Naviguer
Accueil Principes fondamentaux de la comptabilité nationale Histoire de la comptabilité nationale Le champ de la comptabilité nationale Les points de vue adoptés par la comptabilité nationale Les opérations sur biens et services les différentes formes de richesse Entreprises et ménages Valeur ajoutée, revenu et épargne Les administrations publiques Banques et assurances Le reste du monde Séquence simplifiée des comptes Tableaux des ressources et des emplois Prix et volumes Le produit intérieur brut Les comptes de patrimoine Extensions du système Théorie économique et comptabilité nationale Exercices de comptabilité nationale La théorie keynésienne La Théorie générale Les stratégies de sortie de crise De la comptabilité privée à la comptabilité nationale Comptabilité privée Passage aux comptes nationaux Secteurs et branches Secteurs institutionnels Branches d'activité Séquence complète des comptes Comptes de biens et services Sociétés non financières Sociétés financières Administrations publiques Ménages Institutions sans but lucratif au service des ménages Principales opérations Opérations sur biens et services Opérations de répartition Opérations financières Nomenclatures et comptes Opérations Secteurs institutionnels Activités Actifs Quelques outils Langage SQL L'approche multidimensionnelle L'utilisation d'hypercubes Excel et Visual Basic Excel et bases de données Divers Débats La mesure du bien-être Les services financiers Les permis d'émission de carbone Nous contacter Liens	Nous contacter Tous vos commentaires et suggestions sont les bienvenus ! Vous pouvez nous les faire parvenir à l'adresse suivante : contact@comptanat.fr Si vous souhaitez que votre nom apparaisse sur cette page, signalez-le nous, par défaut votre texte restera anonyme. Si vous souhaitez participer aux débats, vous pouvez le faire en envoyant vos commentaires ou contributions à l'adresse suivante : debats@comptanat.fr Questions et remarques des internautes Question Les secteurs de l'INSEE sont au nombre de 6 dont les "Ménages" qui incluent des entrepreneurs individuels comme les exploitants agricoles. Comme beaucoup de ces exploitants sont à la fois producteurs et consommateurs dans la même unité économique, je conçois que les comptables nationaux, par simplification, les rattachent aux "ménages". Mais pourquoi se contenter du seul mot "ménage" qui donne l'impression d'évacuer la fonction d'entreprise des exploitants (comme si ces entreprises ne comptaient pas par rapport aux autres... Ce qui est déjà un peu gênant pour les exploitants français et l'est plus encore pour les paysans du monde, majoritaires dans la population active mondiale)? Solution possible plus gratifiante pour les intéressés ( entrepreneurs individuels dont exploitants agricoles) : par exemple accoler au mot ménage celui d'entrepreneur individuel. L'INSEE n'a pas répugné par ailleurs à utiliser plusieurs mots pour regrouper les sociétés non financières ou les ISBLSM. Pourquoi n'avoir pas persévéré dans la même ligne? Renvoyer à la définition de "ménages" est une autre possibilité, à la condition qu'elle soit suffisamment explicite. Or ce que j'ai lu sur le site INSEE me parait top court. L'INSEE nous rassure sur la réalité des exploitants agricoles comme producteurs à part entière lorsqu'on consulte les tableaux de la contribution des différentes branches à la Valeur Ajoutée nationale. Encore faut-il avoir ce réflexe. Réponse Avant la base 1995, l'intitulé du secteur des ménages était en France "Ménages (y compris entreprises individuelles)". Depuis, la France, comme tous les pays de l'Union Européeenne, est obligée de suivre les recommandations du Système européen des comptes (SEC 1995) qui est un règlement européen. Dans ce système, l'intitulé officiel est "Ménages" mais en l'adoptant les européens n'ont fait que reprendre l'intitulé qui avait été défini au niveau mondial par le système de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN 1993). Ce système est le résultat de nombreuses discussions entre experts de différents pays et de différentes organisations internationales, il se trouve qu'une majorité d'entre eux ont pensé que la précision "y compris entreprises individuelles" était superflue. L'INSEE est donc obligée de se conformer aux recommandations internationales même si de nombreux experts partagent votre point de vue. Question Je suis chargé d'études et de prospectives budgétaires et financières au Conseil Général. Conscient de la difficulté d'utilisation de la comptabilité nationale par une collectivité, je souhaiterais néanmoins savoirs quels usages le Conseil Général pourrait en retirer. Réponse Je ne suis pas un spécialiste de l'économie locale mais je pense que la comptabilité nationale peut vous être utile avant tout parce qu'elle permet de suivre l'économie nationale et que l'économie de votre département en est très largement dépendante. Vous pouvez aussi certainement tirer profit des comptes régionaux publiés par l'INSEE. Si un lecteur a déjà une expérience de la comptabilité nationale au niveau local, il peut nous en faire part. Remarque Ce mail simplement pour vous dire que votre présentation de la "comptanat" est remarquable ! Ce que je trouve particulièrement remarquable : les explications "logiques" que vous donnez concernant le "fonctionnement" de l'économie. Exemple votre lecture de l'identité entre épargne et investissement et la causalité (keynésienne) que vous en déduisez entre