Système européen des comptes SEC 2010

Index

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A

Abandon d’équipements productifs avant utilisation 6.13 d
Abandon de créances 6.14 b
Abandon de créances et réduction de la valeur des dettes 20.233-20.235
ABS (titres adossés à des actifs) 20.26
Absence au travail, prestations sociales 4.104 a
Accord de réméré, définition 5.127
Achat d’actions par les administrations publiques 4.38 h
Achat de terrains par les ménages 3.96 c
Achats de petit outillage 3.130 a 1
Achats des ménages financés par les transferts sociaux 4.109
Achats effectués à l’étranger 3.176
Achats moins ventes de fonds commerciaux et d’autres actifs commerciaux, définition Annexe 7.1
Achats par les administrations publiques, fourniture en tant que transferts sociaux en nature 3.98 b
Acquisition d’objets de valeur par des bijoutiers 3.156 d
Acquisition d’objets de valeur par des marchands d’œuvres d’art 3.156 d
Acquisition d’objets de valeur par des musées 3.156 e
Acquisition et cessions d’objets de valeur par les ménages 3.156 c
Acquisitions moins cessions d’actifs non produits 3.184-3.194
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur 3.154-3.157
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur, définition 3.154
Actif, définition 7.15
Actifs construits collectivement, responsabilité de l’entretien assumée par une administration publique 4.165 l
Actifs de propriété intellectuelle, résultats de la prospection minière et pétrolière 3.132 b
Actifs de propriété intellectuelle, résultats des travaux de R & D 3.132 a
Actifs et passifs conditionnels 7.31
Actifs et passifs conditionnels, définition 5.08
Actifs et passifs conditionnels, exclusions 5.10
Actifs et passifs conditionnels, exemples 5.09
Actifs et passifs conditionnels, importance 5.11
Actifs et passifs financiers, définition 7.28, annexe 7.1
Actifs et passifs financiers, enregistrement dans les comptes de patrimoine 5.16
Actifs et passifs financiers, évaluation 7.61-7.90
Actifs et passifs financiers, nomenclature 7.32
Actifs et passifs, exclusions 7.19
Actifs et passifs, types 7.20-7.32
Actifs financiers nets 7.10
Actifs financiers, définition 5.03-5.04
Actifs financiers, ventes transfrontalières 3.160 c
Actifs fixes, définition Annexe 7.1
Actifs fixes, évaluation 7.42
Actifs libellés en devises, gains et pertes de détention 6.64
Actifs non financiers 7.21
Actifs non financiers non produits 7.50-7.60
Actifs non financiers non produits, définition 7.24, annexe 7.1
Actifs non financiers produits 7.42-7.49
Actifs non financiers produits pour compte propre, évaluation 7.36
Actifs non financiers produits, définition 7.22, annexe 7.1
Actifs non financiers, contrats, baux et licences 7.27
Actifs non financiers, définition Annexe 7.1
Actifs non produits, définition 3.184
Actifs, avantages économiques 7.16
Actifs, distinction entre propriétaire économique et propriétaire légal 7.17
Action, définition 5.141
Actions cotées, définition 5.146, annexe 7.1
Actions cotées, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.71-7.72
Actions de capital 5.148 a
Actions de dividende 5.148 c
Actions de jouissance 5.148 b
Actions en circulation, évaluation 5.156
Actions et parts de fonds d’investissement 5.139-5.145
Actions et parts de fonds d’investissement, définition 5.139, annexe 7.1
Actions et parts de fonds d’investissement des administrations publiques 20.122
Actions et parts de fonds d’investissement, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.71-7.79
Actions et parts de fonds d’investissement, gain nominal de détention 6.59
Actions gratuites, modification de la valeur marchande 5.158
Actions gratuites, salaires et traitements en nature 4.05 j
Actions non cotées, définition 5.147, annexe 7.1
Actions non cotées, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.73-7.75
Actions préférentielles non participantes 5.97
Actions privilégiées avec droit de participation 5.148 d
Actions, matérialisation de la propriété 5.142
Activité auxiliaire, définition 3.12
Activité principale, définition 3.10
Activité secondaire, définition 3.11
Activité, définition 2.144-2.145
Activités auxiliaires exercées dans des lieux distincts 3.13
Activités auxiliaires, biens et services consommés 3.89 a
Activités auxiliaires, comptes régionaux et nationaux 13.23
Activités auxiliaires, enregistrement de la production 1.31
Activités auxiliaires, exemples 3.12
Activités bénévoles de production de biens 3.08 e
Activités financières auxiliaires 3.65
Activités non observées, salaires et traitements en nature 4.05 m
Administration centrale 2.114, 20.08
Administration centrale budgétaire, définition 20.60
Administration centrale, sous-secteur, définition 20.57-20.62
Administrations d’États fédérés 2.115
Administrations d’États fédérés, définition 20.63-20.64
Administrations de sécurité sociale 2.117, 20.12
Administrations de sécurité sociale, définition 20.67
Administrations locales 2.116
Administrations locales, définition 20.65-20.66
Administrations publiques, fonctions économiques 20.02
Administrations publiques, secteur 2.110-2.113
Administrations publiques, sous-secteurs 2.112, 20.56-20.67
Aéronefs 2.05
Affectation des unités aux secteurs 2.32
Affectation économique, changement 6.06 f
Agences de privatisation, classement sectoriel 20.45
Agences de restructuration, classement sectoriel 20.44
Agences de voyages et tour-opérateurs, distinction 3.62
Agences de voyages, production 3.60
Agrégats du SEC 1.130, 8.08, 8.88-8.100
Aide au développement 20.301-20.302
Aides à l’investissement 4.38 c, 4.152-4.163
Aides à l’investissement au reste du monde 4.161
Aides à l’investissement au secteur des ménages 4.158
Aides à l’investissement aux administrations publiques 4.159
Aides à l’investissement aux ISBLSM 4.16
Aides à l’investissement en nature 4.153
Aides à l’investissement, définition 4.152
Aides à l’investissement, enregistrement dans les comptes 4.163
Aides à l’investissement, moment d’enregistrement 4.162
Aides des administrations publiques aux ISBLSM 4.126 c
AIFM (autres institutions financières monétaires) 2.68
Ajustement pour variation des droits à pension des ménages 4.141-4.144, 17.97
Ajustement pour variation des droits à pension, définition 4.141
Ajustement pour variation des droits à pension, enregistrement dans les comptes 4.144
Ajustement pour variation des droits à pension, moment d’enregistrement 4.143
Ajustements calendaires, définition 12.41
Ajustements saisonniers et calendaires, estimations trimestrielles 12.40-12.51
Ajustements saisonniers, définition 12.40
Allocations de foyer 4.104 b
Améliorations d’actifs fixes débordant le cadre de travaux courants d’entretien et de réparation 3.129 f
Améliorations d’actifs fixes existants 3.131
Améliorations de terrains, définition Annexe 7.1
Améliorations des terrains 3.128
Améliorations des terrains, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.50
Aménagement, entretien et réparation de logements, non typiques des locataires 3.96 b 2
Amendes et pénalités imposées par les autorités fiscales 4.133 a
Amendes et pénalités, définition 4.132
Amendes et pénalités, exclusions 4.133
Amendes et pénalités, moment d’enregistrement 4.134
Amortissement par des administrations publiques de dettes contractées par des entreprises 4.155
Analyses de marché 3.89 f 3
Animaux de boucherie 3.130 b 1
Animaux élevés pour leur viande, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.48
Animaux reproducteurs 3.129 d
Animaux utilisés à des fins de production 3.129 d
Annulation de créances d’un commun accord 6.15 b
Annulation de dette 5.36
Annulation par le propriétaire d’une quasi-société de créances financières de et sur celle-ci 4.165 f 1
Annulation par une administration publique de dettes d’une société publique dans le cadre d’un processus de privatisation 4.165 f 3
Annulation par une administration publique de dettes d’une société publique qui disparaît du système en tant qu’unité institutionnelle 4.165 f 2
Annulation unilatérale d’une dette 4.165
Annulations de dettes envers des administrations publiques 4.38 f
Annulations de dettes, contrepartie 4.165 f
Antiquités et autres objets d’art, définition Annexe 7.1
Antiquités, objets de valeur 3.155 b
Apparition économique d’actifs 6.06
Appels de marge en espèces dans le cadre d’une mise en pension 5.132
Apports en capital fournis par les administrations publiques aux entreprises publiques 4.157
Approvisionnement en eau, production pour compte propre des ménages 3.08 b 4
Arbres plantés pour leur bois 3.130 b 2
Argent en lingots, importations et exportations de biens 3.165 b
Armes légères 3.129 c
Arriérés d’impôts, intérêts 4.81
Arriérés d’intérêts 5.44
Assistance sociale 4.85 c, 17.04-17.05
Assurance autre que l’assurance sociale 16.03
Assurance directe 16.08-16.15
Assurance directe, mesure de la production 16.21
Assurance sociale 16.02
Assurance-dommages, calcul de la production 16.51
Assurance-dommages, définition 16.12
Assurance-dommages, écritures comptables 16.64-16.67
Assurance-dommages, paiements 3.74 a
Assurance-dommages, utilisations 16.58-16.61
Assurance-vie 3.74 b
Assurance-vie, calcul de la production 16.52
Assurance-vie, définition 16.09
Assurance-vie, mesure de la production 3.74 b
Assurance-vie, opérations 16.68-16.72
Assurance, définition générale 16.01
Assurance, impôts sur les primes 16.26
Assurance, revenus d’investissements attribués aux assurés 16.66
Assurances-décès 16.13
Assurances, reste du monde 16.62-16.63
Assurances, unités institutionnelles 16.19
Asymétries, comptes européens 19.20
Autorités monétaires 5.58
Autorités supranationales, classement sectoriel 20.55
Autres actifs naturels, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.54
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil, définition Annexe 7.1
Autres changements d’actifs 1.80
Autres changements de volume d’actifs et de passifs 1.81, 6.02-6.05
Autres changements de volume d’actifs et de passifs, catégories 6.05
Autres comptes à recevoir des administrations publiques 20.123
Autres comptes à recevoir/à payer 5.230-5.232
Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances 5.240-5.244, annexe 7.1
Autres comptes à recevoir/à payer, définition 5.23
Autres comptes à recevoir/à payer, évaluation 7.90
Autres comptes à recevoir/à payer, exclusions 5.244
Autres comptes à recevoir/à payer, gains et pertes de détention 6.63
Autres dépenses courantes, SFP 20.102-20.103
Autres dépôts transférables, définition Annexe 7.1
Autres dépôts, définition 5.85, annexe 7.1
Autres dépôts, exclusions 5.87
Autres dépôts, exemples 5.86
Autres droits de propriété intellectuelle, définition Annexe 7.1
Autres flux, définition 6.01
Autres impôts courants 4.79
Autres impôts et subventions sur la production, estimation des évolutions en prix et en volume 10.42
Autres impôts sur la production, définition 4.22
Autres institutions financières monétaires (AIFM) 2.68
Autres intermédiaires financiers, à l’exception des SAFP 2.86-2.94
Autres machines et équipements, définition Annexe 7.1
Autres objets de valeur, définition Annexe 7.1
Autres ouvrages de génie civil, définition Annexe 7.1
Autres participations, définition Annexe 7.1
Autres participations, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.76-7.78
Autres participations, exemples 5.154
Autres prestations d’assurance sociale, définition 4.104
Autres recettes, SFP 20.85-20.90
Autres régimes d’assurance sociale liés à l’emploi 17.20-17.21
Autres régimes d’assurance sociale liés à l’emploi autres que de pension 17.29-17.39
Autres régimes de pension liés à l’emploi, opérations 17.87-17.89
Autres régimes de pension liés à l’emploi 17.49-17.53
Autres ressources naturelles, définition Annexe 7.1
Autres revenus d’investissements 4.68-4.71
Autres revenus d’investissements, enregistrement dans les comptes 4.71
Autres services financiers 3.66
Autres subventions sur la production, définition 4.36
Autres subventions sur les produits 4.35
Autres transferts courants 4.112-4.140
Autres transferts courants divers 4.132-4.139
Autres transferts courants divers, enregistrement dans les comptes 4.139
Autres transferts courants divers, moment d’enregistrement 4.139
Autres transferts en capital 4.164-4.167
Autres transferts en capital, définition 4.164
Autres transferts en capital, enregistrement dans les comptes 4.167
Autres transferts en capital, moment d’enregistrement 4.166
Autres travaux en cours, stocks, définition Annexe 7.1
Auxiliaires d’assurance, mesure de la production 16.85
Auxiliaires financiers 2.63, 2.95-2.97

