Ajustement pour variation des droits à pension (D.8)

4.141 Définition : L'ajustement pour variation des droits à pension (D.8) est destiné à faire apparaître dans l'épargne des ménages la variation des droits à pension sur lesquels ces derniers ont un droit certain. La variation des droits à pension provient des cotisations et prestations enregistrées dans le compte de distribution secondaire du revenu.

4.142 Dans les comptes financiers et les comptes de patrimoine du système, les ménages sont considérés comme étant propriétaires des droits à pension; il est donc nécessaire d'introduire un poste d'ajustement afin d'éviter qu'un éventuel excédent des cotisations sur les prestations n'affecte l'épargne de ces ménages.

De manière à neutraliser cet effet, un ajustement égal à :

• la valeur totale des cotisations sociales effectives et imputées relatives à des pensions versées aux régimes de pension dans lesquels les ménages ont un droit certain
• plus la valeur totale des suppléments de cotisations correspondant aux revenus de la propriété attribués aux bénéficiaires des régimes de pension
• moins le service fourni
• moins la valeur totale des pensions payées en tant que prestations d'assurance sociale des régimes de pension

De la sorte, l'épargne des ménages est identique à ce qu'elle serait si les cotisations de pension et les pensions versées n'étaient pas comptabilisées comme transferts courants dans le compte de distribution secondaire du revenu. Ce poste d'ajustement est indispensable pour faire concorder l'épargne des ménages avec la variation de leurs droits à pension comptabilisée dans le compte financier du système. Des ajustements de sens contraire sont, bien sûr, nécessaires dans les comptes d'utilisation du revenu des unités responsables du paiement des pensions.

4.143 Moment d'enregistrement: l'ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension est comptabilisé en fonction du calendrier des différents flux qui le composent.

4.144 L'ajustement pour variation des droits à pension est enregistré :

• a) en emplois des comptes d'utilisation du revenu des secteurs dans lesquels sont classées les unités responsables du paiement des pensions ;
• b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (pour les organismes non résidents) ;
• c) en ressources du compte d'utilisation du revenu du secteur des ménages ;
• d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (pour les ménages non résidents).