investissement épargne, et surtout la manière avec laquelle vous la justifiez. Je n'ai personnellement jamais lu d'explications aussi claires dans un manuel de macroéconomie (c'est même plutôt confus, dans les manuels, notamment parce qu'ils mélangent l'équilibrage de type néoclassique et le modèle keynésien). Bravo donc. Réponse Je ne peux que vous remercier pour vos compliments. Question Je ne comprends pas pourquoi la location d'un terrain doit être considérée comme un revenu de la propriété alors que la location d'une maison doit être considérée comme une prestation de service. Réponse La différence de traitement s'explique par le fait qu'un terrain n'est pas un actif produit alors que la maison l'est. En comptabilité nationale, le champ de la production est limité aux seules activités humaines nécessitant un travail, si bien que, si la terre rend service aux hommes, elle ne produit pas pour autant des services. La location d'un terrain ne nécessite aucun travail et ne crée pas de richesse au niveau global, elle ne peut donc pas être considérée comme une prestation de service. Au contraire, la maison est un actif produit et pour comprendre pourquoi sa location doit être considérée comme une prestation de service, le mieux est de partir d'un exemple. Supposons donc que la maison soit réalisée pendant une année par une entreprise de construction et vendue au loueur qui va l'exploiter pendant ses 50 années de durée de vie. Si nous considérons l'ensemble de la période de 51 ans qui commence avec le début des travaux de construction et qui s'achève avec la destruction de la maison, la construction de la maison apparaît comme une activité intermédiaire, le but final étant la fourniture de services de logement. Il y a bien eu production de services de logement car ceux-ci n'ont pu être obtenus que par le travail des hommes, même si ce travail a été effectué avant la prestation de services. Les services de logement doivent être enregistrés en consommation finale du locataire qui en bénéficie, en contrepartie ils doivent être enregistrés en production. La seule question qui peut se poser ici est de savoir si cette production de services de logement doit être imputée au loueur ou au locataire. En comptabilité nationale, le producteur est le propriétaire du produit au moment de la production, or, dans le cas de la location, ce propriétaire est le loueur, le locataire ne pouvant disposer des services de logement qu'après les avoir achetés. La location de la maison correspond donc bien une activité de prestation de services du loueur au locataire. En pratique, il n'est pas toujours possible de distinguer dans le loyer payé la part revenant à la location de la maison de la part revenant à la location du terrain sur lequel elle est construite. Dans ce cas, la comptabilité nationale préconise de considérer la totalité du loyer comme un revenu de la propriété lorsque la valeur du terrain est supérieure à celle de la maison et comme un paiement de service dans le cas contraire. Question Dans le dernier Hors Série d'Alternatives Economiques "Les chiffres de l'économie 2009" on peut voir p26 qu'à partir de 2004 l'excédent net d'exploitation (ENE) est inférieur aux dividendes versés. le magazine précise "si les entreprise n'étaient pas elles même propriétaires d'actions qui leur rapportent des dividendes elles n'auraient plus rien pour investir". Pourriez vous illustrer cette citation à partir des chiffres de la comptabilité nationale. Réponse En 2007, selon l'INSEE, les sociétés non financières ont dégagé un excédent net d'exploitation de 152,8 milliards d'euros, elles ont distribué au titre des revenus des sociétés (D42) 227,0 milliards d'euros et en ont reçu 150,4. Il est donc exact que les sociétés non financières ont distribué plus de dividendes que leur excédent net d'exploitation, ce qui peut paraître anormal. Cependant, il faut tenir compte du fait que la très grande partie des dividendes reçus par les entreprises non financières concernent les maisons mères, c'est-à-dire qu'ils sont les dividendes versés par des filiales. Or, les dividendes distribués par les filiales résidentes des maisons mères apparaissent également parmi les dividendes versés. L'analyse d'Alternatives Economiques devrait donc se faire nette de ces dividendes qui apparaissent à la fois en ressources et en emplois du compte des entreprises. Malheureusement, ce chiffre n'est pas connu des comptables nationaux. Soulignons également que toute analyse sur des données nettes doit être faite avec prudence car la consommation de capital fixe n'a pas le même degré de fiabilité que les autres données des comptes des entreprises. Remarque Je ne comprends pas comment apparaissent pour le calcul du PIB à partir des revenus les impots sur les importations. Réponse Les impôts sur les importations sont une composante des impôts sur les produits. Ils apparaissent dans les comptes comme un revenu des administrations publiques mais ils ne viennent en déduction du revenu d'aucun agent résident car ils sont inclus dans la valeur des dépenses en biens et services. A contrario, les impôts sur le revenu constituent également un revenu pour les administrations publiques mais ils sont déduits du revenu des agents résidents qui les payent, il n'est donc pas nécessaire de les ajouter aux revenus provenant directement de la répartition de la valeur ajoutée. Le texte sur le produit intérieur brut a été modifié pour clarifier ce point.

