Plan de comptes 2026 des associations

Classe 1 : Comptes de capitaux

• 10 - Capital et réserves
  • 102 - Fonds propres sans droit de reprise
  1021 - Première situation nette établie
  1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
  1023 - Dotations non consomptibles
  10231 - Dotations non consomptibles initiales
  10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
  1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
  • 103 - Fonds propres avec droit de reprise
  1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
  1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
  • 105 - Ecarts de réévaluation
  1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
  1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
  • 106 - Réserves
  1061 - Réserve légale
  1062 - Réserves indisponibles
  1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
  1064 - Réserves réglementées
  1068 - Réserves pour projet de l’entité
  • 107 - Ecart d'équivalence
  • 108 - Dotations consomptibles
  1081 - Dotations consomptibles
  1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
• 11 - Report à nouveau
  • 110 - Report à nouveau - solde créditeur
  • 119 - Report à nouveau - solde débiteur
• 12 - Résultat de l'exercice
  • 120 - Résultat de l'exercice - bénéfice
  • 129 - Résultat de l'exercice - perte
• 13 - Subventions d'investissement
  • 131 - Subventions d'équipement octroyées
  • 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
• 14 - Provisions réglementées
  • 143 - Provisions réglementées pour hausse des prix
  • 145 - Amortissements dérogatoires
  • 148 - Autres provisions réglementées
• 15 - Provisions
  • 151 - Provisions pour risques
  1511 - Provisions pour litiges
  1512 - Provisions pour garanties données aux clients
  1514 - Provisions pour amendes et pénalités
  1515 - Provisions pour pertes de change
  1516 - Provisions pour pertes sur contrats
  1518 - Autres provisions pour risques
  • 152 - Provisions pour charges
  1521 - Provisions pour pensions et obligations similaires
  1522 - Provisions pour charges sur legs ou donations
  1523 - Provisions pour impôts
  1525 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
  1526 - Provisions pour remise en l’état
  1527 - Autres provisions pour charges
• 16 - Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées
  • 161 - Emprunts obligataires convertibles si non-inscrits dans le compte 167
  1618 - Intérêts courus sur emprunts obligataires convertibles
  • 162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrits dans le compte 167
  • 163 - Autres emprunts obligataires si non-inscrits dans le compte 167
  1631 - Titres associatifs et assimilés
  1638 - Intérêts courus sur autres emprunts obligataires
  • 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167
  1648 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit
  • 165 - Dépôts et cautionnements reçus
  1651 - Dépôts
  1655 - Cautionnements
  1658 - Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus
  • 166 - Participation des salariés aux résultats
  1661 - Comptes bloqués
  1662 - Fonds de participation
  1668 Intérêts courus sur participation des salariés aux résultats
  • 167 - Fonds non remboursables et avances conditionnées
  1671 - Fonds non remboursables montant principal
  16711 - Titres participatifs montant principal
  16712 - Autres fonds non remboursables montant principal
  1673 - Avances conditionnées montant principal
  1674 - Avances conditionnées intérêts courus
  • 168 - Autres emprunts et dettes assimilées
  1681 - Autres emprunts
  1682 - Emprunts participatifs
  1685 - Rentes viagères capitalisées
  1687 - Autres dettes
  1688 - Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilés
  • 169 - Primes de remboursement des emprunts
• 18 - Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
  • 181 - Comptes de liaison des établissements
  • 186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements - charges
  • 187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements - produits
  • 188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
• 19 - Fonds dédiés ou reportés
  • 191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations
  1911 - Legs ou donations
  1912 - Donations temporaires d’usufruit
  • 194 - Fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  • 195 - Fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  • 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Classe 2 : Comptes d’immobilisations

