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Les autres flux

Introduction

6.1 Les autres flux représentent des changements de la valeur des actifs et des passifs qui ne sont pas le résultat d'opérations. Si ces flux ne sont pas des opérations, cela tient au fait qu'ils ne possèdent pas une ou plusieurs des caractéristiques propres aux opérations. Dans l'exemple d'une saisie d'actifs sans compensation, les unités institutionnelles concernées n'agissent pas d'un commun accord. La variation peut également être due à un événement naturel, comme un tremblement de terre, et non à un phénomène purement économique. Enfin, la valeur d'un actif exprimée dans une monnaie étrangère peut varier à la suite d'une fluctuation du taux de change.

Autres changements d'actifs et de passifs

6.2 Définition: les autres changements d'actifs et de passifs sont des flux économiques, autres que les opérations enregistrées dans le compte de capital et le compte financier, qui modifient la valeur des actifs et des passifs.

Les autres changements se subdivisent en deux catégories : les autres changements de volume d'actifs et de passifs, d'une part, et les gains/pertes nominaux de détention, d'autre part.

Autres changements de volume d'actifs et de passifs (K.1 à K.6)

6.3 Dans le compte de capital, des actifs produits et non produits peuvent apparaître dans un secteur ou disparaître de celui-ci du fait d'acquisitions et de cessions d'actifs, d'une consommation de capital fixe ou bien d'entrées en stocks, de sorties de stocks et de pertes courantes sur stocks. Dans le compte financier, des actifs et passifs financiers entrent dans le système au moment où un débiteur s'engage à effectuer un paiement futur au créancier et quittent le système une fois que le débiteur s'est acquitté de cet engagement.

6.4 Les autres changements de volume d'actifs et de passifs incluent les flux permettant à certains actifs et passifs d'entrer dans les comptes ou d'en sortir autrement que par le fait d'opérations – par exemple, entrées et sorties découlant de la découverte, de la dégradation ou de l'épuisement d'actifs naturels.

Les autres changements de volume d'actifs et de passifs incluent également les effets d'événements extérieurs exceptionnels et imprévus qui ne sont pas de nature économique, ainsi que les changements consécutifs au reclassement ou à la restructuration d'unités institutionnelles ou d'actifs et de passifs.

6.5 Les autres changements de volume d'actifs et de passifs se subdivisent en six catégories :

Apparition économique d'actifs (K.1)

6.6 L'apparition économique d'actifs correspond à la partie de l'accroissement en volume des actifs produits et non produits qui n'est pas imputable au processus de production. Relèvent de la présente rubrique :

Disparition économique d'actifs non produits (K.2)

6.7 La disparition économique d'actifs non financiers non produits englobe :

Destructions d'actifs dues à des catastrophes (K.3)

6.8 Les destructions d'actifs dues à des catastrophes, enregistrées comme autres changements de volume d'actifs, sont la conséquence de phénomènes à caractère exceptionnel, de grande ampleur et identifiables entraînant la destruction d'actifs économiques.

6.9 Ces phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et autres catastrophes naturelles, les guerres, émeutes et autres événements politiques ainsi que les accidents technologiques tels que les rejets massifs de substances toxiques ou radioactives dans l'atmosphère. Il s'agit, par exemple, des événements suivants :

Saisies sans compensation (K.4)

6.10 Il y a saisie sans compensation lorsque des administrations publiques ou d'autres unités institutionnelles prennent possession, sans compensation pleine et entière, d'actifs appartenant à d'autres unités institutionnelles, y compris non résidentes, pour des raisons autres que l'acquittement d'impôts, de taxes ou de prélèvements similaires. La saisie de biens en rapport avec une activité criminelle est considérée comme une amende. La partie d'une telle saisie unilatérale ne donnant pas lieu à compensation est enregistrée dans les autres changements de volume.

6.11 Les saisies de biens hypothéqués et la reprise de possession de biens par des créanciers ne sont pas considérées comme des saisies sans compensation parce que ce type de recours avait été prévu, explicitement ou par accord entre les parties.

Autres changements de volume non classés ailleurs (K.5)

6.12 Les autres changements de volume non classés ailleurs (K.5) correspondent aux effets d'événements imprévus sur la valeur économique des actifs.