Naviguer

Nous contacter

Tous vos commentaires et suggestions sont les bienvenus ! Vous pouvez nous les faire parvenir à l'adresse suivante :

Si vous souhaitez que votre nom apparaisse sur cette page, signalez-le nous, par défaut votre texte restera anonyme.

Si vous souhaitez participer aux débats, vous pouvez le faire en envoyant vos commentaires ou contributions à l'adresse suivante :

debats@comptanat.fr

Questions et remarques des internautes

Question

Les secteurs de l'INSEE sont au nombre de 6 dont les "Ménages" qui incluent des entrepreneurs individuels comme les exploitants agricoles. Comme beaucoup de ces exploitants sont à la fois producteurs et consommateurs dans la même unité économique, je conçois que les comptables nationaux, par simplification, les rattachent aux "ménages". Mais pourquoi se contenter du seul mot "ménage" qui donne l'impression d'évacuer la fonction d'entreprise des exploitants (comme si ces entreprises ne comptaient pas par rapport aux autres... Ce qui est déjà un peu gênant pour les exploitants français et l'est plus encore pour les paysans du monde, majoritaires dans la population active mondiale)? Solution possible plus gratifiante pour les intéressés ( entrepreneurs individuels dont exploitants agricoles) : par exemple accoler au mot ménage celui d'entrepreneur individuel. L'INSEE n'a pas répugné par ailleurs à utiliser plusieurs mots pour regrouper les sociétés non financières ou les ISBLSM. Pourquoi n'avoir pas persévéré dans la même ligne? Renvoyer à la définition de "ménages" est une autre possibilité, à la condition qu'elle soit suffisamment explicite. Or ce que j'ai lu sur le site INSEE me parait top court. L'INSEE nous rassure sur la réalité des exploitants agricoles comme producteurs à part entière lorsqu'on consulte les tableaux de la contribution des différentes branches à la Valeur Ajoutée nationale. Encore faut-il avoir ce réflexe.

Réponse

Avant la base 1995, l'intitulé du secteur des ménages était en France "Ménages (y compris entreprises individuelles)". Depuis, la France, comme tous les pays de l'Union Européeenne, est obligée de suivre les recommandations du Système européen des comptes (SEC 1995) qui est un règlement européen. Dans ce système, l'intitulé officiel est "Ménages" mais en l'adoptant les européens n'ont fait que reprendre l'intitulé qui avait été défini au niveau mondial par le système de comptabilité nationale des Nations Unies (SCN 1993). Ce système est le résultat de nombreuses discussions entre experts de différents pays et de différentes organisations internationales, il se trouve qu'une majorité d'entre eux ont pensé que la précision "y compris entreprises individuelles" était superflue. L'INSEE est donc obligée de se conformer aux recommandations internationales même si de nombreux experts partagent votre point de vue.

Question

Je suis chargé d'études et de prospectives budgétaires et financières au Conseil Général. Conscient de la difficulté d'utilisation de la comptabilité nationale par une collectivité, je souhaiterais néanmoins savoirs quels usages le Conseil Général pourrait en retirer.

Réponse

Je ne suis pas un spécialiste de l'économie locale mais je pense que la comptabilité nationale peut vous être utile avant tout parce qu'elle permet de suivre l'économie nationale et que l'économie de votre département en est très largement dépendante. Vous pouvez aussi certainement tirer profit des comptes régionaux publiés par l'INSEE. Si un lecteur a déjà une expérience de la comptabilité nationale au niveau local, il peut nous en faire part.

Remarque

Ce mail simplement pour vous dire que votre présentation de la "comptanat" est remarquable ! Ce que je trouve particulièrement remarquable : les explications "logiques" que vous donnez concernant le "fonctionnement" de l'économie. Exemple votre lecture de l'identité entre épargne et investissement et la causalité (keynésienne) que vous en déduisez entre investissement épargne, et surtout la manière avec laquelle vous la justifiez. Je n'ai personnellement jamais lu d'explications aussi claires dans un manuel de macroéconomie (c'est même plutôt confus, dans les manuels, notamment parce qu'ils mélangent l'équilibrage de type néoclassique et le modèle keynésien). Bravo donc.