• 20 - Immobilisations incorporelles et frais d'établissement
  • 201 - Frais d'établissement
  2011 - Frais de constitution
  2012 - Frais de premier établissement
  20121 - Frais de prospection
  20122 - Frais de publicité
  • 203 - Frais de développement
  • 204 - Donations temporaires d’usufruit
  • 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
  • 206 - Droit au bail
  • 207 - Fonds commercial
  • 208 - Autres immobilisations incorporelles
  2081 - Mali de fusion sur actifs incorporels
• 21 - Immobilisations corporelles
  • 211 - Terrains
  2111 - Terrains nus
  2112 - Terrains aménagés
  2113 - Sous - sols et sur-sols
  2114 - Terrains de carrières (Tréfonds)
  2115 - Terrains bâtis
  • 212 - Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
  • 213 - Constructions
  2131 - Bâtiments
  2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions
  2138 - Ouvrages d'infrastructure
  • 214 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
  • 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels
  2151 - Installations complexes spécialisées
  21511 - Installations complexes spécialisées sur sol propre
  21514 - Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui
  2153 - Installations à caractère spécifique
  21531 - Installations à caractère spécifique sur sol propre
  21534 - Installations à caractère spécifique sur sol d'autrui
  2154 - Matériels industriels
  2155 - Outillages industriels
  2157 - Agencements et aménagements des matériels et outillages industriels
  • 218 - Autres immobilisations corporelles
  2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
  2182 - Matériel de transport
  2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
  2184 - Mobilier
  2185 - Cheptel
  2186 - Emballages récupérables
  2187 - Mali de fusions sur actifs corporels
• 22 - Immobilisations mises en concession
  • 229 - Droits du concédant (présentés dans la rubrique autres fonds propres)
• 23 - Immobilisations en cours, avances et acomptes
  • 231 - Immobilisations corporelles en cours
  • 232 - Immobilisations incorporelles en cours
  • 237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
  • 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
• 24 - Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
• 26 - Participations et créances rattachées à des participations
  • 261 - Titres de participation
  2611 - Actions
  2618 - Autres titres
  • 262 – Titres évalués par équivalence
  • 266 - Autres formes de participation
  2661 - Droits représentatifs d’actifs nets remis en fiducie
  • 267 - Créances rattachées à des participations
  2671 - Créances rattachées à des participations - groupe
  2674 - Créances rattachées à des participations - hors groupe
  2675 - Versements représentatifs d'apports non capitalisés - appel de fonds
  2676 - Avances consolidables
  2677 - Autres créances rattachées à des participations
  2678 - Intérêts courus
  • 268 - Créances rattachées à des sociétés en participation
  2681 - Principal
  2688 - Intérêts courus
  • 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
• 27 - Autres immobilisations financières
  • 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
  2711 - Actions
  2718 - Autres titres
  • 272 - Titres immobilisés (droit de créance)
  2721 - Obligations
  2722 - Bons
  • 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
  • 274 - Prêts
  2741 - Prêts participatifs
  2742 - Prêts aux partenaires
  2743 - Prêts au personnel
  2748 - Autres prêts
  • 275 - Dépôts et cautionnements versés
  2751 - Dépôts
  2755 - Cautionnements
  • 276 - Autres créances immobilisées
  2761 - Créances diverses
  2768 - Intérêts courus
  27682 - Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)
  27684 - Intérêts courus sur prêts
  27685 - Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
  27688 - Intérêts courus sur créances diverses
  • 278 – Mali de fusion sur actifs financiers
  • 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
• 28 - Amortissements des immobilisations
  • 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20)
  2801 - Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
  2803 - Frais de développement
  2804 - Donations temporaires d’usufruit
  2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
  2806 – Droit au bail
  2807 - Fonds commercial
  2808 - Autres immobilisations incorporelles
  • 281 - Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
  2812 - Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
  2813 - Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
  2814 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
  2815 - Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
  2818 - Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
  28187 - Amortissement du mali de fusion sur actifs corporels
  • 282 - Amortissements des immobilisations mises en concession
• 29 - Dépréciations des immobilisations
  • 290 - Dépréciations des immobilisations incorporelles
  2901 - Frais d’établissement
  2903 – Frais de développement
  2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires
  2906 - Droit au bail
  2907 - Fonds commercial
  2908 - Autres immobilisations incorporelles
  29081 – Dépréciation du mali de fusion sur actifs incorporels
  • 291 - Dépréciations des immobilisations corporelles
  2911 – Terrains
  2912 – Agencements et aménagements des terrains
  2913 – Constructions
  2914 – Constructions sur sol d’autrui
  2915 – Installations techniques, matériels et outillages industriels
  2918 – Autres immobilisations corporelles
  29187 - Dépréciation du mali de fusion sur actifs corporels
  • 292 - Dépréciations des immobilisations mises en concession
  • 293 - Dépréciations des immobilisations en cours
  2931 - Immobilisations corporelles en cours
  2932 - Immobilisations incorporelles en cours
  • 294 - Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  • 296 - Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
  2961 - Titres de participation
  2962 – Titres évalués par équivalence
  2966 - Autres formes de participation
  2967 - Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
  2968 - Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
  • 297 - Dépréciations des autres immobilisations financières
  2971 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
  2972 - Titres immobilisés (Droit de créance)
  2973 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
  2974 - Prêts
  2975 - Dépôts et cautionnements versés
  2976 - Autres créances immobilisées

