteur non marchand. Dès lors, les secteurs des administrations publiques et des ISBLSM peuvent comprendre un certain nombre d'UAE locales (secondaires) qui sont des producteurs marchands (quoique toutes les unités institutionnelles de ces secteurs soient des autres producteurs non marchands). Pour déterminer si une UAE locale secondaire est un producteur marchand ou un autre producteur non marchand, il convient d'appliquer le critère des 50 %.
3.41. Après avoir été appliquée aux unités institutionnelles et à leurs UAE locales, la distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes peut l'être à la production des UAE locales. Les relations qui en découlent sont présentées dans le tableau 3.3.
Producteurs marchands | Producteurs pour usage final propre | Autres producteurs non marchands | Total | |
---|---|---|---|---|
Production marchande | X | x | x | Total de la production marchande |
Production pour usage final propre | x | X | x | Total de la production pour usage final propre |
Autre production non marchande | 0 | 0 | X | Total de l'autre production non marchande |
Total | Total de la production des producteurs marchands | Total de la production des producteurs pour usage final propre | Total de la production des autres producteurs non marchands | Total de la production |
X = production importante; x = production faible; 0 = aucune production (par convention). |
3.42. Par convention, les UAE locales agissant en qualité de producteurs marchands et de producteurs pour usage final propre ne peuvent fournir une autre production non marchande. Leur production ne peut donc être que marchande ou pour usage final propre et doit être évaluée en conséquence (points 3.46 à 3.52).
3.43. Les UAE locales en qualité d'autres producteurs non marchands peuvent fournir à titre secondaire une production marchande ou une production pour usage final propre, cette dernière correspondant à leur formation de capital pour compte propre. L'existence d'une production marchande dépend en principe de l'application du critère des 50 % aux différents produits: est considérée comme marchande, la production qui est vendue à au moins 50 % de son coût de production. Il peut s'agir, par exemple, de la production de services de santé par un hôpital public qui facture certains de ses services à des prix économiquement significatifs. Autres exemples, la vente de reproductions par un musée public ou de prévisions météorologiques par un institut spécialisé.
3.44. Dans la pratique statistique, il peut être relativement difficile de faire la distinction entre les différents produits fabriqués par les UAE locales des administrations publiques et des ISBLSM. Il en va de même pour les coûts de production de ces produits. Dans ce cas, une solution assez simple consiste à considérer que tous les revenus que tirent les autres producteurs non marchands de leur(s) activité(s) secondaire(s) proviennent d'un type déterminé de production marchande. Citons, comme exemple, les revenus que procure à un musée la vente de posters, cartes postales et autres reproductions ( Bien que ces revenus puissent ne pas être suffisants pour couvrir 50 % du total des coûts de fonctionnement de la boutique du musée, notamment parce que ceux-ci comprennent également la rémunération des salariés afférente au personnel de cette boutique).
3.45. Il est également possible que des autres producteurs non marchands tirent des revenus de la vente à des prix économiquement non significatifs de leur autre production non marchande. Citons les revenus qu'un musée obtient de la vente des tickets d'entrée; ces revenus se rattachent à une autre production non marchande. Toutefois, s'il est difficile de faire la distinction entre les deux types de revenus (tickets d'entrée et vente des posters, cartes postales et autres reproductions), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d'une production marchande, soit comme revenus d'une autre production non marchande, le choix entre ces deux possibilités dépendant de l'importance relative attribuée à chacune d'elles.
3.46. La production doit être évaluée et enregistrée au moment où elle est générée.
3.47. La production doit toujours être évaluée aux prix de base; plusieurs conventions spécifiques (points 3.53 à 3.56) s'appliquent cependant à:
3.48. Définition: Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, le cas échéant, diminué des impôts à payer (voir point 4.27) moins les subventions à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité (en d'autres termes, diminué des impôts sur les produits moins les subventions sur les produits). ? Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il inclut par contre les éventuelles marges de transport apparaissant sur la facture établie par le producteur, même si c'est sous un poste séparé.
3.49. La production pour usage final propre (P.12) doit être évaluée au prix de base de produits similaires vendus sur le marché. Cette production peut donc générer un excédent net d'exploitation ou un revenu mixte. Cette règle s'applique également aux services de logement produits par les propriétaires occupants (point 3.64). Toutefois, il faudra généralement évaluer la production des activités de construction pour compte propre sur la base des coûts de production.