B

Banque centrale 2.72-2.74, 20.311-20.313
Banque centrale, opérations avec les administrations publiques 20.217
Banque centrale, production 3.63, 14.16
Banque centrale, services 3.63 a
Bases de données, définition Annexe 7.1
Bases de données, grandes 3.132 c
Bateaux 3.129 a
Bateaux de pêche 2.05
Bâtiments et ouvrages non encore achevés, évaluation 3.48
Bâtiments non résidentiels, définition Annexe 7.1
Bâtiments non résidentiels, mesure de la production 3.80
Baux, différence entre location simple, location de ressources et crédit-bail 15.04
Baux, opérations par type 15.05
BEI, FEI et BCE, souscriptions des États membres au capital libéré 19.36
Bénéfices des entreprises publiques exerçant un monopole d’importation 4.18 b 6
Bénéfices des monopoles fiscaux transférés à l’État 4.20 j
Bénéfices non distribués attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement 4.70
Bénéfices non distribués, entreprise d’investissements directs étrangers 4.66
Bénéfices non distribués, succursales situées dans le reste du monde 4.59
Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, définition 4.64
Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, enregistrement dans les comptes 4.67
Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, moment d’enregistrement 4.67
Bénéficiaires d’autres transferts, sous-secteur du secteur des ménages 2.126
Bénéficiaires de pensions, sous-secteur du secteur des ménages 2.125
Bénéficiaires de revenus de la propriété, soussecteur du secteur des ménages 2.124
Besoins donnant lieu à des prestations sociales 4.84
Bétail laitier 3.129 d
Bétail sur pied passant la frontière, importations et exportations de biens 3.165 e
Bien-être, non évalué à l’aide du SEC 1.46-1.47
Biens de consommation durables 3.95 d
Biens de consommation durables, évaluation des stocks 7.96
Biens de consommation durables, poste pour mémoire, définition 7.95, annexe 7.1
Biens destinés à la revente 3.148 d
Biens destinés à la revente, définition Annexe 7.1
Biens destinés à la transformation sans changement de propriété, exclusion des échanges 3.166 d
Biens destinés à la transformation, importations et exportations 18.27, 18.33-18.37
Biens détruits après transfert de propriété mais avant exportation 3.164 c
Biens durables, distinction entre biens de consommation durables et actifs fixes 7.97
Biens en contrebande, importations et exportations 3.165 k
Biens en cours d’expédition perdus après franchissement de la frontière mais avant changement de propriété 3.166 f
Biens en quasi-transit 18.28
Biens en transit, exclusion des importations et exportations 3.166 a
Biens envoyés aux ambassades, bases militaires, etc., exclusion des échanges 3.166 b
Biens et services des administrations publiques, importations et exportations 18.31
Biens existants, définition 3.18
Biens existants, enregistrement dans les comptes 3.182
Biens existants, exemples 3.181
Biens existants, moment d’enregistrement et évaluation 3.183
Biens finis, stocks 3.148 c
Biens livrés à des filiales non résidentes, exportations 3.165 i
Biens perdus après transfert de propriété mais avant l’exportation 3.164 c
Biens quittant le pays temporairement, exclusion des exportations et les importations 3.166 e
Biens reçus de filiales non résidentes, sauf pour transformation, importations 3.165 j
Biens transformés à l’étranger, variation des stocks 3.149
Bijoux, objets de valeur 3.155 c
Billets qui ne sont pas en circulation, importations et exportations de biens 3.165 c
Bonifications d’intérêts, subventions 4.37 c
Bonifications d’intérêts 4.156
Bons d’option 5.205-5.206
Bourses de voyage et récompenses, versements 4.138 c
Branche d’activité, regroupement d’UAE locales 2.150
Branche d’activité, répartition des SIFIM par utilisation 14.15
Branche homogène, regroupement d’UPH 2.155
Branches d’activité, classification 2.151
Bureau international des normes comptables (IASB) 21.04

C

Cadeaux, importations et exportations 3.165 l
Cadre central des comptes nationaux 22.03
Cadre des ressources et des emplois, outil de contrôle de la cohérence 1.135
Cadre entrées-sorties 1.136
Capacité/besoin de financement 5.17
Capacité/besoin de financement de l’économie 8.98
Capacité/besoin de financement, SFP 20.112-20.114
Caravanes 3.129 a
Caravanes résidentielles 3.129 a
Catastrophes naturelles, dédommagement versé par les administrations publiques pour les biens de capital détruits ou endommagés 4.165 a
Catastrophes, prestations d’assurance 4.165 k
CDO (options de défaut de crédit) 5.217
CDS (contrat d’échange sur risque de défaut), définition 5.218
CDS (contrats d’échange sur le risque de défaut) 5.11, encadré 5.1, 5.218-5.219
Centrales nucléaires, coûts de démantèlement 3.129 h
Centre d’intérêt économique prépondérant 2.07
Certificats représentatifs de titres, définition 5.143
Cessions d’actifs fixes 3.125 b, 3.126
Cessions d’actifs fixes, évaluation 3.137
CFAP (Classification des dépenses des administrations publiques par fonction) 20.109-20.111, Chapitre 23
CFAP, catégories 22.16
Changement de classement sectoriel d’une unité institutionnelle 6.17-6.20
Changement de propriété des importations et exportations, moment d’enregistrement 3.167
Changement de volume, définition 10.01
Changements de classement 6.16
Changements de classement d’actifs 6.21
Charges de retraite anormales pesant sur une entreprise publique, prise en charge par une administration publique 4.38 i
Charges de retraite anormales, versements des administrations publiques 4.138 b
Chômage, définition 11.20
cif (coût-assurance-fret), prix des importations 3.169
Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP) Chapitre 23
Classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop) Chapitre 23
Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) 3.104, 20.109-20.111, Chapitre 23
Classification des fonctions des ISBL au service des ménages (COPNI) Chapitre 23
Coentreprises (joint-ventures) 20.319-20.320
Coentreprises (joint-ventures), classement sectoriel 20.49-20.52
Cohérence de la production, de l’emploi et de la consommation 1.32
Coicop (classification des fonctions de consommation des ménages) Chapitre 23
Coicop, catégories 22.13-22.15, Chapitre 23
Colis postaux, importations et exportations de biens 3.165 f
Comité des normes comptables internationales (IASC) 21.02
Commerce de gros et de détail, mesure de la production 3.56
Commerce de transit 18.28
Commissions versées aux agents immobiliers, etc., coûts du transfert de propriété d’un actif fixe 3.133 b
Comparabilité internationale des indices de prix et de volume 10.48-10.56
Composantes du PIB 1.134
Comptabilité d’entreprise, aspects pratiques 21.11
Comptabilité d’entreprise, caractéristiques 21.01
Comptabilité d’entreprise, compte de résultats et bilan 21.08-21.10
Comptabilité d’entreprise, corrections conceptuelles 21.17
Comptabilité d’entreprise, corrections pour exhaustivité 21.19
Comptabilité d’entreprise, corrections pour mise en cohérence 21.18
Comptabilité d’entreprise, fusions et acquisitions 21.25
Comptabilité d’entreprise, gains et pertes de détention 21.20-21.22
Comptabilité d’entreprise, impact de la mondialisation 21.23
Comptabilité d’entreprise, moment d’enregistrement 21.05
Comptabilité d’entreprise, normes internationales 21.02
Comptabilité d’entreprise, partie double 21.06
Comptabilité d’entreprise, principe d’évaluation 21.07
Comptabilité d’exercice, compte des administrations publiques 20.171
Comptabilité en partie double 1.91
Comptabilité en partie quadruple 1.91-1.93
Comptabilité sur la base des droits constatés 1.101-1.105
Compte d’affectation des revenus primaires 1.121, 8.21-8.25
Compte d’exploitation 1.120, 8.16-8.20
Compte d’utilisation du revenu 8.36-8.37
Compte d’utilisation du revenu disponible 1.123, 8.38-8.39
Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté 1.124, 8.40-8.43
Compte d’opérations financières 1.126, 5.17, 8.50-8.51
Compte de biens et services 1.116, Chapitre 24
Compte de biens et services, reste du monde 8.78-8.82
Compte de capital 1.125, 8.46-8.49
Compte de capital extérieur 18.55-18.56
Compte de capital, comptes extérieurs d’accumulation 8.72-8.73
Compte de distribution secondaire du revenu 1.122, 8.30-8.32
Compte de patrimoine d’ouverture 8.61
Compte de patrimoine de clôture 8.63-8.64
Compte de patrimoine, définition 7.01
Compte de patrimoine, évaluation 7.02
Compte de patrimoine, évaluation du prix enregistré 7.33
Compte de patrimoine, identité comptable entre ouverture et clôture 7.12
Compte de patrimoine, principes d’évaluation des enregistrements 7.33-7.41
Compte de production 1.119, 8.10-8.14
Compte de redistribution du revenu en ature 1.124, 8.33-8.35
Compte de réévaluation 1.129, 8.54-8.56
Compte de réévaluation des administrations publiques 20.136-20.139
Compte des acquisitions d’actifs non financiers 8.49
Compte des autres changements d’actifs 8.52-8.59
Compte des autres changements d’actifs, comptes extérieurs d’accumulation 8.75-8.76
Compte des autres changements de volume d’actifs 1.129, 8.53
Compte des autres changements de volume d’actifs des administrations publiques 20.140-20.141
Compte des gains et pertes neutres de détention 8.57
Compte des gains et pertes réels de détention 8.58-8.59
Compte des revenus secondaires (transferts courants) du MBP 6 18.51-18.54
Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital 8.48
Compte des variations du patrimoine 8.62
Compte du reste du monde, particularités 18.01-18.02
Compte du revenu d’entreprise 8.26 -8.29
Compte extérieur des opérations sur biens et services 8.68-8.69, 18.23-18.31
Compte extérieur des revenus primaires 18.46-18.47
Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants 8.70-8.71
Compte financier «de qui à qui» 5.52-5.55
Compte financier extérieur et position extérieure globale (PEG) 18.57-18.59
Compte financier, comptes extérieurs d’accumulation 8.74
Compte financier, consolidation, définition 5.25
Compte financier, solde comptable 5.18
Comptes d’accumulation 1.114, 8.04 b, 8.44- 8.59, 8.72-8.76, annexe 7.2
Comptes de distribution et d’utilisation du revenu 8.15-8.43
Comptes de distribution primaire du revenu 8.16-8.29
Comptes de l’emploi et matrice de comptabilité sociale 22.96-22.98
Comptes de patrimoine 1.114, 1.127, 8.04 c, 8.60-8.64
Comptes de patrimoine des administrations publiques 20.142-20.151
Comptes de patrimoine financier 7.91-7.93
Comptes de patrimoine financier par débiteur/créancier 7.93
Comptes de patrimoine financier, distinction entre comptes non consolidés et consolidés 7.92
Comptes de patrimoine financier, postes pour mémoire 7.94-7.108
Comptes de patrimoine, comptes européens 19.24-19.25
Comptes de patrimoine, reste du monde 8.77, 18.60-18.62
Comptes de productivité et de croissance 22.99-22.107
Comptes de recherche et développement 22.108-22.109
Comptes des administrations publiques, consolidation 20.152-20.161
Comptes des administrations publiques, réalité économique et forme juridique 20.164
Comptes des administrations publiques, soldes comptables, SFP 20.112-20.115
Comptes des institutions européennes 19.28-19.44
Comptes des opérations courantes 1.114, 8.04 a
Comptes des opérations courantes du reste du monde, soldes comptables 18.22
Comptes des secteurs, critères de classement 1.35
Comptes du reste du monde 1.117, 8.65-8.77
Comptes du secteur public 20.303
Comptes économiques intégrés 8.83-8.87
Comptes européens sur la base des comptes nationaux 19.05
Comptes européens, compte du reste du monde 19.15-19.18
Comptes européens, consolidation 19.44
Comptes internationaux de la balance des paiements 18.20-18.21
Comptes nationaux trimestriels 12.02
Comptes nationaux trimestriels et annuels, liens 12.03-12.10
Comptes nationaux trimestriels et indicateurs à court terme, différences 12.11
Comptes nationaux trimestriels, champ couvert 12.12
Comptes nationaux trimestriels, équilibrage et évaluation 12.23-12.31
Comptes nationaux trimestriels, moment d’enregistrement 12.14-12.15
Comptes nationaux trimestriels, problèmes de calcul 12.13
Comptes nationaux trimestriels, utilisation pour l’établissement des comptes annuels 12.10
Comptes or alloués 5.62
Comptes or non alloués 5.63
Comptes régionaux de revenu des ménages 13.49-13.55
Comptes régionaux, définition 13.02
Comptes régionaux, UAE locales 13.17-13.21
Comptes régionaux, unités institutionnelles 13.14
Comptes régionaux, utilisations 13.06
Comptes satellites de l’agriculture 22.56-22.59
Comptes satellites de l’environnement 22.60-22.78
Comptes satellites de la production des ménages 22.89-22.95
Comptes satellites de la protection sociale 22.110-22.122
Comptes satellites de la santé 22.79
Comptes satellites du tourisme 22.123-22.129
Comptes satellites fonctionnels 22.21-22.32
Comptes satellites spécialisés 22.33-22.41
Comptes satellites, avantages 22.10
Comptes satellites, caractéristiques 22.06
Comptes satellites, conception et établissement 22.46-22.54
Comptes satellites, détails et concepts supplémentaires 22.43-22.44
Comptes satellites, données non monétaires 22.42
Comptes satellites, exemples 1.40
Comptes satellites, exemples du SCN 2008 et autres 22.07
Comptes satellites, fonctions 1.41, 1.43
Comptes satellites, modélisation et résultats expérimentaux 22.45
Comptes satellites, utilisations 22.04
Comptes, séquence Chapitre 24
Concepts de la politique économique 1.49
Concepts du SEC 1.20
Concepts du SEC, cas limites 1.29
Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) 21.04
Conseillers ou personnel technique mis à la disposition de pays en développement, salaires et traitements 4.122 d
Consolidation des comptes 1.106-1.109
Consolidation du compte financier, définition 5.25
Consolidation, comptes des administrations publiques 20.152-20.161
Consommation de capital fixe 3.139-3.145
Consommation de capital fixe, enregistrement brut et net 3.145
Consommation de capital fixe, estimation des évolutions en prix et en volume 10.43
Consommation de SIFIM par les ménages 3.95 e
Consommation finale 3.93
Consommation finale effective 3.100-3.121
Consommation finale effective, définition 3.10
Consommation finale effective, évaluation 3.119-3.121
Consommation finale effective, moment d’enregistrement 3.118
Consommation individuelle de biens et de services, définition 3.101
Consommation individuelle des administrations publiques, par fonction de la Coicop 3.105
Consommation intermédiaire 3.88-3.92
Consommation intermédiaire, définition 3.88
Consommation intermédiaire, enregistrement dans les comptes 3.91-3.92
Consommation intermédiaire, exclusions 3.90
Consommation intermédiaire, moment d’enregistrement 3.91
Construction pour compte propre de logements par les ménages 3.08 b 1
Constructions non terminées, travaux en cours 3.148 b 3
Contrats à terme 5.208
Contrats à terme, définition 5.207
Contrats d’échange 5.210-5.213
Contrats d’échange (swaps) de taux d’intérêt 5.211
Contrats d’échange de devises 5.213
Contrats d’échange de taux d’intérêt, intérêts 4.47
Contrats d’échange sur le risque de défaut (CDS) 5.11, encadré 5.1, 5.218-5.219
Contrats d’échange sur le risque de défaut (CDS), définition 5.218
Contrats d’échange (swaps), définition 5.21
Contrats d’exclusivité 15.44
Contrats de concession de services 15.42
Contrats de garantie de taux (FRA) 5.214
Contrats de garantie de taux (FRA), paiements 4.47
Contrats de joueurs de football, actifs non produits 3.190 d
Contrats de PPP, classification des paiements 20.131
Contrats, apparition de valeur 6.06 g
Contrats, baux et licences 3.190 -3.191
Contrats, baux et licences en tant qu’actifs, définition 7.55, annexe 7.1
Contrats, baux et licences, actifs non financiers 7.27
Contrats, baux et licences, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.55-7.57
Contrats, baux et licences, redevances 3.89 d
Contrats, définition 15.01
Contrats, types 15.03
Contribution au budget de l’UE, quatrième ressource 4.14
Contributions au budget de l’UE au titre des troisième et quatrième ressources propres 20.293 c
Contributions au Fonds européen de développement 19.35
Contributions de l’État aux organisations internationales 4.122 a
Contributions volontaires à des ISBLSM 4.126 b
Contrôle d’une ISBLSM 2.39
Contrôle d’une société par une administration publique 2.38
Contrôle des ISBL 20.15
Contrôle par les autorités monétaires 5.59
Contrôle, critère de classement par secteur 1.36, 2.35 -2.39
Conversion de titres de créance en actions, opération 6.25
Conversion des monnaies dans les comptes européens 19.06
Coopération internationale courante 20.293 d
Coopération internationale courante, définition 4.121
Coopération internationale courante, enregistrement dans les comptes 4.124
Coopération internationale courante, moment d’enregistrement 4.123
Coopératives, sociétés non financières 2.46 b
Copies de produits de la propriété intellectuelle, production de services 3.86
COPNI (classification des fonctions des ISBL au service des ménages) Chapitre 23
COPNI, catégories 22.17, Chapitre 23
COPP (classification des dépenses des producteurs par fonction) Chapitre 23
COPP, catégories 22.18, Chapitre 23
Correction des variations saisonnières, prétraitement 12.44
Correction des variations saisonnières, valeurs aberrantes 12.44
Cotation d’actions 5.15
Cotisations aux organisations syndicales, politiques, sportives, culturelles ou religieuses 4.126 a
Cotisations aux organismes professionnels sans but lucratif 3.89 e
Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs 4.09
Cotisations de pension effectives à la charge des ménages 4.100 a
Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs 4.10 a
Cotisations des ménages à des ISBLSM 3.96 e
Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs 4.09
Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages 4.100 b
Cotisations effectives, augmentations des droits à pension 5.182
Cotisations effectives, diminutions des droits à pension 5.183
Cotisations et prestations sociales, définition 4.83
Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs 4.10 b
Cotisations sociales 8.32
Cotisations sociales à la charge des employeurs, définition 4.08
Cotisations sociales à payer aux administrations publiques basées sur les encaissements 4.95 b
Cotisations sociales à payer aux administrations publiques basées sur les rôles et déclarations 4.95 a
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs 4.92
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, définition 4.09
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, enregistrement dans les comptes 4.96
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, moment d’enregistrement 4.94
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, définition 4.10
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, enregistrement dans les comptes 4.10
Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, moment d’enregistrement 4.10
Cotisations sociales effectives, paiements volontaires 4.93
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs, définition 4.10, 4.97
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs, enregistrement dans les comptes 4.99
Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs, moment d’enregistrement 4.98
Cotisations sociales nettes, définition 4.91
Coût-assurance-fret (cif), prix des importations 3.169
Coûts de démantèlement, par exemple de centrales nucléaires 3.129 h
Coûts du transfert de propriété 3.133
Coûts du transfert de propriété d’actifs fixes, impôts 3.133 c
Coûts du transfert de propriété, consommation de capital 3.14
Coûts du transfert de propriété, gains et pertes nominaux de détention 6.34
Coûts du transfert de propriété, inclusion dans le prix d’achat des actifs 3.127, 3.133, 3.135-3.138
Coûts du transfert de propriété, traitement dans les comptes de patrimoine 7.45
Couverture des pertes des unités publiques, subventions 4.35 c
CPA 2008 (nomenclature des produits) Chapitre 23
Créance financière, définition 5.05
Créances irrécouvrables, réduction, abandon unilatéral et répudiation 5.40, 20.233-20.235
Crédit-bail 15.04, 15.13-15.22
Crédit-bail, actifs fixes 3.129 g
Crédit-bail, définition 5.134
Crédit-bail, différence par rapport à d’autres types de baux 5.135
Crédit-bail, intérêts 4.48
Crédit-bail, moment d’enregistrement de la formation de capital 3.134 a
Crédits 5.112-5.133
Crédits à court terme 5.115 a
Crédits à court terme, définition Annexe 7.1
Crédits à long terme 5.115 b
Crédits à long terme, définition Annexe 7.1
Crédits commerciaux 5.124-5.125
Crédits commerciaux à long terme des administrations publiques 20.132
Crédits commerciaux et avances 5.233-5.239
Crédits commerciaux et avances, définition 5.233, annexe 7.1
Crédits commerciaux et avances, SIFIM 5.235
Crédits d’impôt 4.81, 20.167-20.168
Crédits d’impôt à payer 4.81
Crédits d’impôts non exigibles 4.81
Crédits des administrations publiques 20.121
Crédits et dépôts, distinction 5.117-5.119
Crédits et titres de créance, distinction 5.120-5.123
Crédits non performants, conventions nationales 7.102
Crédits non performants, définition 7.101
Crédits non performants, enregistrement 7.105-7.108
Crédits non performants, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.99
Crédits non performants, poste pour mémoire 7.100-7.108
Crédits non performants, poste pour mémoire, définition Annexe 7.1
Crédits reclassés en titres de créance 5.122
Crédits standard 5.123
Crédits, autres types 5.136-5.137
Crédits, caractéristiques principales 5.113
Crédits, classement 5.115-5.116
Crédits, définition 5.112, annexe 7.1
Crédits, distinction par rapport aux crédits commerciaux et effets de commerce 5.124-5.125
Crédits, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.70
Crédits, exclusions 5.138
Crédits, gains et pertes de détention 6.58
Crédits, sous-catégories 5.116
Critère marchand/non marchand, définition du produit des ventes et des coûts de production 3.33
Croissance en volume de la VAB régionale 13.46-13.48
Croissance naturelle des forêts, etc. 6.06 d
Cultures agricoles, travaux en cours 3.148
Cultures sur pied, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.48
Cultures sur pied, travaux en cours 3.148 b 1