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

• 31 - Matières premières et fournitures
• 32 - Autres approvisionnements
  • 321 - Matières consommables
  • 322 - Fournitures consommables
  3221 - Combustibles
  3222 - Produits d'entretien
  3223 - Fournitures d'atelier et d'usine
  3224 - Fournitures de magasin
  3225 - Fournitures de bureau
  • 326 - Emballages
  3261 - Emballages perdus
  3265 - Emballages récupérables non identifiables
  3267 - Emballages à usage mixte
• 33 - En-cours de production de biens
  • 331 - Produits en cours
  • 335 - Travaux en cours
• 34 - En-cours de production de services
  • 341 - Etudes en cours
  • 345 - Prestations de services en cours
• 35 - Stocks de produits
  • 351 - Produits intermédiaires
  • 355 - Produits finis
  • 358 - Produits résiduels ou matières de récupération
  3581 - Déchets
  3585 - Rebuts
  3586 - Matières de récupération
• 36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé "Stocks provenant d'immobilisations")
• 37 - Stocks de marchandises
• 38 - (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
• 39 - Dépréciations des stocks et en-cours
  • 391 - Dépréciations des matières premières et fournitures
  • 392 - Dépréciations des autres approvisionnements
  • 393 - Dépréciations des en-cours de production de biens
  • 394 - Dépréciations des en-cours de production de services
  • 395 - Dépréciations des stocks de produits
  • 397 - Dépréciations des stocks de marchandises