3.50. Les entrées en travaux en cours sont évaluées proportionnellement au prix de base courant estimé du produit fini.
3.51. Si la valeur de la production traitée comme travaux en cours doit être estimée anticipativement, son calcul sera basé sur les coûts effectifs supportés, majorés d'un montant correspondant à l'excédent d'exploitation ou au revenu mixte escompté. Ces estimations provisoires doivent être ultérieurement remplacées par celles obtenues en répartissant (dès qu'elle est connue) la valeur effective des produits finis, celle-ci étant égale à la somme des valeurs:
3.52. La valeur des bâtiments et ouvrages acquis alors qu'ils ne sont pas encore achevés est estimée sur la base des coûts supportés à la date de l'acquisition, y compris une majoration pour l'excédent d'exploitation ou le revenu mixte (découlant du fait que la valeur peut être estimée sur la base des prix de bâtiments ou ouvrages similaires). Une bonne approximation de la valeur de la formation brute de capital fixe générée au cours d'une période donnée est souvent constituée par la valeur des paiements partiels effectués par l'acheteur au cours de celle-ci (en supposant qu'il n'y ait ni acomptes ni arriérés).
Si la durée de la construction pour compte propre d'un ouvrage excède la période comptable, la valeur de la production et de la formation brute de capital fixe correspondante doit être estimée en multipliant le prix de base courant estimé par le pourcentage des coûts de production totaux engagés au cours de la période concernée. S'il s'avère impossible d'estimer le prix de base de l'ouvrage terminé, il faudra utiliser les coûts de production totaux. Si une partie ou la totalité de la main-d'oeuvre est fournie gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'oeuvre en utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques sur le marché local du travail.
3.53. La production totale des autres producteurs non marchands (UAE locales) doit être évaluée aux coûts de production totaux, lesquels correspondent à la somme des postes suivants:
Si les autres subventions sur la production doivent être déduites, il convient toutefois de noter que, dans la pratique, elles concernent rarement des autres producteurs non marchands, ou alors pour des montants très faibles (point 4.36).
Par convention, les intérêts payés ne font pas partie des coûts supportés par les autres producteurs non marchands (bien qu'ils pourraient, dans certains cas, être considérés comme un coût de production majeur, notamment pour les sociétés de construction de logements). Il en est de même de la valeur locative des bâtiments non résidentiels appartenant aux autres producteurs non marchands et affectés à l'exercice de leur activité.
3.54. La production totale d'une unité institutionnelle — y compris d'un autre producteur non marchand — est la somme des productions totales de ses UAE locales.
3.55. Lorsque les autres producteurs non marchands (UAE locales) n'ont aucune production marchande secondaire, leur production principale doit être évaluée aux coûts de production. Dans le cas contraire, la valeur de leur production principale sera calculée par différence, en soustrayant des coûts de production totaux les revenus tirés de la vente de leur production marchande.
3.56. En principe, la production marchande des autres producteurs non marchands doit être évaluée aux prix de base. Toutefois, même si une autre UAE locale non marchande peut tirer des recettes de ses ventes, sa production totale, c'est-à-dire à la fois sa production marchande et son autre production non marchande (et, éventuellement, sa production pour usage final propre), sera évaluée sur la base de ses coûts de production. La valeur de sa production marchande correspondra au produit qu'elle tire de la vente de ses produits marchands, tandis que la valeur de son autre production non marchande sera obtenue en faisant la différence entre d'une part la valeur de sa production totale et d'autre part la valeur combinée de sa production marchande et de sa production pour usage final propre. Les recettes qu'elle tire de la vente d'autres biens ou services non marchands à des prix économiquement non significatifs continueront de faire partie de son autre production non marchande.
3.57. Ces principes généraux d'enregistrement et d'évaluation de la production connaissent toutefois certaines exceptions et appellent quelques éclaircissements; les produits concernés sont passés en revue dans l'ordre de leur classement dans la CPA.
3.58. A. Produits agricoles et forestiers
B. Produits de la pêche et de l'aquaculture
La production de produits agricoles doit être enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la période de production (et pas simplement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus).
Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation humaine doivent être traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis.
3.59. D. Produits manufacturés
F. Travaux de construction
Lorsqu'un contrat de vente d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage dont la construction s'étalera sur plusieurs périodes comptables est conclu avant la mise en chantier, la production réalisée au cours de chacune de ces périodes est considérée comme cédée à l'acheteur à la fin de la période; elle est donc comptabilisée comme une formation de capital fixe de l'acheteur et non comme des travaux en cours de la branche «Construction ». En effet, cette production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à mesure que ce dernier en prend juridiquement possession. Lorsque le contrat prévoit des paiements échelonnés, la valeur des paiements partiels effectués au cours de chacune des périodes constitue souvent une bonne approximation de la valeur de la production. Par contre, en l'absence de contrat de vente, la production de chaque période doit être enregistrée comme travaux en cours.