6.13 Les changements de volume d'actifs non financiers non classés ailleurs concernent, par exemple :

6.14 Les changements de volume d'actifs et de passifs financiers non classés ailleurs incluent, par exemple :

6.15 Ne sont pas compris dans les autres changements de volume non classés ailleurs :

Changements de classement (K.6)

6.16 Les changements de classement comprennent les changements de classement sectoriel ou de structure d'une unité institutionnelle et les changements de classement d'actifs et de passifs.

Changements de classement sectoriel ou de structure des unités institutionnelles (K.61)

6.17 Le reclassement d'une unité institutionnelle d'un secteur à un autre entraîne le transfert de la totalité de son patrimoine. Ainsi, une unité institutionnelle du secteur des ménages qui devient financièrement distincte de son propriétaire pourra être considérée comme une quasi-société et être reclassée dans le secteur des sociétés non financières.

6.18 Les changements de classement sectoriel portent sur le transfert de l'ensemble du patrimoine d'un secteur ou soussecteur à un autre. Le transfert peut entraîner une consolidation ou une déconsolidation des actifs et passifs, qui est également incluse dans cette catégorie.

6.19 Les changements dans la structure des unités institutionnelles couvrent l'apparition et la disparition de certains actifs et passifs financiers résultant d'opérations de restructuration. Lorsqu'une société disparaît en tant qu'entité juridique distincte parce qu'elle a été absorbée par une ou plusieurs autres, tous les liens financiers (actifs et passifs), y compris les actions et autres participations, qui existaient entre cette société et celle(s) qui l'a (l'ont) absorbée disparaissent du système. En revanche, l'achat d'actions et autres participations d'une société dans le cadre d'une opération de fusion est enregistré comme une opération financière entre la société qui s'est portée acquéreur et les propriétaires cédants. Le remplacement des actions de la société absorbée par des actions de la société absorbante ou de la nouvelle société donne lieu à deux enregistrements, à savoir, d'une part, le remboursement des actions existantes et, d'autre part, l'émission des nouvelles actions. Les liens financiers (actifs et passifs) qui existaient entre la société absorbée et des tiers restent inchangés et sont transférés à la société acquéreuse.

6.20 De la même façon, lorsqu'une société est scindée juridiquement en deux ou plusieurs unités institutionnelles, l'apparition d'actifs et de passifs financiers est comptabilisée dans les changements de classement sectoriel ou de structure.

Changements de classement d'actifs et de passifs (K.62)

6.21 Il y a changement de classement d'actifs et de passifs lorsque les actifs et passifs sont indiqués dans une catégorie dans le compte de patrimoine d'ouverture et dans une autre dans le compte de patrimoine de clôture. Citons par exemple les changements d'affectation de terrains et les transformations de logements en bâtiments à usage commercial ou vice versa. Dans le cas des terrains, deux entrées équivalentes sont effectuées: une négative pour l'ancienne rubrique et une positive pour la nouvelle. Le changement de la valeur d'un terrain résultant d'une modification de son affectation est considéré comme un changement de volume et non comme une réévaluation et doit donc être enregistré comme une apparition économique d'actifs ou comme une disparition économique d'actifs non produits.

6.22 L'apparition ou la disparition d'or monétaire détenu sous forme de lingots ne peut découler d'une opération financière mais entre dans le système ou le quitte au moyen des autres changements de volume d'actifs. 6.23 Les changements de classement concernant l'or physique constituent un cas particulier. L'or physique peut être un actif financier (or monétaire) ou un objet de valeur (or non monétaire), en fonction du détenteur et de ses motifs pour détenir de l'or. La monétisation correspond au changement de classement d'or non monétaire en or moné- taire. La démonétisation correspond au changement de classement d'or monétaire en or non monétaire.

6.24 Les opérations sur l'or physique sont enregistrées de la façon suivante :

Les cas ci-dessus concernant une autorité monétaire s'appliquent également à une organisation financière internationale.

6.25 Les changements de classement d'actifs et de passifs ne comprennent pas la conversion de titres de créance en actions, qui donne lieu à l'enregistrement de deux opérations financières.

Gains/Pertes nominaux de détention (K.7)

6.26 Le compte de réévaluation enregistre les gains et pertes nominaux de détention réalisés au cours d'une période comptable par les détenteurs d'actifs et de passifs, du fait des variations du niveau et de la structure des prix de ceux-ci. Les gains et pertes nominaux de détention (K.7) comprennent les gains et les pertes neutres de détention (K.71) et les gains et pertes réels de détention (K.72).