Réponse

Je ne peux que vous remercier pour vos compliments.

Question

Je ne comprends pas pourquoi la location d'un terrain doit être considérée comme un revenu de la propriété alors que la location d'une maison doit être considérée comme une prestation de service.

Réponse

La différence de traitement s'explique par le fait qu'un terrain n'est pas un actif produit alors que la maison l'est. En comptabilité nationale, le champ de la production est limité aux seules activités humaines nécessitant un travail, si bien que, si la terre rend service aux hommes, elle ne produit pas pour autant des services. La location d'un terrain ne nécessite aucun travail et ne crée pas de richesse au niveau global, elle ne peut donc pas être considérée comme une prestation de service.

Au contraire, la maison est un actif produit et pour comprendre pourquoi sa location doit être considérée comme une prestation de service, le mieux est de partir d'un exemple. Supposons donc que la maison soit réalisée pendant une année par une entreprise de construction et vendue au loueur qui va l'exploiter pendant ses 50 années de durée de vie. Si nous considérons l'ensemble de la période de 51 ans qui commence avec le début des travaux de construction et qui s'achève avec la destruction de la maison, la construction de la maison apparaît comme une activité intermédiaire, le but final étant la fourniture de services de logement. Il y a bien eu production de services de logement car ceux-ci n'ont pu être obtenus que par le travail des hommes, même si ce travail a été effectué avant la prestation de services. Les services de logement doivent être enregistrés en consommation finale du locataire qui en bénéficie, en contrepartie ils doivent être enregistrés en production. La seule question qui peut se poser ici est de savoir si cette production de services de logement doit être imputée au loueur ou au locataire. En comptabilité nationale, le producteur est le propriétaire du produit au moment de la production, or, dans le cas de la location, ce propriétaire est le loueur, le locataire ne pouvant disposer des services de logement qu'après les avoir achetés. La location de la maison correspond donc bien une activité de prestation de services du loueur au locataire.

En pratique, il n'est pas toujours possible de distinguer dans le loyer payé la part revenant à la location de la maison de la part revenant à la location du terrain sur lequel elle est construite. Dans ce cas, la comptabilité nationale préconise de considérer la totalité du loyer comme un revenu de la propriété lorsque la valeur du terrain est supérieure à celle de la maison et comme un paiement de service dans le cas contraire.

Question

Dans le dernier Hors Série d'Alternatives Economiques "Les chiffres de l'économie 2009" on peut voir p26 qu'à partir de 2004 l'excédent net d'exploitation (ENE) est inférieur aux dividendes versés. le magazine précise "si les entreprise n'étaient pas elles même propriétaires d'actions qui leur rapportent des dividendes elles n'auraient plus rien pour investir". Pourriez vous illustrer cette citation à partir des chiffres de la comptabilité nationale.

Réponse

En 2007, selon l'INSEE, les sociétés non financières ont dégagé un excédent net d'exploitation de 152,8 milliards d'euros, elles ont distribué au titre des revenus des sociétés (D42) 227,0 milliards d'euros et en ont reçu 150,4. Il est donc exact que les sociétés non financières ont distribué plus de dividendes que leur excédent net d'exploitation, ce qui peut paraître anormal. Cependant, il faut tenir compte du fait que la très grande partie des dividendes reçus par les entreprises non financières concernent les maisons mères, c'est-à-dire qu'ils sont les dividendes versés par des filiales. Or, les dividendes distribués par les filiales résidentes des maisons mères apparaissent également parmi les dividendes versés. L'analyse d'Alternatives Economiques devrait donc se faire nette de ces dividendes qui apparaissent à la fois en ressources et en emplois du compte des entreprises. Malheureusement, ce chiffre n'est pas connu des comptables nationaux. Soulignons également que toute analyse sur des données nettes doit être faite avec prudence car la consommation de capital fixe n'a pas le même degré de fiabilité que les autres données des comptes des entreprises.

Remarque

Je ne comprends pas comment apparaissent pour le calcul du PIB à partir des revenus les impots sur les importations.

Réponse

Les impôts sur les importations sont une composante des impôts sur les produits. Ils apparaissent dans les comptes comme un revenu des administrations publiques mais ils ne viennent en déduction du revenu d'aucun agent résident car ils sont inclus dans la valeur des dépenses en biens et services. A contrario, les impôts sur le revenu constituent également un revenu pour les administrations publiques mais ils sont déduits du revenu des agents résidents qui les payent, il n'est donc pas nécessaire de les ajouter aux revenus provenant directement de la répartition de la valeur ajoutée. Le texte sur le produit intérieur brut a été modifié pour clarifier ce point.