Classe 4 : Comptes de tiers

• 40 - Fournisseurs et comptes rattachés
  • 401 - Fournisseurs
  4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
  4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie
  • 403 - Fournisseurs - Effets à payer
  • 404 - Fournisseurs d'immobilisations
  4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
  4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
  • 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
  • 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
  4081 - Fournisseurs
  4084 - Fournisseurs d'immobilisations
  4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
  • 409 - Fournisseurs débiteurs
  4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
  4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
  4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
  40971 - Fournisseurs d'exploitation
  40974 - Fournisseurs d'immobilisations
  4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
• 41 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
  • 411 - Clients
  4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
  4117 - Clients - Retenues de garantie
  • 413 - Clients - Effets à recevoir
  • 416 - Clients douteux ou litigieux
  • 418 - Clients - Produits non encore facturés
  4181 - Clients - Factures à établir
  4188 - Clients - Intérêts courus
  • 419 - Clients créditeurs
  4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
  4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
  4197 - Clients - Autres avoirs
  4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
• 42 - Personnel et comptes rattachés
  • 421 - Personnel - Rémunérations dues
  • 422 - Comité social et économique
  • 424 - Participation des salariés aux résultats
  4246 - Réserve spéciale
  4248 - Comptes courants
  • 425 - Personnel - Avances et acomptes et autres comptes débiteurs
  • 426 - Personnel - Dépôts
  • 427 - Personnel - Oppositions
  • 428 - Personnel - Charges à payer
  4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
  4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
  4286 - Autres charges à payer
• 43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux
  • 431 - Sécurité sociale
  • 437 - Autres organismes sociaux
  • 438 - Organismes sociaux - Charges à payer
  4382 - Charges sociales sur congés à payer
  4386 - Autres charges à payer
  • 439 - Organismes sociaux - Produits à recevoir
• 44 - État et autres collectivités publiques
  • 441 - État - Subventions et aides à recevoir
  • 442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’Etat
  4421 – Prélèvements à la source (impôt sur le revenu)
  4422 – Prélèvements forfaitaires non libératoires
  4423 – Retenues et prélèvements sur les distributions
  • 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
  • 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
  4452 - TVA due intracommunautaire
  4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
  44551 - TVA à décaisser
  44558 - Taxes assimilées à la TVA
  4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
  44562 - TVA sur immobilisations
  44563 - TVA transférée par d'autres entités
  44566 - TVA sur autres biens et services
  44567 - Crédit de TVA à reporter
  44568 - Taxes assimilées à la TVA
  4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
  44571 - TVA collectée
  44578 - Taxes assimilées à la TVA
  4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
  44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
  44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
  44584 - TVA récupérée d'avance
  44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
  44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
  • 446 - Obligations cautionnées
  • 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
  • 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
  4481 – Etat charges à payer
  44811 – Charges fiscales sur congés à payer
  44812 – Charges à payer
  4482 - Etat – Produits à recevoir
  • 449 - Quotas d’émission à acquérir
• 45 - Confédération, fédération, union, entités affiliées
  • 455 - Partenaires - comptes courants
  4551 - Principal
  4558 - Intérêts courus
• 46 - Débiteurs divers et créditeurs divers
  • 461 - Créances reçues par legs ou donations
  • 462 - Créances sur cessions d'immobilisations
  • 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
  • 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
  • 466 - Dettes des legs ou donations
  • 467 - Divers comptes débiteurs et produits à recevoir
  • 468 - Divers comptes créditeurs et charges à payer
  4681 - Frais des bénévoles
• 47 - Comptes transitoires ou d'attente
  • 471 à 473 – Comptes d’attente
  • 474 - Différences d’évaluation - Actif
  4741 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Actif
  4742 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Actif
  4746 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Actif
  • 475 - Différences d’évaluation - Passif
  4751 Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - Passif
  4752 Différences d'évaluation sur jetons détenus - Passif
  4756 Différences d’évaluation de jetons sur des passifs - Passif
  • 476 - Différence de conversion - Actif
  4761 - Diminution des créances
  4762 - Augmentation des dettes
  4768 - Différences compensées par couverture de change
  • 477 - Différences de conversion - Passif
  4771 - Augmentation des créances
  4772 - Diminution des dettes
  4778 - Différences compensées par couverture de change
  • 478 - Autres comptes transitoires
  4781 Mali de fusion sur actif circulant
• 48 - Comptes de régularisation
  • 481 - Frais d'émission des emprunts
  • 486 - Charges constatées d'avance
  • 487 - Produits constatés d'avance
  4871 Produits constatés d’avance sur jetons émis
  • 488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
  4886 - Charges
  4887 - Produits
• 49 - Dépréciations des comptes de tiers
  • 491 - Dépréciations des comptes de clients
  • 496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
  4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
  4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
  4967 - Autres comptes débiteurs