3.60. G. Ventes; réparations automobiles et d'articles domestiques
La production des grossistes et détaillants est mesurée par les marges commerciales qu'ils réalisent sur les biens qu'ils achètent à des fins de revente.
Définition: Une marge commerciale représente la différence entre le prix de revente effectif ou imputé d'un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou utilisé d'une autre façon.
Par convention, les gains et pertes de détention ne sont pas inclus dans les marges commerciales. Dans la pratique toutefois, les données disponibles ne permettent pas toujours d'identifier séparément l'ensemble des gains et pertes de détention.
3.61. H. Services d'hôtellerie et de restauration
La valeur de la production des hôtels, restaurants et cafés inclut la valeur de la nourriture, des boissons, etc. consommés.
3.62. I. Transports et communications
La production de services de transport est mesurée par la valeur des montants à recevoir pour le transport de biens ou de personnes. Le transport pour compte propre au sein d'une UAE locale est considéré comme une activité auxiliaire que n'est pas identifiée ou enregistrée séparément.
La production de services d'entreposage est mesurée comme la valeur d'une entrée en travaux en cours, correspondant soit à une production supplémentaire sous forme d'un «transport dans le temps» (par exemple, stockage pour le compte d'autres UAE locales), soit à une modification des caractéristiques physiques du bien (par exemple, vieillissement du vin).
La production des agences de voyages est mesurée par la valeur du service qu'elles fournissent (frais ou commissions) et non par le prix total payé par le voyageur à l'agence, lequel peut également inclure, par exemple, le coût d'un transport assuré par un tiers.
La production de services par les tour-opérateurs est mesurée par le prix total payé par le voyageur.
La différence entre une agence de voyages et un tour-opérateur réside dans le fait que la première fournit uniquement un service d'intermédiaire au voyageur, tandis que le second crée un produit neuf, à savoir un voyage organisé acheté à un prix global que le voyageur n'est pas en mesure de subdiviser en ses différents postes (par exemple, transport, hébergement et activités récréatives).
3.63. J. Services d'intermédiation financière (y compris les services d'assurance et les services des fonds de pension)
Les services d'intermédiation financière (à l'exclusion des services d'assurance et des services des fonds de pension) comprennent:
La production de services d'assurance (le «service») se mesure de la façon
suivante:
total des primes effectives acquises
plus total des suppléments de primes (qui correspondent au
produit du placement des provisions techniques d'assurance)
moins total des indemnités dues
moins variation des réserves actuarielles et des provisions pour
participation des assurés aux bénéfices.
Lors du calcul de la production des services d'assurance, il convient de ne pas tenir compte des gains et pertes de détention, qui ne doivent être considérés ni comme un revenu tiré du placement des provisions techniques d'assurance, ni comme une variation des réserves actuarielles ou des provisions pour participation des assurés aux bénéfices.
Il convient de noter que les provisions techniques d'assurance peuvent être investies dans des activités secondaires de la société d'assurance, par exemple la location de logements ou de bureaux. Dans ce cas, l'excédent net d'exploitation provenant de ces activités secondaires constitue un revenu du placement des provisions techniques d'assurance.
La production de services par les fonds de pension se mesure de façon
analogue, à savoir:
total des cotisations de pension effectives
plus total des suppléments de cotisations (qui correspondent au
produit du placement des provisions techniques des fonds
de pension)
moins prestations dues
moins variation des réserves actuarielles.
3.64. K. Services immobiliers, de location et aux entreprises
La production de services de logement par les propriétaires occupants doit être évaluée sur la base du loyer estimé qu'un locataire devrait payer pour un logement similaire, compte tenu de facteurs tels que la localisation, la proximité d'équipements collectifs, etc., ainsi que la taille et la qualité du logement lui-même. Cette règle vaut également pour les garages séparés des habitations qui sont utilisés par leurs propriétaires à des fins de consommation finale. Par contre, les garages utilisés par leurs propriétaires pour se parquer à proximité de leur lieu de travail ne donnent pas lieu à comptabilisation. La valeur locative des logements occupés par leurs propriétaires mais situés à l'étranger — maisons de vacances, par exemple — ne doit pas être enregistrée dans la production intérieure, mais traitée comme une importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme un revenu primaire reçu du reste du monde. Une démarche analogue doit être adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires occupants non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un pourcentage du service devra être traité de la sorte.
Dans le cas de bâtiments non résidentiels, la production de services immobiliers est mesurée par la valeur des loyers échus. La production de services de location simple (location de machines, matériels, équipements, etc.) est mesurée par la valeur des loyers versés au bailleur par le preneur. La location simple doit être clairement différenciée du crédit-bail, lequel constitue un mode de financement de l'acquisition d'actifs fixes par le biais d'un prêt octroyé à l'utilisateur par le bailleur.