D

Date d’acquisition des droits, options sur titres des salariés 4.169, 5.221
Date d’attribution, options sur titres des salariés 4.169, 5.221
Date d’exercice, options sur titres des salariés 4.169
Décharges de déchets, coûts d’assainissement 3.129 h
Décisions de justice, moment d’enregistrement des dépenses et des recettes 20.189
Déclarations comme source d’estimation des impôts sur le capital 4.150 a
Découverte de gisements exploitables 6.06 c
Découverts sur comptes courants 5.136 b
Découverts sur comptes de dépôts transférables 5.136 a
Dédommagements par les administrations publiques à la suite de faits de guerre 4.38 g
Dédommagements par les administrations publiques en cas de catastrophes naturelles 4.38 g
Défaisance et renflouement 20.243-20.248
Déficit de fonds dans le cadre d’un régime de pension 17.78
Déficits cumulés des unités des administrations publiques, transferts en capital 4.165 c
Dégradation de certains actifs fixes, non-prise en compte dans la consommation de capital fixe 6.13 c
Degré de consolidation, compte financier 5.26-5.27
Dépense de consommation collective des administrations publiques, par groupe de la CFAP 3.106
Dépense de consommation finale 3.94-3.99
Dépense de consommation finale des administrations publiques 20.106
Dépense de consommation finale des administrations publiques, calcul 3.98, 3.117
Dépense de consommation finale des administrations publiques, production pour compte propre 3.98 a
Dépense de consommation finale des ISBLSM 3.97
Dépense de consommation finale des ménages, exclusions 3.96
Dépense de consommation finale, définition 3.94
Dépense de consommation finale, évaluation 3.113-3.115
Dépense de consommation finale, moment d’enregistrement 3.110-3.112, 3.116
Dépenses consacrées par les employeurs à l’aménagement du lieu de travail 3.89 h 2
Dépenses des salariés pour des biens et services nécessaires au processus de production 3.89 g
Dépenses des touristes, exportation de service 3.173 i
Dépenses en capital, SFP 20.104
Dépenses en prestations sociales, SFP 20.97-20.99
Dépenses et recettes des administrations publiques 8.10
Dépenses exceptionnelles des unités des administrations publiques, transferts en capital 4.165 c
Dépenses finales des ménages pour des achats à l’étranger 3.176 b
Dépenses militaires 20.190-20.192
Dépenses militaires en capital 20.19
Dépenses militaires, contrats à long terme 20.191
Dépenses professionnelles des hommes d’affaires 3.176 a
Dépenses publiques dans les SFP, lien avec la dépense finale des administrations publiques 20.105-20.108
Dépenses, composantes dans les SFP 20.91-20.92
Dépenses, définition dans les SFP 20.70
Dépenses, SFP 20.91-20.111
Dépôts et crédits, intérêts 4.43
Dépôts transférables 5.80-5.84
Dépôts transférables, définition 5.80, annexe 7.1
Dépôts transférables, exemples 5.81
Dépôts transférables, facilités de découvert 5.82
Dépôts, définition 5.79
Dérivés de crédit 5.215-5.217
Dérivés de crédit, définition 5.215
Destructions d’actifs dues à des catastrophes 3.130 e, 6.08-6.09
Destructions d’actifs dues à des catastrophes, assurance 16.91-16.92
Dette publique 20.143
Dette, acquisition au-dessus de la valeur marchande 20.239-20.242
Devises, gains et pertes de détention 6.50
Diamants, importations et exportations de biens 3.165 b
Diamants, objets de valeur 3.155 a
Différences de qualité 10.18
Discrimination par les prix 10.16
Disparition économique d’actifs non produits 6.07
Distinction entre marchand et non marchand 20.19-20.34
Distributions des sociétés publiques 20.205-20.209
Dividendes 5.46
Dividendes attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement 4.70
Dividendes en actions, évaluation 5.157
Dividendes extraordinaires 4.55-4.56
Dividendes intermédiaires 20.207
Dividendes, définition 4.53
Dividendes, enregistrement dans les comptes 4.57
Dividendes, moment d’enregistrement 4.57
Dommages accidentels à des actifs fixes 3.142
Donations entre secteurs 4.165 e
Données administratives, utilisation pour la production des comptes du SEC 1.25-1.26
Dons à des œuvres de charité 3.96 f, 4.126 b
Dons de nourriture, vêtements, couvertures, etc., à des ISBLSM 4.126 b
Dons, SFP 20.89
Droits à des prestations autres que de pension 5.187
Droits à des prestations autres que de pension, définition Annexe 7.1
Droits à pension conditionnels 5.184
Droits à pension dans le cadre de la sécurité sociale n’apparaissant pas dans les comptes principaux 17.80-17.81
Droits à pension, définition 5.180, annexe 7.1
Droits à pension, ménages, ajustement pour variation 4.141
Droits à pension, régime à cotisations définies, évaluation 7.84
Droits à pension, régime à prestations définies, évaluation 7.83
Droits d’exclusivité sur des biens et services futurs, définition Annexe 7.1
Droits d’accises 4.18 b 3, 4.20 a
Droits d’entrée dans les musées, prix économiquement non significatifs 3.95 i
Droits de douane et droits agricoles, comptes européens 19.3
Droits de propriété intellectuelle, définition Annexe 7.1
Droits de sécurité sociale autres que les droits à pension 17.19
Droits de succession 4.80 a
Droits de timbre 4.20 b
Droits de tirage spéciaux (DTS) 5.69-5.73
Droits de tirage spéciaux (DTS), définition 5.69, annexe 7.1
Droits de tirage spéciaux, création/allocation 5.70-5.71
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension 5.185-5.186
Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, définition Annexe 7.1
Droits exclusifs d’un éditeur, actifs non produits 3.190 d
Droits pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle, en tant qu’exportation de service 3.173 l
Droits sur les assurances-vie et rentes, définition 5.174, annexe 7.1
Droits sur les assurances-vie et rentes, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.81
Droits sur les donations entre vifs 4.80 a
Droits sur les exportations 4.20 k
Droits sur les importations 4.18 a
Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard 5.168-5.197
Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, évaluation 7.80-7.85
Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, gains de détention 6.60-6.61
DTS (droits de tirage spéciaux) 5.69-5.73