Classe 5 : Comptes financiers

• 50 - Valeurs mobilières de placement
  • 503 - Actions
  5031 - Titres cotés
  5035 - Titres non cotés
  • 504 - Autres titres conférant un droit de propriété
  • 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
  • 506 - Obligations
  5061 - Titres cotés
  5065 - Titres non cotés
  • 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
  • 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
  5081 - Autres valeurs mobilières
  5082 - Bons de souscription
  5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
  • 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
• 51 - Banques, établissements financiers et assimilés
  • 511 - Valeurs à l'encaissement
  5111 - Coupons échus à l'encaissement
  5112 - Chèques à encaisser
  5113 - Effets à l'encaissement
  5114 - Effets à l'escompte
  • 512 - Banques
  5121 - Comptes en euros
  5124 - Comptes en devises
  • 517 - Autres organismes financiers
  • 518 - Intérêts courus
  5181 - Intérêts courus à payer
  5188 - Intérêts courus à recevoir
  • 519 - Concours bancaires courants
  5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales
  5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
  5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
• 52 - Instruments financiers à terme et jetons détenus
  • 521 – Instruments financiers à terme
  • 522 – Jetons détenus
  • 523 – Jetons auto-détenus
  • 524 – Jetons empruntés
• 53 - Caisse
• 58 - Virements internes
• 59 - Dépréciations des comptes financiers
  • 590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement
  5903 - Actions
  5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
  5906 - Obligations
  5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