Dans le crédit-bail, les loyers servent (presqu'exclusivement) à couvrir le remboursement du prêt et les intérêts; la valeur du service fourni est minime par rapport au total des loyers versés (voir l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables).
Lorsque cela est possible, il conviendra de distinguer une UAE locale responsable des activités de recherche et de développement (R&D). Dans le cas contraire, toutes les activités de R&D ayant une importance significative (par rapport à l'activité principale) devront être considérées comme une activité secondaire de l'UAE locale.
La production de services de recherche et de développement (R&D) est, selon le cas, mesurée de la façon suivante:
Il convient de distinguer les dépenses de R&D de celles consacrées à l'enseignement et à la formation. Les dépenses de R&D n'incluent pas les coûts de développement de logiciels lorsque cette activité a un caractère principal ou secondaire. Toutefois, leur traitement comptable est sensiblement identique, à la seule différence qu'un logiciel est considéré comme un actif incorporel produit non breveté.
3.65. L. Services d'administration publique
Les services d'administration publique, de défense et de sécurité sociale obligatoire sont toujours fournis sous la forme de services non marchands et doivent donc être évalués en conséquence.
3.66. M. Éducation
N. Services de santé et d'action sociale
Dans les domaines de la santé et de l'éducation, il est souvent indispensable de tracer une délimitation très nette entre les producteurs marchands et les autres producteurs non marchands, ainsi qu'entre leurs productions respectives. C'est ainsi, par exemple, que les organismes publics (ou d'autres organismes bénéficiant de subventions spécifiques) peuvent pratiquer des prix «nominaux» pour certains types d'enseignements ou de traitements médicaux et appliquer des tarifs commerciaux pour d'autres. Autre cas courant, celui où le même type de service (par exemple, enseignement supérieur) est proposé en même temps par les pouvoirs publics (ou par leurs intermédiaires) et par des établissements commerciaux. Dans un tel cas, on observera souvent des différences notables entre les prix pratiqués et la qualité du service proposé.
Les services de santé et d'éducation excluent les activités de R&D de plus, les services de santé ne comprennent pas les enseignements dispensés, par exemple, dans les hôpitaux universitaires.
3.67. O. Services collectifs, sociaux et personnels
La production de livres, enregistrements, films, logiciels, bandes magnétiques, disques, etc. est un processus en deux étapes qui doit être mesuré en conséquence:
3.68. P. Services domestiques Par convention, la production de services domestiques résultant de l'emploi de personnel rémunéré est évaluée sur la base de la rémunération des salariés qui est versée, laquelle englobe toutes les formes de rémunérations en nature telles que la nourriture et le logement.
3.69. Définition: La consommation intermédiaire (P.2) est égale à la valeur des biens et services utilisés comme entrées au cours de la production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe.
Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production.
3.70. La consommation intermédiaire inclut les cas limites suivants:
3.71. La consommation intermédiaire exclut:
3.72. Les produits utilisés à des fins de consommation intermédiaire doivent être enregistrés au moment où ils intègrent le processus de production et évalués aux prix d'acquisition de biens ou services similaires en vigueur à cette date.
3.73. Dans la pratique, les unités productrices n'ont pas pour habitude d'enregistrer comme telle l'utilisation effective de biens dans la production. En fait, elles comptabilisent les achats de biens destinés à la consommation intermédiaire ainsi que la variation des stocks de ces biens. Par conséquent, on estimera la consommation intermédiaire en soustrayant des achats la variation des stocks de biens destinés à la consommation intermédiaire (pour l'évaluation correcte de cette variation, se reporter aux points 3.120 à 3.124).
3.74. Deux concepts de consommation finale sont distingués:
Le concept de dépense de consommation finale recouvre les dépenses consenties par un secteur pour acquérir des biens et services de consommation, tandis que celui de consommation finale effective fait référence à l'acquisition de biens et services de consommation par un secteur. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement qui est réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par les administrations publiques ou les ISBLSM et sont fournis à ces derniers sous la forme de transferts sociaux en nature.
3.75. Définition: La dépense de consommation finale (P.3) recouvre les dépenses consacrées par les unités institutionnelles résidentes à l'acquisition de biens ou de services qui sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs des membres de la communauté. La dépense de consommation finale peut être effectuée sur le territoire économique ou dans le reste du monde.