E

Eau, importations et exportations de biens 3.165 d
Eaux de surface 3.187
Eaux internationales, biens produits comme exportations 3.164 a
Échanges entre filiales, exclusion des importations et exportations 3.160 a
Échéance résiduelle 5.A1.17
Échéance à court terme, définition 5.A1.14
Échéance à long terme, définition 5.A1.14
Échéance initiale 5.A1.15-5.A1.16
Éclatement d’opérations 1.76-1.78
Économie non observée 11.26
Économie, définition 2.01
Effet calendaire 12.41
Effets de commerce 5.125
Effets et instruments similaires à court terme, intérêts 4.45
Électricité, importations et exportations de biens 3.165 d
Emploi et résidence 11.17-11.19
Emploi, définition 11.11
Emploi, estimations régionales 13.41
Emplois et résidence 11.24-11.25
Emplois, définition 11.22
Employeurs et travailleurs indépendants, secteur des ménages 2.122
Encaissements, source d’estimation des impôts sur le capital 4.150 b
Encaissements, source de données 4.27 b, 4.82
Enclaves territoriales 2.05
Enquêtes auprès des entreprises 21.13
Enregistrement brut des opérations financières, définition 5.24
Enregistrement brut et net, consommation de capital fixe 3.145
Enregistrement des impôts sur la base des droits constatés 20.172-20.175
Enregistrement net 1.110-1.111
Enregistrement net des opérations financières, définition 5.23
Enregistrement net, compte financier 5.28-5.31
Enregistrement net, compte financier, définition 5.28
Enregistrements sonores, originaux 3.132 d
Entités à vocation spéciale (EVS) 2.17-2.20
Entités à vocation spéciale (EVS), classification des unités non résidentes 20.48
Entités à vocation spéciale (EVS), classification des unités résidentes 20.47
Entités à vocation spéciale non résidentes contrôlées par des administrations publiques 20.48
Entités à vocation spéciale non résidentes du secteur public 20.316-20.318
Entrées consommées par une activité auxiliaire 3.12
Entrées en travaux en cours, évaluation 3.46
Entreprise d’investissements directs étrangers 4.65
Entreprises multiterritoriales 18.17
Entretien et réparation, travaux courants 3.130 a 2
Envois non enregistrés, importations et exportations 3.165 l
Épargne 8.96
Épargne, primes accordées par les administrations publiques 4.138 d
Équipements mobiles, échanges internationaux 3.164 b
Équipements sportifs ou récréatifs et logements de vacances, salaires et traitements en nature 4.05 f
Équipements TIC, définition Annexe 7.1
Équivalence temps plein 11.32-11.34
Estimations en volume trimestrielles enchaînées, chevauchement annuel 12.36
Estimations en volume trimestrielles enchaînées, chevauchement trimestriel 12.37
Estimations en volume trimestrielles enchaînées, glissement annuel 12.38
Estimations rapides, comptes trimestriels 12.21-12.22
Évaluation à prix constants 1.99-1.100
Évaluation cif 3.169
Évaluation des entrées dans les comptes internationaux 18.32
Évaluation des importations et des exportations de produits 1.98
Évaluation des opérations financières 5.19-5.22
Évaluation des produits 1.97
Évaluation fob 3.168
Évaluation fob, approximations 3.17
EVS (entités à vocation spéciale) 2.17-2.20
EVS (entités à vocation spéciale), classification des unités non résidentes 20.48
EVS (entités à vocation spéciale), classification des unités résidentes 20.47
EVS (entités à vocation spéciale), critère de résidence 18.10
Excédent de fonds dans le cadre d’un régime de pension 17.78
Exclusion de mesures non observables en termes monétaires 1.44
Exportations de biens et de services, définition 3.158
Exportations de biens sans franchissement des frontières 3.164
Exportations de services, définition 3.171
Exportations de services, exemples 3.173
Exportations des administrations publiques 3.165 g
Exportations et importations de biens 3.162-3.170
Exportations et importations de biens et de services 3.158-3.179
Exportations et importations de biens et de services, exclusions 3.16
Exportations et importations de biens, sources de données 18.26
Exportations et importations de services 3.171-3.177
Exportations et importations de services, moment d’enregistrement 3.177
Exportations, répartition des SIFIM 14.11
Extraction de sel gemme, production pour compte propre des ménages 3.08 b 4
Extraction de tourbe, production pour compte propre des ménages 3.08 b 4
Fabrication de meubles, production pour compte propre des ménages 3.08 b 5

F

Façonnage de poterie, production pour compte propre des ménages 3.08 b 5
Facteurs saisonniers influençant la production 3.58 b
Facturation de charges d’intérêts, rémunération des services financiers 3.70
Faits de guerre, dédommagement versé par les administrations publiques pour les biens de capital détruits ou endommagés 4.165 a
Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), aides à l’investissement 4.152
FEAGA (Fonds européen agricole de garantie), aides à l’investissement 4.152
Filiales artificielles 2.24-2.26
Films partiellement terminés, travaux en cours 3.148 b 6
Films, originaux 3.132 d
Fluctuations saisonnières des prix, changement de qualité 3.153
Flux 1.65
Flux miroirs, comptes européens 19.19
fob (franco à bord), évaluation 3.168
Fonds commerciaux et actifs commerciaux, changements de valeur 6.06 h
Fonds commerciaux et autres actifs commerciaux, définition 3.192
Fonds commerciaux et autres actifs commerciaux, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.59-7.60
Fonds commerciaux, enregistrement 3.193
Fonds communs de placement 5.161
Fonds d’investissement 2.61, 5.161
Fonds d’investissement monétaires 2.60, 2.79-2.81
Fonds d’investissement non monétaires 2.60, 2.83-2.86
Fonds de cohésion 20.294
Fonds de pension 2.105-2.109
Fonds de pension, activité 2.59
Fonds de pension, classement par secteur 2.105-2.110, 20.38-20.39
Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), aides à l’investissement 4.152
Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), aides à l’investissement 4.152
Fonds européen de développement régional 20.294
Fonds mis en réserve pour l’acquisition d’un bien d’équipement spécifique 3.130 f
Fonds propres, définition 7.07
Fonds social européen 20.294
Fonds structurels 20.294-20.295
Forêts, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.48
Formation brute de capital 3.122-3.157
Formation brute de capital fixe 3.124-3.138
Formation brute de capital fixe pour compte propre, moment d’enregistrement 3.134 b
Formation brute de capital fixe, évaluation 3.135
Formation brute de capital fixe, exclusions 3.13
Formation brute de capital fixe, moment d’enregistrement 3.134
Formation brute de capital fixe, répartition par région 13.33
Formation de capital pour compte propre 3.22
Formation du personnel 3.89 f 3
Formes juridiques des unités productrices, classement sectoriel 2.134-2.142
FRA (contrats de garantie de taux) 5.214
FRA (contrats de garantie de taux), paiements 4.47
Frais d’installation, coûts du transfert de propriété d’un actif fixe 3.133 a
Frais de perception, troisième et quatrième ressources, comptes européens 19.32
Frais de recouvrement, impôts 4.28
Frais de représentation 3.89 h 1
Frais de transport, coûts du transfert de propriété d’un actif fixe 3.133 a
Frais de voyage 3.89 h 1
Frais de voyage, salaires et traitements 4.07 a 1
Franco à bord (fob), évaluation 3.168
Frontière de la production 1.29-1.30

G

Gain de détention 6.28
Gains en capital redistribués 4.165 g
Gains et pertes de détention 1.83-1.84
Gains et pertes de détention réalisés 6.29
Gains et pertes de détention sur actifs fixes 3.130 d
Gains/pertes neutres de détention, définition 6.38
Gains/pertes nominaux de détention, définition 6.27
Gains/pertes réels de détention, définition 6.42
Garantie de dette 20.249-20.259
Garanties apportées par des administrations publiques, assurance-dommages 4.116
Garanties de crédit à l’exportation 5.19
Garanties de dette de type produits dérivés 20.252-20.253
Garanties de dette de type standard 20.254
Garanties de prêt étudiant 5.19
Garanties fournies par le biais de produits financiers dérivés 5.11, encadré 5.1
Garanties ponctuelles 5.09 a, encadré 5.1, 20.253-20.257
Garanties standard 5.10, encadré 5.1
Garanties standard et garanties ponctuelles, distinction 5.197
Garanties standard, réserves pour appels 6.14 d
Garanties, définition 5.09-5.10. encadré 5.1
Gaz, importations et exportations de biens 3.165 d
Gérant d’un système de pension 17.75
Gestionnaire d’un fonds de pension 17.74
Grandes bases de données 3.132 c
Groupes de sociétés 2.15, 2.16

H

Heures réellement effectuées 11.28
Heures travaillées, définition 11.27
Honoraires, coûts du transfert de propriété d’un actif fixe 3.133 b
Hôtels, restaurants et cafés, production 3.63
Hypothèses actuarielles dans le cadre de régimes de pension 17.162-17.164
Hypothèses démographiques pour les calculs dans le cadre des régimes de pension 17.178-17.183
Hypothèses en matière de croissance des salaires pour les calculs dans le cadre des régimes de pension 17.169-17.177