6.27 Définition : Les gains et pertes nominaux de détention (K.7) qui sont liés à un actif sont les hausses ou les baisses de la valeur de l'actif subies par son détenteur économique, à la suite de hausses ou de baisses de son prix. Les gains et pertes nominaux de détention sur un passif financier correspondent aux augmentations ou diminutions de la valeur de ce passif à la suite de hausses ou de baisses de son prix.

6.28 Un gain de détention résulte d'un accroissement de valeur d'un actif ou d'une diminution de valeur d'un passif. Une perte de détention découle d'une réduction de valeur d'un actif ou d'une augmentation de valeur d'un passif.

6.29 Les gains et pertes nominaux de détention enregistrés dans le compte de réévaluation sont ceux qui affectent des actifs ou des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Un gain de détention est dit réalisé quand l'actif est vendu, remboursé, consommé ou autrement utilisé ou quand le passif est remboursé. Un gain non réalisé est un gain affectant un actif qui est toujours détenu ou un passif qui est toujours exigible à la fin de la période comptable. Un gain réalisé s'entend généralement comme le gain réalisé sur toute la période au cours de laquelle l'actif est détenu ou le passif contracté, que cette période coïncide ou non avec la période comptable. Toutefois, comme les gains et pertes de détention sont enregistrés sur la base des droits constatés, la distinction entre gains/pertes réalisés et gains/pertes non réalisés, pour utile qu'elle soit dans certains cas, n'apparaît pas dans les nomenclatures et les comptes.

6.30 Les gains et pertes de détention concernent tous les types d'actifs non financiers, d'actifs financiers et de passifs. Sont donc également couverts les gains et pertes de détention réalisés sur les stocks de biens de tout type détenus par les producteurs, y compris les travaux en cours.

6.31 Des gains et pertes nominaux de détention peuvent être réalisés sur des actifs ou passifs détenus pendant une période quelconque de la période comptable et pas uniquement sur les actifs et passifs apparaissant dans les comptes de patrimoine d'ouverture et/ou de clôture. Les gains et pertes nominaux de détention réalisés entre deux dates données par le propriétaire d'un actif ou passif ou d'une quantité donnée d'un actif ou passif correspondent à la valeur courante de l'actif ou du passif à la deuxième date moins sa valeur courante à la première date, étant entendu que cet actif ou passif n'a entre-temps subi aucune modification, ni qualitative ni quantitative.

6.32 Le gain nominal de détention G réalisé sur une quantité q d’un actif donné entre les dates o et t peut être exprimé comme suit : G  = (pt − po) × q, où po et pt représentent les prix de l’actif respectivement aux dates o et t. Pour les actifs et passifs financiers dont la valeur courante en monnaie nationale est fixe, po et pt sont par définition égaux et les gains nominaux de détention sont toujours nuls.

6.33 Pour le calcul des gains et pertes nominaux de détention, il est indispensable, d’une part, que les acquisitions et les cessions d’actifs soient éva-luées de la même manière que dans le compte de capital et dans le compte financier et, d’autre part, que les stocks d’actifs soient évalués de la même façon que dans le compte de patrimoine. Pour les actifs fixes, la valeur d’une acquisition est le mon-tant payé par l’acheteur au producteur ou au ven-deur plus les coûts du transfert de propriété supportés par l’acheteur. La valeur d’une cession est égale au montant reçu par le vendeur de l’acheteur moins les coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.

6.34 Il est dérogé à la règle décrite au point 6.33 lorsque le prix payé est différent de la valeur marchande de l'actif. Dans ce cas, un transfert en capital est imputé à hauteur de la différence entre le prix payé et la valeur marchande et l'acquisition est enregistrée à sa valeur marchande. Ce cas de figure concerne plus particulièrement les opérations faisant intervenir des secteurs non marchands.

6.35 On distingue quatre situations entraînant des gains et pertes nominaux de détention :

6.36 Les gains et pertes nominaux de détention comptabilisés sont ceux relatifs à des actifs et à des passifs, qu'ils soient réalisés ou non. Ils sont enregistrés dans le compte de réévaluation des secteurs concernés, de l'économie totale et du reste du monde.




 








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