3.76. La dépense de consommation finale des ménages inclut les cas limites suivants:
3.77. La dépense de consommation finale des ménages exclut:
3.78. La dépense de consommation finale des ISBLSM se subdivise en deux catégories:
3.79. La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM:
3.80. Les sociétés n'ont pas de dépense de consommation finale. Leurs achats de biens et services analogues à ceux utilisés par les ménages à des fins de consommation finale servent soit à leur consommation intermédiaire, soit à la rémunération des salariés en nature (qui correspond à une dépense de consommation finale imputée des ménages). Même lorsque des sociétés financent la consommation individuelle, par exemple par le biais de la publicité, leurs dépenses doivent être considérées comme une consommation intermédiaire.
3.81. Définition: La consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des besoins humains, tant individuels que collectifs.
3.82. Définition: La consommation individuelle couvre les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services individuels présentent les caractéristiques suivantes:
3.83. Définition: La consommation collective couvre les services (dits «collectifs») fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d'un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l'ensemble des ménages vivant dans une région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques suivantes:
3.84. Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Par convention, tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels.
3.85. En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, la distinction entre «individuel» et «collectif» est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP). Par convention, toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques ressortissant à l'une des rubriques ci-après doivent être traitées comme des dépenses de consommation portant sur des services individuels:
Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 14 de la COICOP qui comprend les groupes suivants:
Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques.
En ce qui concerne la CFAP, ces dépenses comprennent notamment:
3.86. Les relations entre les différents concepts utilisés peuvent être synthétisées comme suit:
Secteur qui effectue la dépense | ||||
---|---|---|---|---|
Administrations publiques | ISBLSM | Ménages | Total des acquisitions | |
Consommation individuelle | X (= Transferts sociaux en nature) | X (= Transferts sociaux en nature) | X | Consommation finale individuelle effective |
Consommation collective | X | 0 | 0 | Consommation finale collective effective |
Total | Dépense de consommation finale des administrations publiques | Dépense de consommation finale des ISBLSM | Dépense de consommation finale des ménages | Consommation finale effective totale = dépenses de consommation finale totale |
3.87 Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont, par convention, considérées comme individuelles. La consommation finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective.
3.88. Dans la mesure où l'on considère, par convention, qu'il n'y a pas de transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu'il en existe de type monétaire), la consommation finale effective totale est de ce fait égale à la dépense de consommation finale totale.
3.89. Ainsi qu'expliqué au chapitre 1, les biens et services doivent normalement être enregistrés au moment où naît l'obligation de payer, c'est-à-dire au moment où l'acheteur contracte un engagement vis-à-vis du vendeur. Par conséquent, une dépense liée à l'acquisition d'un bien doit être enregistrée au moment de son transfert de propriété, tandis qu'une dépense en rapport avec un service doit être comptabilisée au moment où la prestation est terminée.
3.90. Les dépenses effectuées pour acquérir un bien dans le cadre d'un contrat de location-vente ou d'une convention de crédit analogue (de même qu'en vertu d'un contrat de crédit-bail) doivent être enregistrées au moment de la livraison du bien, même si, à ce moment précis, il n'y a pas, juridiquement parlant, transfert de propriété.
3.91. La consommation pour compte propre doit être enregistrée au moment où a lieu la production destinée à cette fin.
3.92. La dépense de consommation finale des ménages est enregistrée aux prix d'acquisition des produits, c'est-à-dire aux prix effectivement payés par l'acheteur au moment de l'achat (une définition plus précise est donnée au point 3.06).
3.93. Les biens et services fournis au titre d'une rémunération en nature sont évalués aux prix de base lorsqu'ils sont produits par l'employeur et aux prix d'acquisition lorsqu'ils sont achetés par celui-ci.
3.94. Les biens et services conservés à des fins de consommation pour compte propre sont évalués aux prix de base.
3.95. La dépense de consommation finale des administrations publiques ou des ISBLSM relative à des biens et services qu'elles ont produits elles-mêmes est enregistrée au moment de la production, lequel coïncide avec celui de la fourniture. En ce qui concerne la dépense de consommation finale en biens et services fournis par l'intermédiaire de producteurs marchands, le moment d'enregistrement correspond à celui de la fourniture.
3.96. La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques et des ISBLSM se calcule comme suit: valeur de la production (P.1) plus dépenses consacrées à l'achat de produits fournis aux ménages par l'intermédiaire de producteurs marchands [une partie des transferts sociaux en nature (D.6311 + D.63121 + D.63131)] moins paiements effectués par d'autres unités — production marchande (P.11) et paiements au titre de l'autre production non marchande (P.131) — moins formation de capital pour compte propre (correspondant à P.12).
3.97. Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités institutionnelles à partir du moment où celles-ci deviennent propriétaires des biens ou lorsque la fourniture de ces biens et services est terminée.