Classe 6 : Comptes de charges

• 60 - Achats (sauf 603)
  • 601 - Achats stockés - Matières premières et fournitures
  • 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements
  6021 - Matières consommables
  6022 - Fournitures consommables
  60221 - Combustibles
  60222 - Produits d'entretien
  60223 - Fournitures d'atelier et d'usine
  60224 - Fournitures de magasin
  60225 - Fourniture de bureau
  6026 - Emballages
  60261 - Emballages perdus
  60262 - Malis sur emballage
  60265 - Emballages récupérables non identifiables
  60267 - Emballages à usage mixte
  • 604 - Achats d'études et prestations de services
  • 605 - Achats de matériel, équipements et travaux
  • 606 - Achats non stockés de matière et fournitures
  6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, etc.)
  6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
  6064 - Fournitures administratives
  6068 - Autres matières et fournitures
  • 607 - Achats de marchandises
  • 608 - (Compte réservé, le cas échéant, au regroupement des frais accessoires incorporés aux achats)
  • 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (même ventilation que celle du compte 60)
  6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés
  • 603 - Variations des stocks d'approvisionnements et de marchandises
  6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
  6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
  6037 - Variation des stocks de marchandises
• 61/62 - Autres charges externes
• 61 - Services extérieurs
  • 611 - Sous-traitance générale
  • 612 - Redevances de crédit-bail
  6122 - Crédit-bail mobilier
  6125 - Crédit-bail immobilier
  • 613 - Locations
  6132 - Locations immobilières
  6135 - Locations mobilières
  • 614 - Charges locatives et de copropriété
  • 615 - Entretien et réparations
  6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
  6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
  6156 - Maintenance
  • 616 - Primes d'assurances
  6161 - Multirisques
  6162 - Assurance obligatoire dommage construction
  6163 - Assurance - transport
  61636 - sur achats
  61637 - sur ventes
  61638 - sur autres biens
  6164 - Risques d'exploitation
  6165 - Insolvabilité clients
  • 617 - Etudes et recherches
  • 618 - Divers
  6181 - Documentation générale
  6183 - Documentation technique
  6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
  • 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
• 62 - Autres services extérieurs
  • 621 - Personnel extérieur à l’entité
  6211 - Personnel intérimaire
  6214 - Personnel détaché ou prêté à l'entité
  • 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
  6221 - Commissions et courtages sur achats
  6222 - Commissions et courtages sur ventes
  6224 - Rémunérations des transitaires
  6225 - Rémunérations d'affacturage
  6226 - Honoraires
  62264 - Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés
  6227 - Frais d'actes et de contentieux
  6228 - Divers
  • 623 - Publicité, publications, relations publiques
  6231 - Annonces et insertions
  6232 - Echantillons
  6233 - Foires et expositions
  6234 - Cadeaux à la clientèle
  6235 - Primes
  6236 - Catalogues et imprimés
  6237 - Publications
  6238 - Divers (pourboires, dons courants)
  • 624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
  6241 - Transports sur achats
  6242 - Transports sur ventes
  6243 - Transports entre établissements ou chantiers
  6244 - Transports administratifs
  6247 - Transports collectifs du personnel
  6248 - Divers
  • 625 - Déplacements, missions et réceptions
  6251 - Voyages et déplacements
  6255 - Frais de déménagement
  6256 - Missions
  6257 - Réceptions
  • 626 - Frais postaux et de télécommunications
  • 627 - Services bancaires et assimilés
  6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde)
  6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts
  6275 - Frais sur effets
  6276 - Location de coffres
  6278 - Autres frais et commissions sur prestations de services
  • 628 - Divers
  6281 - Concours divers (cotisations)
  6284 - Frais de recrutement de personnel
  • 629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
• 63 - Impôts, taxes et versements assimilés
  • 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)
  6311 - Taxe sur les salaires
  6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
  6318 - Autres
  • 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
  6331 - Versement de transport
  6332 - Allocations logement
  6333 - Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle
  6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction
  6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
  6338 - Autres
  • 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
  6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
  63511 - Contribution économique territoriale
  63512 - Taxes foncières
  63513 - Autres impôts locaux
  63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés
  6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables
  6353 - Impôts indirects
  6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
  63541 - Droits de mutation
  6358 - Autres droits
  • 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
  6371 - Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés
  6372 - Taxes perçues par les organismes publics internationaux
  6374 - Impôts et taxes exigibles à l'Etranger
  6378 - Taxes diverses
  • 638 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
• 64 - Charges de personnel
  • 641 - Rémunérations du personnel