I

IDE (investissements directs étrangers) Annexe 7.1
IFM (institutions financières monétaires) 2.67
IFRS (normes internationales d’information financière) 21.02
Importations de biens et de services, définition 3.159
Importations de biens, évaluation dans les tableaux des ressources et des emplois 3.168
Importations de services de transport, exclusion du transport de biens exportés 3.175
Importations de services, définition 3.172
Importations de services, exemples, pendant de la liste des exportations 3.174
Importations et exportations de biens, changement de propriété 3.162
Importations et exportations de biens, évaluation 3.168
Importations et exportations de biens, exclusions 3.166
Importations et exportations de biens, exemples 3.165
Importations et exportations, évaluation 8.69
Importations, calcul des SIFIM 14.13
Impôt sur les sociétés, caractère occasionnel 4.80 b
Impôts à payer directement à l’UE 20.293 a 1
Impôts à verser à l’UE collectés par les administrations publiques nationales en tant d’agents 20.293 a 2
Impôts courants sur le capital 4.79 a
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., définition 4.77
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., enregistrement dans les comptes 4.82
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., exclusions 4.80
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., moment d’enregistrement 4.82
Impôts de capitation 4.79 b
Impôts de consommation 4.20 a
Impôts en capital 4.148-4.151
Impôts en capital, définition 4.148
Impôts en capital, enregistrement dans les comptes 4.151
Impôts et cotisations sociales, SFP 20.77-20.79
Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA, définition 4.18
Impôts et subventions sur les produits et les importations, indices de prix et de volume 10.36-10.41
Impôts généraux sur les ventes 4.18 b 4
Impôts non matérialisés par un rôle 4.82
Impôts non susceptibles d’être collectés 4.165 j, 6.15 d
Impôts sur des services déterminés importés 4.18 b 5
Impôts sur l’utilisation d’actifs fixes 4.23 b
Impôts sur la dépense 4.79 c
Impôts sur la masse salariale 4.23 c
Impôts sur la masse salariale, salaires et traitements 4.07 d
Impôts sur la production et les importations versés aux institutions de l’Union européenne 4.25
Impôts sur la production et les importations, activités non observées 4.27
Impôts sur la production et les importations, définition 4.14
Impôts sur la production et les importations, moment d’enregistrement 4.26
Impôts sur la production et les importations, source de données 4.27 a, b
Impôts sur la propriété ou l’utilisation de terrains et bâtiments 4.23 a
Impôts sur le revenu 4.78
Impôts sur le revenu, définition 4.78
Impôts sur le transfert de propriété d’actifs fixes 3.133 c
Impôts sur les autorisations d’exercer des activités commerciales ou professionnelles 4.23 e
Impôts sur les émissions polluantes 4.23 f
Impôts sur les gains de détention 4.78
Impôts sur les gains en capital 4.78, 4.149
Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital 4.20 c
Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations, définition 4.19
Impôts sur les produits, définition 4.16
Impôts sur les terrains, les bâtiments et les autres actifs utilisés dans des activités de production 4.80 c
Impôts sur les transactions internationales 4.23 d, 4.79 e
Impôts sur les ventes 4.20 i
Impôts, enregistrement sur la base des droits constatés 20.172-20.175
Indemnisations importantes de dégâts ou dommages non couverts par une police d’assurance 4.165 h
Indemnités ajustées, assurance 16.39, 16.89-16.90
Indemnités ajustées, assurance-dommages 3.74 a
Indemnités compensatoires, définition 4.136
Indemnités compensatoires, moment d’enregistrement 4.137
Indemnités d’assurance 16.14
Indemnités d’assurance-dommages, définition 4.114
Indemnités d’assurance-dommages, enregistrement dans les comptes 4.117
Indemnités d’assurance-dommages, moment d’enregistrement 4.117
Indemnités d’éducation 4.104 b
Indemnités de licenciement et de départ, prestations sociales 4.104 c
Indemnités de réassurance 4.116
Indemnités en cours, assurance-dommages 5.172
Indemnités, assurance-dommages 16.34-16.40
Indice de Fisher, comparaisons spatiales 10.03
Indice de prix de Paasche 10.20
Indice de prix de Paasche et indice de volume de Laspeyres, avantages 10.21
Indice de volume de Laspeyres 10.2
Indices chaînes, inconvénients 10.22
Indices chaînes, politique de publication 10.23
Indices de prix et de volume, comparabilité internationale 10.48-10.56
Indices de prix et de volume, principes généraux 10.12
Injections de capital 20.197-20.204
Injections de capital en nature 20.203
Injections de capital par annulation de dettes 20.202
Injections de capital, définition 20.198
Injections de capital, situations particulières, règles de comptabilisation 20.201-20.203
Installation d’équipements à l’étranger, exportation de service 3.173 f
Institutions de dépôt, à l’exclusion de la banque centrale 2.75-2.78
Institutions européennes 19.08-19.13
Institutions financières captives 2.21-2.23, 2.98-2.99
Institutions financières monétaires (IFM) 2.67
Institutions sans but lucratif (ISBL), définition 3.31
Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) 2.129-2.130
Instrument financier, utilisation du terme dans les statistiques monétaires et financières 5.15
Instruments financiers libellés en devises 7.39
Instruments financiers négociables, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.61
Instruments financiers, distinction entre valeur nominale et prix du marché 7.39
Instruments financiers, évaluation aux prix du marché 7.38
Instruments financiers, valeur nominale 7.39
Intérêts bancaires, pour les SIFIM 14.02
Intérêts de retard 4.28
Intérêts des administrations publiques, enregistrement 20.176-20.183
Intérêts SEC, pour les SIFIM 14.02
Intérêts sur les crédits accordés par la BCE 19.38
Intérêts sur les crédits accordés par la BEI 19.37
Intérêts, ajustements au titre des SIFIM 4.51
Intérêts, autres 4.49
Intérêts, définition 4.42
Intérêts, dépenses dans les SFP 20.100-20.101
Intérêts, enregistrement dans les comptes 4.52
Intérêts, moment d’enregistrement 4.50-4.51
Intermédiaires financiers 2.57-2.62
Intermédiation financière 2.57, 3.64, 14.01
Intermédiation financière et domaine des administrations publiques 20.32-20.34
Intrastat, évaluation des marchandises importées et exportées 3.170 d
Inverse de Leontief 9.58
Investissements directs étrangers (IDE), ventilation par nature des investissements 7.98
Investissements directs étrangers, inclusion de lafourniture de services 3.160 b
Investissements directs étrangers, poste pour mémoire, définition Annexe 7.1
ISBL (institutions sans but lucratif), définition 3.31
ISBL au service des entreprises 3.35
ISBL du secteur des administrations publiques 20.13-20.16
ISBL, classement sectoriel 3.31
ISBLSM (institutions sans but lucratif au service des ménages) 2.129-2.130
ISBLSM, sociétés non financières 2.46

J

Joint-ventures (coentreprises) 20.319-20.320

L

Legs entre secteurs 4.165 e
Licence et permis, paiements effectués par les ménages en rémunération du service 3.95 h
Licences d’exploitation transférables 15.43
Licences d’exploitation transférables en tant qu’actifs non produits 3.190 a
Licences d’exploitation transférables en tant qu’actifs 7.58
Licences d’exploitation transférables en tant qu’actifs, définition Annexe 7.1
Lieu de travail, aménagement, salaires et traitements 4.07 a 2
Livraisons intra-UE, ventilation des importations et des exportations 3.161 a
Location d’actifs fixes 3.89 c
Location de ressources 15.05, 15.23-15.25
Location simple 3.130 a 3, 15.04, 15.08-15.12
Location-vente 15.20-15.22
Logements en multipropriété, mesure de la production 3.75
Logements occupés par leur propriétaire, mesure de la production de services 3.75
Logements, définition Annexe 7.1
Logiciels 3.132 c
Logiciels partiellement terminés, travaux en cours 3.148 b 7
Logiciels, définition Annexe 7.1
Logiciels, évaluation 3.136 b
Loteries et paris, définition 4.135
Loteries et paris, service 4.135
Loyers 4.72-4.76, 15.11
Loyers des gisements 4.74
Loyers des terrains 4.72-4.73
Loyers, définition 4.72
Loyers, enregistrement dans les comptes 4.76
Loyers, moment d’enregistrement 4.75

M

Machines et équipements, définition Annexe 7.1
Maisons de convalescence, prestations sociales 4.104 e
Maisons de retraite, prestations sociales 4.104 e
Maisons de vacances, mesure de la production 3.75
Manuscrits, actifs de propriété intellectuelle 3.132 d
Marchand/non marchand, caractéristiques distinctives 3.32
Marchés parallèles pour les produits 10.17
Marge commerciale, définition 3.56
Matériel militaire 3.129 b
Matériels de transport quittant le pays temporairement sans changement de propriété 3.166 c
Matériels de transport, définition Annexe 7.1
Matériels de transport, échanges internationaux 3.164 b
Matières premières et fournitures, stocks 3.148 a
Matières premières et fournitures, stocks, définition Annexe 7.1
Matrices «de qui à qui», comptes européens 19.26-19.27
Matrices de comptabilité sociale (MCS), exemple de compte satellite 1.42
Maturation du vin, production 3.58 a
MCM (montants compensatoires monétaires) prélevés à l’importation 4.18 b 2
MCS (matrices de comptabilité sociale), exemple de compte satellite 1.42
Ménages propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés 3.30
Ménages, répartition des SIFIM par utilisation 14.12
Ménages, secteur 2.118-2.119
Ménages, sous-secteurs 2.12
Mesure du PIB, optique de la production 8.89 a
Mesure du PIB, optique des dépenses 8.89 b
Mesure du PIB, optique des revenus 8.89 c
Mesure indirecte, comptes régionaux 13.30
Mesures chaînées des variations de prix et de volume 12.32-12.39
Mesures de la productivité 11.38
Mesures de volume chaînées corrigées des variations saisonnières, séquence de calcul 12.45-12.51
Mesures des prix et des volumes, comptes européens 19.22-19.23
Mesures du revenu réel 10.46-10.47
Mesures du revenu, déflation 10.07
Méthode d’amortissement géométrique pour le calcul de la consommation de capital 3.144
Méthode d’amortissement linéaire pour le calcul de la consommation de capital 3.143
Méthode de l’inventaire permanent (MIP) 3.141
Méthode par anticipation, mesure des indemnités ajustées 3.74 a
Méthodes ascendantes, comptes régionaux 13.25-13.26
Méthodes de régionalisation 13.24-13.33
Méthodes descendantes, comptes régionaux 13.27
Méthodes mixtes, comptes régionaux 13.28
MIP (méthode de l’inventaire permanent) 3.141
Modification du traitement de certaines opérations 1.72
Mondialisation, problèmes de mesure dans les comptes nationaux 1.16-1.17
Monétisation ou démonétisation de l’or 5.65
Montants compensatoires monétaires (MCM) prélevés à l’importation 4.18 b 2
Monuments historiques, prise en considération de la valeur 6.06 a
Moutons élevés pour la laine 3.129 d

N

NACE rév 2 (nomenclature des branches d’activité) Chapitre 23
Nationalisation 20.214-20.216
Navires et plates-formes pétrolières non terminées, travaux en cours 3.148 b 4
Négoce international, exportations et importations sans franchissement des frontières 3.164 d
Négoce international, reste du monde 18.38-18.43
Nomenclature des actifs Chapitre 23
Nomenclature des opérations et autres flux Chapitre 23
Nomenclature des postes supplémentaires Chapitre 23
Nomenclature des régions (NUTS) 13.12
Nomenclature des rubriques des comptes de patrimoine Chapitre 23
Nomenclature des secteurs institutionnels Chapitre 23
Nomenclature des soldes comptables et de la valeur nette Chapitre 23
Nomenclatures Chapitre 23
Nomenclatures des branches d’activité (NACE) et des produits (CPA) Chapitre 23
Nomenclatures fonctionnelles 22.11-22.12
Nomenclatures fonctionnelles et groupes de produits 22.20
Normes internationales d’information financière (IFRS) 21.02
Nouveaux produits, estimation des évolutions en prix et en volume 10.26-10.27
Nouvelles actions, évaluation 5.155
Numéraire émis par l’Eurosystème (euros) 5.76-5.77, encadré 5.2
Numéraire et dépôts des administrations publiques 20.119
Numéraire et dépôts, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.64-7.66
Numéraire et dépôts, gains et pertes de détention 6.49-6.53
Numéraire, définition 5.76, annexe 7.1
Numéraire, exclusions 5.78
Numéraire, exemples 5.77
NUTS (nomenclature des régions) 13.12

O

Objets de valeur, définition Annexe 7.1
Objets de valeur, dépenses des ménages 3.96 b 4
Objets de valeur, évaluation 3.157
Objets de valeur, exemples 3.155
Objets de valeur, reconnaissance de la valeur 6.06 b
Obligations à coupon zéro 5.96 d, 20.184-20.185
Obligations à coupon zéro, intérêts 4.46 a
Obligations à prime d’émission 20.186
Obligations à prime d’émission élevée 5.96 c
Obligations à prime d’émission élevée, intérêts 4.46 b
Obligations convertibles 5.96 g
Obligations de retraite des administrations publiques 20.272
Obligations des administrations publiques, évaluation 20.182
Obligations échangeables 5.96 h
Obligations indexées, intérêts 4.46 c
Obligations non garanties, intérêts 4.46
Obligations sécurisées 5.111
Obligations, intérêts 4.46
Obsolescence imprévue 6.13 a
Œuvres récréatives originales 3.132 d
Œuvres récréatives originales, évaluation 3.136 c
Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales, définition Annexe 7.1
OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) 5.161
Opération financière ayant pour contrepartie des intérêts 5.43
Opération financière ayant pour contrepartie des revenus de la propriété 5.41-5.48
Opération financière ayant pour contrepartie un transfert 5.36-5.40
Opérations 1.66
Opérations avec contrepartie 1.71
Opérations de contrepartie des opérations financières 5.33-5.35
Opérations de parrainage par des sociétés, sauf achats de services de publicité 4.138 g
Opérations de répartition, définition 4.01
Opérations entre résidents nationaux et institutions de l’UE 20.291-20.293
Opérations financières des administrations publiques, évaluation 20.125-20.128
Opérations financières, définition 5.01-5.02
Opérations financières, évaluation 5.19-5.22
Opérations financières, moment d’enregistrement 5.49-5.51
Opérations financières, nomenclature Annexe 5.1
Opérations financières, nomenclature par échéance 5.A1.13
Opérations financières, nomenclature par monnaie 5.A1.18-20
Opérations financières, nomenclature par négociabilité 5.A1.04-5.A1.06
Opérations financières, nomenclature par type de revenu 5.A1.08
Opérations financières, nomenclature par type de taux d’intérêt 5.A1.09-5.A1.12
Opérations financières, règles comptables 5.32-5.35
Opérations fiscales 20.204
Opérations illégales 1.79
Opérations internes 1.67-1.69
Opérations monétaires et opérations non monétaires, distinction 1.70
Opérations relatives à la dette 20.221
Opérations sans contrepartie 1.71
Opérations sur biens existants 3.180-3.183
Opérations sur participations, évaluation 5.155-5.159
Opérations sur passifs des administrations publiques 20.129-20.134
Opérations sur produits, enregistrement dans les comptes 3.03
Options d’achat 5.202
Options de défaut de crédit (CDO) 5.217
Options de vente 5.203
Options et contrats à terme, distinction 5.209
Options sur titres des salariés (OTS) 4.168-4.178, 5.221-5.222
Options sur titres des salariés, définition 5.221, annexe 7.1
Options sur titres des salariés, évaluation 4.171, 5.223, 5.229
Options sur titres des salariés, recommandations de l’IASB 4.17
Options sur titres, salaires et traitements en nature 4.05 l
Options, définition 5.203
Options, enregistrement du service 5.204
Optiques de mesure du produit intérieur brut (PIB) 1.133, 8.89
Or et diamants, détenus comme stocks 3.148 a
Or monétaire 5.6
Or monétaire et DTS des administrations publiques 20.124
Or monétaire et DTS, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.62-7.63
Or monétaire et DTS, gains et pertes de détention 6.46-6.47
Or monétaire, apparition et disparition 6.22-6.24
Or monétaire, définition 5.57, annexe 7.1
Or monétaire, opérations 5.64
Or non monétaire, importations et exportations 3.165 a
Or non monétaire, objet de valeur 3.155 a
Or non monétaire, objet de valeur de la banque centrale 3.156 a
Or physique 5.07, 5.61
Organisations internationales et supranationales, opérations 20.291-20.300
Organisations internationales et supranationales, opérations financières 20.293 f
Organisations internationales et supranationales, transferts en capital 20.293 e
Organisme régulateur du marché, biens transférés comme importations et exportations 3.165 h
Organismes de placement collectif 5.161
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 5.161
Organismes régulateurs du marché, classement sectoriel 20.53-20.54
OTS (options sur titres des salariés) 4.168-4.178, 5.221-5.222
Outillage bon marché, consommation intermédiaire 3.89 f 1
Outils, etc., salaires et traitements 4.07 a 5