3.98. Les acquisitions — la consommation finale effective — sont évaluées aux prix d'acquisition payés par les unités qui supportent les dépenses. Les transferts en nature autres que les transferts sociaux en nature des administrations publiques et des ISBLSM sont traités comme des transferts en espèces. En conséquence, la valeur des biens et services est effectivement enregistrée comme une dépense des unités ou secteurs institutionnels qui les acquièrent.
3.99. Les valeurs des deux agrégats que sont la dépense de consommation finale et la consommation finale effective sont identiques. Les biens et services acquis par les ménages résidents sous la forme de transferts sociaux en nature sont dès lors évalués aux mêmes prix que ceux auxquels ils sont évalués dans les agrégats des dépenses.
3.100. La formation brute de capital comprend:
3.101. La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe. La formation nette de capital est obtenue en déduisant cette consommation de capital fixe.
3.102. Définition: La formation brute de capital fixe (P.51) est égale aux acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence augmentées de certaines plus-values sur acifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant une durée d'au moins un an.
3.103. La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives:
3.104. Les cessions d'actifs fixes excluent:
3.105. Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués:
3.106. Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent:
Ces activités peuvent nécessiter la construction d'importants ouvrages neufs — brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple — qui à l'inverse de la plupart des autres ouvrages de construction ne sont toutefois pas utilisés directement pour produire d'autres biens et services. Si les ouvrages de ce type permettent d'obtenir des terrains plus grands ou de meilleure qualité, ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c'està- dire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production d'électricité remplit une fonction tout à fait différente d'un barrage construit pour arrêter la progresssion de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage devra être classée comme amélioration apportée aux terrains.
3.107. La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants:
3.108. La formation brute de capital fixe exclut:
3.109. La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d'actifs fixes existants doit être classée avec les acquisitions d'actifs fixes neufs du même type.
3.110. Les actifs fixes incorporels sont généralement constitués d'informations, de connaissances spécialisées, etc., et couvrent:
3.111. Tant pour les actifs fixes que pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent:
Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire. À noter que les impôts doivent être considérés comme frappant des services d'intermédiaires et non l'actif acheté.
3.112. La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs fixes concernés à une unité institutionnelle qui a l'intention de les utiliser à des fins de production.
Les exceptions à cette règle générale concernent:
Les actifs acquis en crédit-bail sont enregistrés comme si l'utilisateur devenait propriétaire au moment où il prend possession des biens. La formation de capital pour compte propre est enregistrée au moment de la production des actifs concernés.
3.113. La formation brute de capital fixe est évaluée aux prix d'acquisition, lesquels comprennent les frais d'installation ainsi que les autres coûts du transfert de propriété. Lorsqu'elle a lieu pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires (ce qui suppose une majoration pour l'excédent net d'exploitation ou le revenu mixte) ou, à défaut, aux coûts de production.
3.114. Les acquisitions d'actifs fixes incorporels sont évaluées de différentes manières:
3.115. Les cessions d'actifs fixes existants dans le cadre de ventes sont évaluées aux prix (de base) après déduction des éventuels frais de mutation supportés par le vendeur.
3.116. Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits tels les terrains. Pour les actifs produits, ces coûts sont intégrés dans les prix d'acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils doivent être séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte dans la classification de la formation brute de capital fixe.
3.117. Définition: La variation des stocks (P.52) est mesurée par la valeur des entrées en stocks diminuée de la valeur des sorties de stocks et des éventuelles pertes courantes sur stocks.
3.118. Les pertes courantes dues à des détériorations physiques, à des dommages accidentels ou à des vols peuvent affecter tous les types de biens stockés et notamment:
3.119. Les stocks comprennent:
Des travaux en cours doivent être comptabilisés pour tout processus de production qui n'est pas arrivé à son terme à la fin de la période comptable. Ce type d'enregistrement se rencontre plus particulièrement dans le cas de comptes trimestriels (lorsqu'il s'agit, par exemple, d'enregistrer des cultures agricoles qui n'arrivent pas à maturité en l'espace de trois mois).
Une sortie de travaux en cours intervient une fois le processus de production terminé. À ce moment, tous les travaux en cours sont transformés en produits finis;
3.120. Le moment d'enregistrement et l'évaluation des variations de stocks doivent être cohérents avec ceux des autres opérations sur produits. Cela vaut en particulier pour la consommation intermédiaire (par exemple, matières premières et fournitures), pour la production (par exemple, travaux en cours et production découlant du stockage de produits agricoles) et pour la formation brute de capital fixe (par exemple, travaux en cours). Il convient également d'être cohérent en ce qui concerne les flux du travail à façon. C'est ainsi que si des biens subissent une transformation à l'étranger qui modifie de façon substantielle leurs caractéristiques physiques, ils doivent être inclus dans les exportations (et, ultérieurement, dans les importations) (point 3.135). Cette exportation donnera lieu à une sortie de stocks, tandis que l'importation ultérieure sera enregistrée comme entrée en stocks (si elle n'est pas immédiatement utilisée ou vendue).