  6411 - Salaires, appointements
  6412 - Congés payés
  6413 - Primes et gratifications
  6414 - Indemnités et avantages divers
  6415 - Supplément familial
  • 644 - Rémunération du travail de l'exploitant
  • 645 - Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance
  6451 - Cotisations à l'URSSAF
  6452 - Cotisations aux mutuelles
  6453 - Cotisations aux caisses de retraites
  6454 - Cotisations à Pôle emploi
  6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux
  • 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant
  • 647 - Autres cotisations sociales
  6471 - Prestations directes
  6472 - Versements au comité social et économique
  6474 - Versements aux autres œuvres sociales
  6475 - Médecine du travail, pharmacie
  • 648 - Autres charges de personnel
  • 649 - Remboursement de charges de personnel
• 65 - Autres charges de gestion courante
  • 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires
  6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
  6516 - Droits d'auteur et de reproduction
  6518 - Autres droits et valeurs similaires
  • 652 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
  6521 - immobilisations reçues par legs ou donations
  • 653 - Charges de la générosité du public
  6531 - Autres charges sur legs ou donations
  • 654 - Pertes sur créances irrécouvrables
  6541 - Créances de l'exercice
  6544 - Créances des exercices antérieurs
  • 655 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun
  6551 - Quote-part de bénéfice transférée - comptabilité du gérant
  6555 - Quote-part de perte supportée - comptabilité des associés non gérants
  • 656 - Pertes de change sur créances et dettes commerciales
  • 657 - Aides financières
  6571 - Aides financières octroyées
  6572 - Quotes-parts de générosité reversée
  6573 – Apports ou affectations en numéraire
  • 658 - Pénalités et autres charges
  6581 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
  6582 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
  6583 - Malis provenant de clauses d'indexation
  6584 - Lots
  6588 - Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
• 66 - Charges financières
  • 661 - Charges d'intérêts
  6611 - Intérêts des emprunts et dettes
  66116 - Intérêts des emprunts et dettes assimilées
  66117 - Intérêts des dettes rattachées à des participations
  6612 - Charges de la fiducie, résultat de la période
  6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
  6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
  6617 - Intérêts des obligations cautionnées
  6618 - Intérêts des autres dettes
  66181 - Intérêts des dettes commerciales
  66188 - Intérêts des dettes diverses
  • 664 - Pertes sur créances liées à des participations
  • 665 - Escomptes accordés
  • 666 - Pertes de change financières
  • 667 - Charges sur cessions d’éléments financiers
  6671 – Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
  6672 – Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
  6673 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
  6674 – Charges nettes sur cessions de jetons
  • 668 - Autres charges financières
  6683 - Mali provenant du rachat par l’entité d’actions et obligations émises par elle-même
• 67 - Charges exceptionnelles
  • 672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)
  • 678 - Autres charges exceptionnelles
• 68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
  • 681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation)
  6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
  68111 - Immobilisations incorporelles et frais d’établissement
  68112 - Immobilisations corporelles
  6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
  6816 - Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  68161 - Immobilisations incorporelles
  68162 - Immobilisations corporelles
  68164 - Dotations pour dépréciation d’actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  6817 - Dotations pour dépréciations des actifs circulants
  68173 - Stocks et en-cours
  68174 - Créances
  • 686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières)
  6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts
  6862 - Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts
  6865 - Dotations aux provisions financières
  6866 - Dotations pour dépréciations des éléments financiers
  68662 - Immobilisations financières
  68665 - Valeurs mobilières de placement
  • 687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions à inscrire dans les charges exceptionnelles
  6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
  6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
  68725 - Amortissements dérogatoires
  6873 - Dotations aux provisions réglementées (stocks)
  6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
  6875 - Dotations aux provisions exceptionnelles
  6876 - Dotations pour dépréciations exceptionnelles
  • 689 - Reports en fonds dédiés
  6891 - Reports en fonds reportés
  6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
• 69 - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés
  • 691 - Participation des salariés aux résultats
  • 695 - Impôts sur les bénéfices
  6951 - Impôts dus en France
  6952 - Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices
  6954 - Impôts dus à l'étranger
  • 696 - Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions
  • 698 - Intégration fiscale
  6981 - Intégration fiscale - Charges
  6989 - Intégration fiscale - Produits
  • 699 - Produits - Reports en arrière des déficits