P

Paiement direct de services financiers, exemples 3.69
Paiements peu fréquents, comptes trimestriels 12.18-12.20
Parités de pouvoir d’achat (PPA) 10.49-10.56
Partenariats public-privé (PPP) 15.41, 20.276-20.290
Partenariats public-privé, aspects comptables 20.287-20.290
Partenariats public-privé, mesure de la production 20.29
Partenariats public-privé, propriété économique 20.283-20.286
Partenariats, sociétés non financières 2.46
Participations, évaluation 5.159
Partie quadruple, opérations financières 5.32
Parts de fondateurs 5.148 c
Parts de fonds d’investissement, définition 5.160, annexe 7.1
Parts de fonds d’investissement monétaires, définition 5.164, annexe 7.1
Parts de fonds d’investissement monétaires, non cotées autres que parts de fonds d’investissement monétaires 5.165-5.166
Parts de fonds d’investissement non cotées 5.162
Parts de fonds d’investissement non monétaires, définition 5.165, annexe 7.1
Parts de fonds d’investissement, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.79
Passage de la VAB régionale au PIB régional 13.43
Passifs à court terme 5.114
Passifs de contrepartie des actifs financiers 7.30
Passifs, définition 5.06
Patrimoine national 7.05
Patrimoine naturel 7.26
PEG (position extérieure globale) 7.06
Peintures, objets de valeur 3.155 b
Péniches 3.129 a
Pensions 17.40
Pensions d’assurance sociale, définition 17.40
Pensions et autres formes de prestations sociales 17.13-17.14
Pensions transférables 17.147
Période d’exercice, options sur titres des salariés 5.221
Permis d’utiliser des ressources naturelles 15.26-15.30
Permis d’entreprendre une activité particulière 15.31, 3.190 c
Permis d’entreprendre une activité particulière en tant qu’actifs, définition Annexe 7.1
Permis d’utiliser des ressources naturelles en tant qu’actifs non produits 3.190 b
Permis d’utiliser des ressources naturelles en tant qu’actifs, définition Annexe 7.1
Permis délivrés par des sociétés privées en tant qu’actifs 15.39
Permis délivrés par les administrations publiques 15.32-15.40
Permis délivrés par les administrations publiques en tant qu’actifs 15.37
Personnel domestique rémunéré, services 3.08 d
Perte de détention 6.28
Pertes courantes sur stocks 3.147
Pertes cumulées sur plusieurs exercices par les entreprises, transferts des administrations publiques 4.165 b
Pertes de numéraire 6.14 a
Pertes des organismes commerciaux publics, subventions 4.35 b
Pertes effectivement subies et consommation de capital fixe estimée, distinction 6.13 b
Pertes exceptionnelles sur stocks 6.13 e
Pertes sur stocks, évaluation 3.152
Petites réparations et décoration intérieure des logements 3.95 c 1
Pétrole produit dans les eaux internationales 3.164 a
PIB, composantes 1.134
Pièces qui ne sont pas en circulation, importations et exportations de biens 3.165 c
Pierres et métaux précieux, définition Annexe 7.1
Pierres précieuses, objets de valeur 3.155 a
PIN (produit intérieur net) 8.90
Placements privés 5.103
Plates-formes flottantes 2.05
Police d’assurance 16.05
Police d’assurance, assurance sociale 17.06
Police d’assurance, conditions pour faire partie d’un régime d’assurance sociale 4.87
Police d’assurance, parties concernées 16.06
Population active, définition 11.10
Population totale, estimation 11.05-11.09
Position extérieure globale (PEG) 7.06
Positions interbancaires, définition Annexe 7.1
Postes pour mémoire, comptes de patrimoine 7.94-7.108
PPA (parités de pouvoir d’achat) 10.49-10.56
PPP (partenariats public-privé) 15.41, 20.276-20.290
Prélèvements sur le capital 4.149 b
Prélèvements sur les produits agricoles importés 4.18 b 1
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés, définition 4.58
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés, enregistrement dans les comptes 4.63
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés, exclusions 4.61
Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés, moment d’enregistrement 4.62
Première offre publique de souscription 5.149
Présentation synoptique des comptes 8.08
Prestations d’assistance sociale en espèces, définition 4.105
Prestations d’assurance sociale autre que de pension 17.15-17.16
Prestations d’assurance sociale en faveur des salariés, salaires et traitements 4.07 b
Prestations d’assurance-vie 16.41
Prestations de pension de sécurité sociale en espèces 4.103
Prestations de sécurité sociale autres que de pension en espèces 4.103
Prestations de sécurité sociale en espèces, définition 4.103
Prestations sociales 17.08
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature 4.102-4.107
Prestations sociales en espèces, enregistrement dans les comptes 4.107
Prestations sociales en espèces, moment d’enregistrement 4.106
Prestations sociales fournies par des unités n’appartenant pas aux administrations publiques 17.12
Prestations sociales fournies par les administrations publiques 17.09-17.11
Prestations sociales, diminutions des droits à pension 5.183
Prestations sociales, exclusions 4.86
Prestations sociales, risques et besoins à l’origine 4.84
Prêteurs non institutionnels 2.98
Prêts à taux réduit, salaires et traitements en nature 4.05 k
Prêts d’or 5.67-5.68
Prêts de titres et accords de rachat, distinction 5.128
Prêts de titres, définition 5.126
Primes acquises, assurance 16.22-16.26
Primes d’épargne uniques versées par les administrations publiques aux ménages 4.165 d
Primes d’assurance 16.14
Primes d’épargne accordées par les administrations publiques 4.138 d
Primes effectives acquises, augmentations des assurances-vie 5.177 a
Primes émises, assurance 16.22
Primes nettes d’assurance-dommages, définition 4.112
Primes nettes d’assurance-dommages directe 4.112
Primes nettes d’assurance-dommages, enregistrement dans les comptes 4.113
Primes nettes d’assurance-dommages, moment d’enregistrement 4.113
Primes nettes de réassurance 4.116
Primes nettes de réassurance-dommages 4.112
Primes non acquises, assurance-dommages 5.171
Primes, salaires et traitements 4.03 d
Principe du changement de propriété, base pour l’enregistrement des importations et des exportations 18.23-18.24
Principes d’évaluation 1.94-1.96
Prises de participation 20.194-20.196
Prises de participation dans des sociétés publiques 20.193
Privatisations 20.210-20.211
Privatisations indirectes 20.212-20.213
Prix constants et estimations en volume 10.19-10.25
Prix d’acquisition 3.06
Prix d’exercice, options sur titres des salariés 4.169, 5.221
Prix de base, définition 3.44
Prix économiquement significatifs 20.19-20.22
Prix économiquement significatifs, conditions 20.23
Prix économiquement significatifs, définition 3.19
Producteurs marchands, définition 3.24
Producteurs non marchands, définition 3.26
Producteurs pour usage final propre, définition 3.25
Producteurs publics 3.28
Producteurs publics, distinction marchand/non marchand 20.25-20.28
Production de biens pour compte propre par les ménages 3.08
Production de l’assurance, définition 16.46-16.49
Production de l’assurance-dommages, calcul 16.51
Production de l’assurance-dommages, mesure 3.74 a
Production de l’assurance-vie, calcul 16.52
Production de produits finis 3.47
Production des administrations publiques, mesure 20.107
Production des ménages conservée à des fins de consommation 3.95 b 2
Production marchande des producteurs non marchands, évaluation 3.52
Production marchande et production non marchande, distinction 1.37
Production marchande secondaire des producteurs non marchands, évaluation 3.51
Production marchande, critère des 50 % 3.19
Production marchande, définition 3.17
Production marchande, exemples 3.18
Production marchande, non marchande et pour usage final propre, distinction 3.27
Production non marchande de la banque centrale, service aux intermédiaires financiers 3.89 k
Production non marchande fournie gratuitement 3.23
Production non marchande, définition 3.23
Production non marchande, évaluation 3.49
Production non marchande, paiements 3.23
Production non marchande, raisons 3.23
Production pour compte propre 3.08
Production pour usage final propre, définition 3.20
Production pour usage final propre, évaluation 3.45
Production propre de l’entreprise, salaires et traitements en nature 4.05 e
Production significative des ménages, description 3.08
Production, définition 3.07, 3.14
Production, évaluation 3.16, 3.43
Production, exclusion des services personnels et domestiques 3.09
Production, moment d’enregistrement 3.42
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 8.89
Produit intérieur net (PIN) aux prix du marché 8.90
Produits agricoles, production pour compte propre 3.08 b 2
Produits de l’agriculture, mesure de la production 3.54
Produits de la pêche, eaux internationales 3.164 a
Produits de la propriété intellectuelle, évaluation 3.136, 7.43-7.44
Produits de la propriété intellectuelle, mesure de la production 3.86
Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés, gains de détention 6.62
Produits financiers dérivés, catégories 5.202
Produits financiers dérivés, définition 5.199, annexe 7.1
Produits financiers dérivés, enregistrement des règlements 20.188
Produits financiers dérivés, évaluation 5.201, 5.223-5.229
Produits financiers dérivés, exclusions 5.22
Produits financiers dérivés, utilisations 5.20
Produits finis, stocks, définition Annexe 7.1
Produits homogènes 10.13-10.15
Produits, catégories d’opérations 3.02
Produits, définition 3.01
Propriété légale et propriété économique, distinction 1.90
Prospection minière et pétrolière, définition Annexe 7.1
Prospection minière et pétrolière, évaluation 3.136 a
Provisions pour créances douteuses 4.165
Provisions pour égalisation, assurance-dommages 5.173
Provisions pour égalisation, rôle dans le calcul des indemnités ajustées 3.74 a
Provisions techniques d’assurance 4.68
Provisions techniques d’assurance-dommages, définition 5.169, annexe 7.1
Provisions techniques d’assurance, définition 16.43
Provisions techniques d’assurance, types en Europe 16.44

Q

Qualité, prix et produits homogènes 10.13-10.18
Quasi-sociétés 2.13
Quasi-sociétés non financières 2.47
Quasi-sociétés publiques 20.314-20.315
Quasi-sociétés, classement sectoriel 20.40-20.43