3.121. La variation des stocks doit être évaluée au moment des entrées en stock ou des sorties de stock.
3.122. Les prix utilisés doivent être cohérents avec ceux des autres flux; il s'ensuit notamment que:
3.123. Les pertes résultant de détériorations physiques, dommages accidentels assurables ou vols sont enregistrées et comptabilisées comme suit:
3.124. Les points qui précèdent ont décrit les règles d'évaluation théoriquement correctes de toutes les entrées et sorties de stocks qu'il convient d'appliquer dans un souci de cohérence avec l'évaluation de la production, de la consommation intermédiaire et des emplois finals. Dans la pratique toutefois, elles s'avéreront souvent trop difficiles à mettre en oeuvre, de sorte qu'il conviendra de recourir à des méthodes par approximation:
À noter que des fluctuations saisonnières des prix pourront en partie refléter un changement de qualité (par exemple, prix pratiqués pendant les soldes ou prix des fruits et légumes hors saison). De telles modifications de la qualité doivent être traitées comme changements de volume.
3.125. Définition: Par objets de valeur, il faut entendre des biens non financiers qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, qui, dans des conditions normales, ne se détériorent pas (physiquement) avec le temps et qui sont principalement acquis et détenus pour servir de réserve de valeur.
3.126. Les objets de valeurs englobent les différents types de biens suivants:
Sont comptabilisées comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur:
Par convention, le SEC considère qu'il faut également comptabiliser comme acquisitions ou cessions d'objets de valeur les opérations portant sur ce type de biens qui sont réalisées:
Cette convention évite de devoir procéder trop souvent à des reclassements entre les trois principaux types de formation de capital, à savoir les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur, la formation de capital fixe et la variation des stocks (par exemple, dans le cas d'opérations réalisées entre des ménages et des marchands d'objets d'art).
3.127. La production d'objets de valeur est évaluée aux prix de base (voir également la partie du point 3.67 consacrée à la production d'originaux). Toutes les autres acquisitions d'objets de valeur sont évaluées aux prix d'acquisition, lesquels comprennent les éventuelles commissions d'agents ou d'intermédiaires ainsi que les marges commerciales en cas d'achat à des négociants. Les cessions d'objets de valeur sont évaluées aux prix perçus par les vendeurs, après déduction des éventuelles commissions d'agents ou d'autres intermédiaires. Abstraction faite de la production des objets de valeur, acquisitions et cessions entre secteurs résidents s'annulent au niveau global, ne laissant apparaître que les seules marges des agents et des négociants.
3.128. Définition: Les exportations de biens et de services (P.6) sont des opérations (ventes, troc, dons ou transferts) par lesquelles des résidents fournissent des biens et des services à des nonrésidents.
3.129. Définition: Les importations de biens et de services (P.7) sont des opérations (achats, troc, dons ou transferts) par lesquelles des non-résidents fournissent des biens et des services à des résidents.
3.130. Les exportations et les importations de biens et de services ne comprennent pas:
3.131. Les exportations et les importations de biens et de services doivent être subdivisées en:
Pour la commodité, les termes «exportations» et «importations» tels qu'utilisés ci-après couvriront ces deux notions.
3.132. Il y a exportations ou importations de biens à partir du moment où il y a transfert de la propriété de ceux-ci entre des résidents et des non-résidents (que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des frontières).
3.133. Ce principe du transfert de propriété souffre toutefois quatre exceptions qui concernent:
3.134. Dans les cas suivants, il y aura enregistrement d'une exportation de biens alors qu'aucun franchissement des frontières du pays n'est observé:
Ces mêmes cas de figure se rencontrent, mutatis mutandis, au niveau des importations de biens.
3.135. Les exportations et les importations de biens comprennent les opérations entre résidents et non-résidents portant sur:
3.136. Les exportations et les importations de biens excluent les biens suivants, même s'ils peuvent néanmoins franchir les frontières nationales:
3.137. En principe, les exportations et les importations de biens doivent être enregistrées au moment du transfert de propriété. Dans la pratique, le transfert de propriété est réputé intervenir dès le moment où les parties à l'opération l'enregistrent dans leurs livres ou leurs comptes, moment qui ne coïncide pas nécessairement avec les différentes étapes du contrat, à savoir:
3.138. Les exportations et les importations de biens doivent être évaluées franco à bord (fob) à la frontière du pays exportateur. Le prix fob comprend:
Dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties symétriques, les importations de biens sont, pour tous les groupes de produits, évaluées différemment, à savoir à la valeur caf à la frontière du pays importateur.