Classe 7 : Comptes de produits

• 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
  • 701 - Ventes de produits finis
  • 702 - Ventes de produits intermédiaires
  • 703 - Ventes de produits résiduels
  • 704 - Travaux
  • 705 - Etudes
  • 706 - Prestations de services
  7063 - Parrainages
  • 707 - Ventes de marchandises
  7073 - Ventes de dons en nature
  • 708 - Produits des activités annexes
  7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
  7082 - Commissions et courtages
  7083 - Locations diverses
  7084 - Mise à disposition de personnel facturée
  7085 - Ports et frais accessoires facturés
  7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
  7087 - Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes
  7088 - Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements,)
  • 709 - Rabais, remises et ristournes accordés
  7091 - Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits finis
  7092 - Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de produits intermédiaires
  7094 - Rabais, remises et ristournes accordés sur travaux
  7095 - Rabais, remises et ristournes accordés sur études
  7096 - Rabais, remises et ristournes accordés sur prestations de services
  7097 - Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes de marchandises
  7098 - Rabais, remises et ristournes accordés sur produits des activités annexes
• 71 - Production stockée (ou déstockage)
  • 713 - Variation des stocks des en-cours de production et de produits
  7133 - Variation des en-cours de production de biens
  71331 - Produits en cours
  71335 - Travaux en cours
  7134 - Variation des en-cours de production de services
  71341 - Etudes en cours
  71345 - Prestations de services en cours
  7135 - Variation des stocks de produits
  71351 - Produits intermédiaires
  71355 - Produits finis
  71358 - Produits résiduels
• 72 - Production immobilisée
  • 721 - Immobilisations incorporelles
  • 722 - Immobilisations corporelles
• 73 - Concours publics
• 74 - Subventions
  • 741 – Subventions d’exploitation
  • 742 – Subventions d’équilibre
  • 747 – Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice
• 75 - Autres produits de gestion courante
  • 751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques , droits et valeurs similaires
  7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques
  7516 - Droits d'auteur et de reproduction
  7518 - Autres droits et valeurs similaires
  • 752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
  • 753 - Versements des fondateurs ou consommation de la dotation
  7531 - Versements des fondateurs
  7532 - Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat
  • 754 - Ressources liées à la générosité du public
  7541 - Dons manuels
  75411 - Dons manuels
  75412 - Abandons de frais par les bénévoles
  7542 - Mécénats
  7543 - Legs, donations et assurances-vie
  75431 - Assurances-vie
  75432 - Legs ou donations
  75433 - Autres produits sur legs ou donations
  • 755 - Contributions financières
  7551 - Contributions financières d’autres organismes
  7552 - Quotes-parts de générosité reçues
  • 756 - Cotisations
  7561 - Cotisations sans contrepartie
  7562 - Cotisations avec contrepartie
  • 757 - Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
  7571 – Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
  • 758 - Indemnités et autres produits
  7581 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
  7582 Libéralités reçues
  7583 Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d’exploitation
  7584 Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices
  7585 Bonis provenant de clauses d’indexation
  7586 Lots
  7587 Indemnités d’assurance
  7588 Opérations de constitution ou liquidation des fiducies
• 76 - Produits financiers
  • 761 - Produits de participations
  7611 - Revenus des titres de participation
  7612 - Produits de la fiducie, résultat de la période
  7616 - Revenus sur autres formes de participation
  7617 - Revenus des créances rattachées à des participations
  • 762 - Produits des autres immobilisations financières
  7621 - Revenus des titres immobilisés
  7626 - Revenus des prêts
  7627 - Revenus des créances immobilisées
  • 763 - Revenus des autres créances
  7631 - Revenus des créances commerciales
  7638 - Revenus des créances diverses
  • 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
  • 765 - Escomptes obtenus
  • 766 - Gains de change financiers
  • 767 - Produits sur cession d’éléments financiers
  7671 – Produits des cessions d’immobilisations financières
  7672 – Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
  7673 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
  7674 – Produits nets sur cessions de jetons
  • 768 - Autres produits financiers
  7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même
• 77 - Produits exceptionnels
  • 772 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)
  • 778 - Autres produits exceptionnels
• 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
  • 781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
  7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
  78111 - Immobilisations incorporelles
  78112 - Immobilisations corporelles
  7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
  7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  78161 - Immobilisations incorporelles
  78162 - Immobilisations corporelles
  78164 - Reprises sur dépréciations d’actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés
  7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
  78173 - Stocks et en-cours
  78174 - Créances
  • 786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
  7865 - Reprises sur provisions financières
  7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
  78662 - Immobilisations financières
  78665 - Valeurs mobilières de placement
  • 787 - Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
  7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
  78725 - Amortissements dérogatoires
  7873 - Reprises sur provisions réglementées (stocks)
  7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
  7875 - Reprises sur provisions exceptionnelles
  7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
  • 789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
  7891 - Utilisations de fonds reportés
  7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d’exploitation
  7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
  7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Classe 8 : Comptes des contributions volontaires en nature

• 86 - Emplois des contributions volontaires en nature
  • 860 - Secours en nature
  • 861 - Mises à disposition gratuite de biens
  • 862 - Prestations
  • 864 - Personnel bénévole
• 87 - Comptes des contributions volontaires en nature
  • 870 - Dons en nature
  • 871 - Prestations en nature
  • 875 - Bénévolat

• Association La Semeuse
  • Ses activités
  • Son village de vacances