R

Rachat d’actions 5.151
Rachat de parts 5.151
Radiation d’actions 5.15
Réassurance 16.16-16.18
Réassurance, calcul de la production 16.55-16.56
Réassurance, mesure de la production 3.74 c
Réassurance, opérations 16.73-16.84
Recettes en capital, SFP 20.88
Recettes fiscales 20.165-20.170
Recettes fiscales, enregistrement 20.171-20.175
Recettes, composantes des SFP 20.76
Recettes, définition dans les SFP 20.70, 20.76
Recettes, description dans les SFP 20.76-20.90
Recherche et développement pour compte propre 3.22 e
Recherche et développement, conditions d’inclusion dans les comptes du SEC 3.127 7
Recherche et développement, définition 3.82, annexe 7.1
Recherche et développement, mesure de la production 3.83
Recherche et développement, formation de capital fixe 3.89 f 4
Recherche partiellement terminée, produits de la propriété intellectuelle, travaux en cours 3.148 b 5
Reclassement d’opérations 1.73-1.75
Reconnaissance d’une vente, critères pour la titrisation 20.260-20.266
Redevances acquittées pour l’obtention de permis 4.133 b
Redevances pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle, exportation de service 3.173 l
Réexportations 18.28
Réformes des régimes de pension 17.150-17.157
Régime à cotisations définies, assurance sociale 4.10 a
Régime à prestations définies, assurance sociale 4.10 a
Régime d’assurance sociale de l’employeur, mesure de la production 3.74 d 2
Régime d’assurance sociale géré par une société d’assurance, production 3.74 d 3
Régime d’assurance sociale multiemployeur, mesure de la production 3.74 d 4
Régime de pension multiemployeur 17.76
Régimes à cotisations définies, régimes fictifs et régimes hybrides 17.59-17.64
Régimes à prestations définies et régimes à cotisations définies, comparaison 17.65-17.71
Régimes d’assurance sociale liés à l’emploi 4.89 b, 17.02
Régimes d’assurance sociale liés à l’emploi, autres 4.85 b
Régimes d’assurance sociale, définition 4.88, 17.01
Régimes d’assurance sociale, exemples 17.03
Régimes de pension à cotisations définies 4.69, 17.54-17.56
Régimes de pension à cotisations définies, opérations 17.90-17.101
Régimes de pension à prestations définies 4.69, 17.57-17.58
Régimes de pension à prestations définies, opérations 17.102-17.120
Régimes de pension de la sécurité sociale 17.43-17.48
Régimes de pension garantis par les pouvoirs publics 17.77
Régimes de pension, enregistrement des flux et des stocks 17.80-17.120
Régimes de pension, types 17.41-17.42
Régimes de sécurité sociale 4.85 a, 4.89 a, 17.02
Régimes de sécurité sociale autres que de pension 17.17-17.19
Régimes de sécurité sociale n’apparaissant pas dans les comptes principaux 17.22
Régimes de sécurité sociale, finalité 3.74 d 1
Régimes de sécurité sociale, mesure de la production 3.74 d 1
Régimes fictifs à cotisations définies 17.60-17.61
Régimes hybrides de pensions 17.62
Règlement des indemnités d’assurance-dommages 4.115
Règles comptables 1.88
Relations entre débiteurs et créanciers dans le compte financier 5.52-5.55
Remboursements par les ménages de dépenses effectuées par les organismes d’aide sociale 4.138 e
Rémunération des salariés et consommation intermédiaire, SFP 20.93-20.96
Rémunération des salariés, définition 4.02
Rémunération des salariés, estimation des évolutions en prix et en volume 10.44
Rémunération des salariés, estimation en volume 10.11
Rémunération des salariés, moment d’enregistrement 4.12
Rémunération des salariés, répartition par région 13.42
Rémunération des salariés, résidence et non résidence 4.13
Rentes 16.70, 16.71, 16.86-16.89
Réparation et entretien 3.89 f 2
Réparation et entretien de biens de consommation durables, matériaux utilisés 3.95 c 2
Repas et boissons, salaires et traitements en nature 4.05 a
Reprise d’une dette dans le cadre d’une privatisation 5.39
Reprise d’une dette par une administration publique 5.38
Reprise de dettes 4.165 f, 5.36
Reprise de possession de biens 6.11
Reprise et annulation de dette 20.222-20.232
Répudiation de dettes, annulation unilatérale de dettes 6.15 c
Réserves de minerais et de produits énergétiques, définition Annexe 7.1
Réserves de minerais et de produits énergétiques, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.53
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard 5.188-5.196
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard, définition 5.188, annexe 7.1
Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard, évaluation 7.85
Réserves techniques d’assurance 16.28
Réserves techniques d’assurance autre que sur la vie 3.74 a
Réserves techniques d’assurance-dommages, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.80
Réserves techniques d’assurance-vie 3.74 b
Résidence 18.08
Résidence, définition 2.04
Résidence, étudiants 2.10
Résidence, frontaliers 2.10
Résidence, ménages 2.10
Résidence, saisonniers 2.10
Ressource fondée sur le revenu national brut, comptes européens 19.34
Ressource TVA, comptes européens 19.33
Ressources animales fournissant une production de façon répétée, définition Annexe 7.1
Ressources biologiques cultivées, définition Annexe 7.1
Ressources biologiques non cultivées, définition Annexe 7.1
Ressources en eau, définition Annexe 7.1
Ressources naturelles 3.186
Ressources naturelles, définition Annexe 7.1
Ressources naturelles, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.50-7.54
Ressources naturelles, transfert aux ressources économiques 6.06 e
Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, définition 4.14
Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB, enregistrement dans les comptes 4.14
Ressources propres de l’UE basées sur la TVA et le RNB, moment d’enregistrement 4.14
Reste du monde (RDM), secteur 2.131-2.134
Reste du monde, comptes des opérations courantes, soldes comptables 18.22
Reste du monde, opérations, exceptions à la distinction résidents/non-résidents 2.132
Reste du monde, séquence des comptes 18.03
Reste du monde, sous-secteurs 2.133
Reste du monde, ventilation géographique 18.18-18.19
Restructuration d’entreprises, changements de classement sectoriel 6.19-6.20
Restructuration de dettes, autre type 20.236-20.238
Retraits de capital, quasi-sociétés 4.61
Revenu disponible ajusté 8.35
Revenu mixte 8.19
Revenu national brut (RNB) aux prix du marché 8.94
Revenu national disponible 8.95
Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension 4.69
Revenus d’investissements attribués aux assurés, définition 4.68
Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement 4.7
Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de polices d’assurance 5.48
Revenus de la propriété, définition 4.41
Revenus des investissements directs 18.48-18.50
Revenus des producteurs non marchands 3.41
Revenus en nature, dépense de consommation finale des ménages 3.95 b
Richesse nationale 7.05
Risques donnant lieu à des prestations sociales 4.84
RNB (revenu national brut) 8.94
Rôle des administrations publiques 20.01
Rôles et déclarations, source de données 4.27 a
Rôles et déclarations, sources de données fiscales 4.82 a
Rôles, source d’estimation des impôts sur le capital 4.150 a

S

SAFP (sociétés d’assurance et fonds de pensions) 2.69
Saisies de biens hypothéqués 6.11
Saisies sans compensation 6.10
Salaires et traitements bruts, exclusions 4.07
Salaires et traitements en espèces 4.03
Salaires et traitements en nature, définition 4.04
Salaires et traitements en nature, évaluation 4.06
Salariés, catégories 11.13
Salariés, définition 11.12
Salariés, sous-secteur du secteur des ménages 2.123
SCN, comparaison avec le SEC 1.14
Sculptures, objets de valeur 3.155 b
SEC 2010 1.01-1.05
SEC 2010, comparaison avec le SCN 2008 1.50
SEC 2010, comparaison avec le SEC 1995 1.51-1.52
SEC 95 1.02
SEC, approche pragmatique 1.28
SEC, cadre d’analyse et de définition des politiques 1.18-1.19
SEC, cohérence dans le temps 1.27
SEC, comparaison avec le SCN 1.14
SEC, compatibilité internationale 1.21
SEC, concepts différents de ceux utilisés dans les sources de données administratives 1.25
SEC, concepts, cas limites 1.29
SEC, en tant que système 1.53
SEC, exemples d’utilisation 1.11, 1.18-1.19
Secteur des administrations publiques, définition 20.05-20.07
Secteur des sociétés financières, unités 2.65
Secteur des sociétés non financières, définition 2.45
Secteur des sociétés non financières, unités 2.46
Secteur du reste du monde et économie nationale 8.67
Secteur du reste du monde, unités 2.44
Secteur public 20.303-20.320
Secteur public et sous-secteurs 20.303
Secteur public, contrôle 20.309-20.310
Secteur public, définition 20.303
Secteurs 2.31
Séjours en établissements hospitaliers, transferts sociaux en nature 4.11
Séquence des comptes 1.113-1.115, 8.01-8.09, Chapitre 24
Séquence des comptes (diagramme) 1.118
Service d’assurance-dommages, consommation intermédiaire 3.89 i
Service de garde des enfants, salaires et traitements en nature 4.05 h
Service de gestion de fonds d’investissement 4.7
Services collectifs 3.102, 4.108
Services d’assurance, exportation de service 3.173 h
Services d’assurance, service implicite en tant que consommation des ménages 3.95 f
Services d’enseignement et de santé, distinction entre production marchande et non marchande 3.85
Services d’enseignement, dépenses des nonrésidents en tant qu’exportation de service 3.173 j
Services d’entreposage, mesure de la production 3.58
Services d’hébergement, salaires et traitements 4.07 3
Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) 3.70-3.72
Services de bâtiments et travaux publics, reste du monde 18.31
Services de consommation collective, définition 3.102
Services de fonds de pension, service implicite aux ménages 3.95 g
Services de location simple, mesure de la production 3.81
Services de logement et d’hébergement, salaires et traitements en nature 4.05 b
Services de logement produits par les propriétaires-occupants 3.08 c, 3.95 a
Services de logement produits par les propriétaires-occupants, méthode de stratification 3.76-3.78
Services de logement produits par les propriétaires-occupants, méthode du coût d’usage 3.79
Services de santé, dépenses des non-résidents en tant qu’exportation de service 3.173 j
Services des logements de vacances en tant qu’exportation de service 3.173 k
Services financiers dans le cadre de régimes de pension 17.161
Services financiers en tant qu’exportation de service 3.173 g
Services financiers, acquisition et cession d’actifs et de passifs financiers 3.73
Services financiers, composantes 3.63
Services financiers, paiement direct 3.69
Services financiers, paiement direct ou indirect 3.68
Services financiers, restriction aux institutions financières 3.67
Services individuels 4.108
Services non marchands, estimation des évolutions en prix et en volume 10.28-10.30
Services, ventilation dans les statistiques de la balance des paiements 18.30
SFP (statistiques de finances publiques), présentation 20.68-20.161
SFP, cadre 20.68-20.75
SFP, comptes supplémentaires 20.73
SFP, présentation 20.72
SFP/SEC, différences 20.84, encadré SFP/SEC, tableau de correspondance 20.84
Siège social 2.14
Sièges sociaux, sociétés non financières 2.46
SIFIM (services d’intermédiation financière indirectement mesurés) 3.70-3.72
SIFIM en volume 14.14
SIFIM interbancaires 14.11
SIFIM, calcul 14.01, 14.11
SIFIM, consommation intermédiaire 3.89 j
SIFIM, consommation par les ménages 3.95 e
SIFIM, crédits commerciaux et avances 5.235
SIFIM, décomposition par secteur 14.11
SIFIM, données statistiques nécessaires 14.07
SIFIM, importations et exportations 18.44-18.45
SIFIM, incidence sur le PIB 14.04
SIFIM, répartition par région 13.40
SIFIM, secteurs de production 14.06
SIFIM, taux de référence 3.72, 14.08
SIFIM, uniquement pour les intermédiaires financiers 14.03
Sociétés affiliées, changement de propriété imputé pour les exportations et les importations 3.163
Sociétés d’assurance 2.100-2.104
Sociétés d’assurance et fonds de pensions (SAFP) 2.69
Sociétés d’assurance, activité 2.59
Sociétés financières privées nationales 2.71
Sociétés financières publiques 2.71, 20.303
Sociétés financières sous contrôle étranger 2.71
Sociétés financières, à l’exclusion des IFM et des SAFP 2.70
Sociétés financières, secteur 2.55
Sociétés financières, sous-secteurs 2.66
Sociétés holding 2.14
Sociétés non financières privées nationales 2.53
Sociétés non financières publiques 2.51
Sociétés non financières sous contrôle étranger 2.54
Sociétés non financières, sous-secteurs 2.50
Sociétés publiques, distinction entre dividendes et retraits de capital 20.205-20.207
Sociétés publiques, distinction entre impôts et retraits de capital 20.208-20.209
Sociétés publiques, relations avec les administrations publiques 20.193
Sociétés publiques, restructurations, fusions et reclassements 20.218-20.220
Soins médicaux, prestations sociales 4.104 d
Solde des échanges extérieurs de biens et de services 8.68
Solde des opérations courantes avec l’extérieur 8.97
Soldes comptables 1.112, 1.118
Soldes comptables bruts et nets 8.06
Sources des données fiscales 4.82
Sous-compensation de la TVA, régime forfaitaire en agriculture 4.23 g
Sous-secteurs des administrations publiques 2.112, 20.56-20.67
Spectre de fréquences radio, définition en tant qu’actif Annexe 7.1
Statistiques de finances publiques (SFP), présentation 20.68-20.161
Statistiques de finances publiques (SFP), rôle 20.03
Stock d’actifs fixes produits et variation des stocks, estimation des évolutions en prix et en volume 10.45
Stocks militaires, définition Annexe 7.1
Stocks, définition Annexe 7.1
Stocks, évaluation 7.46-7.47
Strips (titres de créance démembrés) 5.96 e
Structures de défaisance, classement sectoriel 20.46
Subventions 20.197
Subventions à l’exportation 4.35 d
Subventions destinées à réduire la pollution 4.37 b
Subventions reçues des organisations supranationales 20.293 b
Subventions sur la main-d’œuvre 4.37 a
Subventions sur les importations, définition 4.34
Subventions sur les produits, composantes 4.33
Subventions sur les produits, définition 4.33
Subventions sur les salaires 4.37 a
Subventions, définition 4.30
Subventions, enregistrement dans les comptes 4.40
Subventions, moment d’enregistrement 4.39
Subventions, SFP 20.9
Succursale, dans les comptes internationaux de la balance des paiements 18.12-18.14
Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages 4.101 b
Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages 4.101 a
Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages, définition 4.101
Suppléments de cotisations, augmentations des droits à pension 5.182 b
Suppléments de prime 16.27-16.31
Suppléments de primes, assurance-vie 3.74 b
Suppléments de primes, augmentations des assurances-vie 5.177 b
Surcompensation de la TVA 4.37 d
Swaps 5.210-5.213
Swaps d’or 5.66, 5.133
Swaps d’or monétaire 5.66
Swaps de change 5.212
Swaps de devises 5.213
Swaps de taux d’intérêt 5.211
Swaps hors marché des administrations publiques 20.133
Swaps sur rendement total (TRS) 5.217
Système de garanties de prêts standard, mesure de la production 3.74 e
Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) 1.01
Système intégré d’indices de prix et de volume 10.08-10.09
Systèmes d’armes, définition Annexe 7.1
Systèmes de titrisation 5.106