Définition: Le prix caf (coût, assurance, fret) est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou le prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays.
3.139. Dans certains cas, il faut recourir à des mesures approchées de la valeur fob; c'est ainsi notamment que:
3.140. Définition: Les exportations de services (P.62) comprennent tous les services fournis par des résidents à des non-résidents.
3.141. Définition: Les importations de services (P.72) comprennent tous les services fournis par des non-résidents à des résidents.
3.142. Les exportations de services englobent les cas limites suivants:
3.143. Pour les importations de services, la plupart de cas limites ne sont que les pendants des précédents et n'appellent donc que peu de commentaires.
3.144. Les importations de services de transport couvrent les cas limites suivants:
Les importations de services de transport ne comprennent pas les transports par des transporteurs non résidents de biens exportés après que ceux-ci aient passé la frontière du pays exportateur (cases 5 et 6 du tableau 3.4). Les exportations de biens étant évaluées fob, tous les services de transport de ce type sont donc considérés comme des opérations ayant lieu entre non-résidents, c'est-à-dire entre des transporteurs non résidents et des importateurs non résidents. Ce principe s'applique également lorsque les services de transport en question sont payés par l'exportateur en vertu d'un contrat d'exportation caf.
3.145. Les importations en rapport avec des achats directs effectués à l'étranger par des résidents couvrent tous les achats de biens et services effectués par des résidents voyageant à l'étranger à des fins professionnelles ou privées.
Deux catégories doivent être distinguées parce que requérant des traitements différents:
3.146. Les exportations et les importations de services sont enregistrées au moment de leur fourniture, lequel coïncide généralement avec celui auquel ils sont produits. Les exportations de services doivent être évaluées aux prix de base et les importations aux prix d'acquisition.
Tableau 3.4 — Traitement du transport de biens en cours d'exportation La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit déterminé du territoire national jusqu'à la frontière nationale, de la frontière nationale jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans ce pays. La seconde partie du tableau indique pour chacune de ces six possibilités si l'opération en question doit être enregistrée comme une exportation de biens, une exportation de services, une importation de biens ou une importation de services.
Tableau 3.5 — Traitement du transport de biens en cours d'importation
La première partie du tableau indique les six possibilités de transport qui existent selon que le transporteur est résident ou non et selon que le transport a lieu d'un endroit quelconque dans le pays exportateur jusqu'à la frontière de ce pays, de la frontière du pays exportateur jusqu'à la frontière du pays importateur ou de la frontière du pays importateur jusqu'à un lieu quelconque dans celui-ci. La seconde partie du tableau indique pour chacune de ces six possibilités si l'opération en question doit être enregistrée comme une importation de biens, une importation de services, une exportation de biens ou une exportation de services. Dans certains cas (cas 2 et 5), l'enregistrement dépendra du principe d'évaluation appliqué aux biens importés.
Territoire intérieur | Territoire de transit | Territoire du pays exportateur |
---|---|---|
1. Transporteur résident | 2. Transporteur résident | 3. Transporteur résident |
4. Transporteur non résident | 5. Transporteur non résident | 6. Transporteur non résident |
Évaluation des biens importés | Importations de biens | Importations de services | Exportation de biens (fob) | Exportations de services | |
---|---|---|---|---|---|
1. | caf/fob | — | — | — | — |
2. | fob | — | — | — | — |
caf | X | — | — | X | |
3. | caf/fob | X | — | — | X |
4. | caf/fob | — | X | — | — |
5. | fob | — | X | — | — |
caf | X | — | — | — | |
6. | caf/fob | X | — | — | — |
Le passage de l'évaluation caf à l'évaluation fob des biens importés comprend:
3.147. Définition: Par biens existants, il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont déjà eu un utilisateur.
3.148. Les biens existants comprennent:
3.149. Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l'acheteur.
3.151. Les coûts liés à la vente qui sont supportés par l'ancien propriétaire (coûts du transfert de propriété) doivent être comptabilisés comme pertes de détention. Une entrée similaire doit être effectuée pour la partie des coûts d'acquisition initiaux qui n'ont pas été amortis au titre de la consommation de capital fixe.
3.152. Les opérations sur biens existants doivent être enregistrées au moment du changement de propriété. Les principes d'évaluation sont ceux convenant au(x) type(s) d'opérations sur produits concerné(s).