T

Tableau supplémentaire pour les droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale 17.121-17.160
Tableaux des ressources et des emplois 1.137-1.139
Tableaux des ressources et des emplois, base pour des estimations cohérentes du PIB 9.15-9.17
Tableaux des ressources et des emplois, description 9.03-9.05
Tableaux des ressources et des emplois, équilibrage 9.51
Tableaux des ressources et des emplois, estimation des agrégats des comptes nationaux 9.18
Tableaux des ressources et des emplois, estimations en volume 9.14, 9.18 e
Tableaux des ressources et des emplois, évaluation 9.30-9.39
Tableaux des ressources et des emplois, évaluation des importations 9.46
Tableaux des ressources et des emplois, flux des comptes 9.08
Tableaux des ressources et des emplois, impôts moins subventions sur la production et les importations 9.40-9.45
Tableaux des ressources et des emplois, informations supplémentaires 9.49
Tableaux des ressources et des emplois, lignes et colonnes, identités 9.06
Tableaux des ressources et des emplois, marges commerciales et de transport 9.34-9.39
Tableaux des ressources et des emplois, nomenclature des produits 9.26
Tableaux des ressources et des emplois, nomenclatures 9.20-9.29
Tableaux des ressources et des emplois, nomenclatures de branches d’activité et de produits 9.22
Tableaux des ressources et des emplois, passage des prix de base aux prix d’acquisition 9.33
Tableaux des ressources et des emplois, sources des données 9.50
Tableaux des ressources et des emplois, TVA 9.44
Tableaux des ressources et des emplois, ventilation des importations et des exportations 9.29
Tableaux entrées-sorties branche par branche 9.60
Tableaux entrées-sorties produit par produit 9.60
Tableaux entrées-sorties symétriques 1.140-1.141, 9.09
Tableaux entrées-sorties symétriques dérivés des tableaux des ressources et des emplois 9.56-9.57
Tableaux entrées-sorties, extensions pour l’analyse 9.63
Tableaux entrées-sorties, utilisations pour l’analyse 9.62
Taux d’actualisation pour les calculs dans le cadre des régimes de pension 17.165-17.168
Taux de référence externe pour les SIFIM 14.10
Taux de référence interne pour les SIFIM 14.09
Taxe à l’immatriculation des véhicules 4.20 d
Taxe sur les jeux 4.20 f
Taxe sur les loteries 4.20 f
Taxe sur les paris 4.20 f
Taxe sur les spectacles et divertissements 4.20 e
Taxes à la production sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline, comptes européens 19.31
Taxes acquittées par les ménages pour l’obtention de permis et licences 4.79 d
Taxes acquittées par les ménages pour l’obtention de permis et licences, exclusions 4.80 d
Taxes du type TVA, définition 4.17
Taxes sur des services déterminés 4.20 h
Taxes sur les gains des loteries ou des paris 4.78
Taxes sur les primes d’assurance 4.20 g
Terrains 3.187
Terrains et bâtiments qui y sont construits, classement 7.52
Terrains et bâtiments situés dans le reste du monde, excédent net d’exploitation reçus par les résidents 4.60
Terrains, définition Annexe 7.1
Terrains, évaluation 3.189
Terrains, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.50-7.52
Terrains, exclusions 3.188
Terrains, ventes transfrontalières 3.160 c
Territoire économique 2.05-2.06, 18.06-18.07
Territoire extrarégional 13.11
Territoire régional 13.09-13.11
Test marchand/non marchand 20.29-20.31
Têtes de groupe public 20.35-20.37
Tissage de vêtements, production pour compte propre des ménages 3.08 b 5
Titre émis sous le pair, valeur 20.179-20.181
Titres adossés à des actifs (ABS) 5.110, 20.260
Titres de créance à court terme, définition Annexe 7.1
Titres de créance à long terme, définition Annexe 7.1
Titres de créance à taux d’intérêt mixte 5.102
Titres de créance à taux d’intérêt variable 5.98-5.101
Titres de créance à taux d’intérêt fixe 5.96-5.97
Titres de créance avec fonds d’amortissement 5.96 f
Titres de créance démembrés (Strips) 5.96 e
Titres de créance des administrations publiques 20.12
Titres de créance échelonnés 5.102 c
Titres de créance émis sous le pair 5.96 b
Titres de créance indexés 5.100, 20.187
Titres de créance indexés sur l’inflation 5.100
Titres de créance perpétuels 5.96 f
Titres de créance simples 5.96 a
Titres de créance, caractéristiques 5.90
Titres de créance, classement 5.91
Titres de créance, classement par échéance initiale et par monnaie 5.92-5.94
Titres de créance, classement par type de taux d’intérêt 5.95
Titres de créance, définition 5.89, annexe 7.1
Titres de créance, évaluation dans les comptes de patrimoine 7.67-7.69
Titres de créance, intérêts 4.44
Titres de créance, variations de prix et de volume 6.54-6.57
Titres de participation au capital, exclusions 5.152
Titres de participation au capital, exemples d’actions non cotées 5.148
Titres structurés 5.A1.07
Titres, enregistrement des intérêts en continu 20.181
Titrisation 5.104-5.110, 20.258-20.269
Titrisation, critères applicables à la reconnaissance d’une vente 20.262-20.268
Titrisation, définition 5.104, 20.258
Titrisation, distinction entre société financière indépendante et contrôlée 5.109
Titrisation, enregistrement des flux 20.269-20.271
Tour-opérateur, production 3.61
Tour-opérateurs et agences de voyages, distinction 3.62
Traitements médicaux, transferts sociaux en nature 4.11
Transferts courants aux ISBLSM 4.125-4.126
Transferts courants aux ISBLSM, enregistrement dans les comptes 4.128
Transferts courants aux ISBLSM, exclusions 4.126
Transferts courants aux ISBLSM, moment d’enregistrement 4.127
Transferts courants des administrations publiques aux ménages autres que des prestations sociales 4.138 h
Transferts courants des administrations publiques aux ménages en tant que consommateurs 4.38 a
Transferts courants des ISBLSM aux administrations publiques 4.138 a
Transferts courants des ISBLSM vers le reste du monde 4.138 f
Transferts courants divers 4.125-4.139
Transferts courants divers, définition 4.125
Transferts courants entre administrations publiques 4.38 b, 4.122 c, 4.118-4.120
Transferts courants entre administrations publiques, définition 4.118
Transferts courants entre administrations publiques, enregistrement dans les comptes 4.12
Transferts courants entre administrations publiques, moment d’enregistrement 4.119
Transferts courants entre ménages, définition 4.129
Transferts courants entre ménages, enregistrement dans les comptes 4.131
Transferts courants entre ménages, moment d’enregistrement 4.13
Transferts courants et transferts en capital, distinction 4.01
Transferts courants reçus par les administrations publiques des organisations internationales 4.122 b
Transferts des administrations publiques aux sociétés pour couvrir des pertes accumulées 4.38 e
Transferts des institutions européennes aux États membres 19.39-19.42
Transferts en capital 4.145-4.147
Transferts en capital, définition 4.145
Transferts en capital, impôts 4.149 a
Transferts en capital, organisations internationales et supranationales 20.293 e
Transferts sociaux en nature 4.108-4.111, 8.33-8.34
Transferts sociaux en nature – production marchande achetée par les administrations publiques et les ISBLSM 4.109
Transferts sociaux en nature – production non marchande des administrations publiques et des ISBLSM 4.109
Transferts sociaux en nature remboursés par la sécurité sociale 3.96 a
Transferts sociaux en nature, définition 4.108
Transferts sociaux en nature, enregistrement dans les comptes 4.111
Transferts sociaux en nature, moment d’enregistrement 4.111
Transformation de produits agricoles, production pour compte propre 3.08 b 3
Transformations et réparations, exportation de service 3.173 e
Transport de biens en cours d’exportation, exportation de services 3.173 a
Transport de biens en cours d’exportation, importation de services 3.175 a
Transport de biens en cours d’importation,exportation de services 3.173 b
Transport de biens en cours d’importation, importation de services 3.175 b
Transport de biens exportés 3.178
Transport de biens importés 3.179
Transport de biens ne donnant pas lieu à des importations ou à des exportations, exportation de service 3.173 c
Transport de biens non importés ou exportés, importation de services 3.175 c
Transport de passagers, exportation de service 3.173 d
Transport de passagers, importation de services 3.175 d
Transport, mesure de la production 3.57
Transports domicile-travail, salaires et traitements en nature 4.05 g
Travailleurs à domicile, salaires à la pièce 4.07 e
Travailleurs indépendants, catégories 11.16
Travailleurs indépendants, définition 11.15
Travaux de construction, mesure de la production 3.55
Travaux en cours 3.148 b
Travaux en cours, comptes trimestriels 12.16
Travaux en cours, évaluation 3.47
Travaux en cours, stocks, définition Annexe 7.1
Travaux en cours: ressources biologiques cultivées, stocks, définition Annexe 7.1
TRS (swaps sur rendement total) 5.217
TVA à verser à l’UE 20.293 a 3
TVA, enregistrement net 4.17
TVA, estimation des évolutions en prix et en volume 10.41
TVA, sous-compensation, régime forfaitaire en agriculture 4.23 g
TVA, surcompensation 4.37 d
Types d’assurance 2.103 encadré

U

UAE locales agissant en qualité de producteurs marchands 3.38
UAE locales agissant en qualité de producteurs non marchands 3.39
UAE locales agissant en qualité de producteurs pour usage final propre 3.38
UE, sous-secteur du reste du monde 2.134
Uniformes, salaires et traitements en nature 4.05 c
Union européenne, territoire économique 19.03
Unité d’activité économique au niveau local (UAE locale) 1.56, 1.58-1.60, 2.147-2.148
Unité de production homogène (UPH) 2.153
Unité institutionnelle 1.55, 1.57, 2.01
Unité résidente fictive 2.09, 2.29, 18.15-18.16
Unités auxiliaires des administrations publiques 20.24
Unités d’administration publique 20.05-20.07
Unités d’administration publique, identification 20.08-20.12
Unités des administrations publiques à vocation spéciale 2.27
Unités des administrations publiques, cas limites 20.35-20.55
Unités des administrations publiques, classification selon l’arbre de décision 20.17
Unités institutionnelles, définition 2.12
Unités institutionnelles, exemples 2.30
Unités institutionnelles, reste du monde 18.09-18.11
Unités résidentes 1.61-1.63
Unités statistiques et leurs regroupements 1.54-1.63

V

UPH (unités de production homogène) 2.153
Valeur actualisée des avantages économiques futurs, évaluation des actifs 7.37
Valeur ajoutée brute par région 13.34-13.39
Valeur ajoutée, estimation en volume 10.31-10.34
Valeur des titres, point de vue du créancier 20.179
Valeur des titres, point de vue du débiteur 20.179-20.180
Valeur nette 7.02
Valeur nette de l’économie totale 8.99
Valeur nette des administrations publiques, mesure 20.146-20.148
Variation des stocks 3.146-3.153
Variation des stocks, définition 3.146
Variation des stocks, évaluation 3.150-3.151
Variation des stocks, méthodes d’approximation 3.153
Variation des stocks, moment d’enregistrement 3.149
Variation des stocks et formation brute de capital fixe, distinction 3.130 b
Variations de la valeur nette des administrations publiques dues à l’épargne et aux transferts en capital 20.115-20.117
Variations des droits sur les assurances-vie, rentes et pensions liées aux changements dans les hypothèses démographiques 6.14 c
Végétaux cultivés à production permanente 3.129 e
Végétaux et animaux en phase de croissance, travaux en cours 3.148 b 2
Véhicules blindés non militaires 3.129 c
Véhicules et autres biens durables, salaires et traitements en nature 4.05 d
Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (VFT) 2.90
Ventes résiduelles, SFP 20.81-20.82
Ventes, exemple d’un hôpital 3.34
Ventes, poste de recettes dans les SFP 20.80-20.84
Versement de sommes forfaitaires (soultes) pour financer les obligations en matière de pensions, administrations publiques 20.273-20.275
Versements effectués par les administrations publiques pour payer des biens marchands fournis aux ménages 4.38 j
Versements extraordinaires à des fonds d’assurance sociale 4.38 d, 4.165 i
VFT (véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation) 2.90
Volume du travail salarié à rémunération constante 11.35-11.37
Voyages, reste du monde 18.31

W

Warrants 5.205-5.206

Z

Zone euro, territoire économique 19.04